L'association est traversée depuis mai 92 par un grand débat, franc et démocratique (si, si !), au sujet de son devenir. Il nous paraît indispensable d'en tenir informés nos lecteurs, de manière la plus transparente possible. Il en va en effet de la continuation éventuelle de nos activités et en particulier de la publication de ce bulletin.

Enfin, nous serions heureux de connaître votre propre position par rapport à ces questions. Le bulletin peut en effet continuer, si vous vous associez également à sa réalisation. Alors n'hésitez pas à nous contacter pour faire part de vos idées et propositions, voire contributions.

Une fois de plus la question du devenir de l'association se pose.

Pourquoi ?

Cette situation se traduit par :

- l'arrêt de la réalisation du Bulletin d'Information et du secrétariat par Joël,

- l'absence d'individu pour relancer les dossiers, c'est-à-dire susciter les travaux et les concrétiser, y compris écrire les articles destinés au Bulletin d'Information,

- un siège vide au conseil scientifique de Paris VII ; or la représentativité d'Etudiants et Recherche à l'université est importante pour la reconnaissance d''E&R auprès des instances gouvernementales, pour son implication dans la vie de la recherche universitaire et aussi pour l'obtention des subventions (illusoires à Paris VII, d'accord !),

- perte des acquis

Les acquis :

- la documentation accessible à qui le souhaite (textes, guide de l'ANDES, ...).et deux mètres d'archives !

- une adresse pour être informé, conseillé, écouté. E&R répond à un besoin pour des personnes : en particulier, on joue le rôle de "SOS thèse" bien utile pour certains.

- le bulletin d'information, vecteur d'informations pratiques et d'idées en tous genres, sans équivalent par ailleurs, désormais diffusé à 150 exemplaires environ et affichés dans de nombreux endroits.

- le groupe de personnes qui se connaissent, s'apprécient, ont appris à travailler ensemble. Les compétences individuelles étant connues, les groupes de travail basés sur la complémentarité sont spontanément constitués en fonction des actions à mener.

- une notoriété auprès des instances gouvernenemtales, d'organisations associatives et syndicales, de certains journaux.

Méthodologie

Pour garder un maximum d'objectivité, il a été rappelé que la réflexion devait être menée avec le recul nécessaire pour ne considérer que le problème propre à Etudiants et Recherche ; c'est à dire du point de vue des objectifs, de la structure et du fonctionnement de l'association:

- qui fera ou peut faire quoi ?

- combien de membres ?

- quelle viabilité pour Etudiants et Recherche ?

Ce qui implique d'éliminer absolument de l'analyse du problème, la relation affective qui relie chaque membre actuel à Etudiants et Recherche et donc d'éliminer du raisonnement le plaisir de réaliser ensemble, car cette réalisation commune pourrait concerner d'autres objectifs que ceux définis dans le cadre d'Etudiants et Recherche. Ce qui implique également pour chacun de distinguer sa motivation personnelle pour militer dans une structure socio-professionnelle plus adaptée au statut du (futur) ex-thésard, de l'action dans Etudiants et Recherche. Il s'agit du maintien ou non de l'association telle qu'elle est aujourd'hui.

En d'autres termes, il faut distinguer l'avenir d'une association dénommée "Etudiants et Recherche", qui a une histoire, de l''évolution personnelle de chacun et la part qu'il a pu prendre dans cette histoire.

Méthode de réflexion proposée

1 - Lister les besoins auxquels répond E&R jusqu'à présent. Il s'agit des besoins des thésards. Chacun peut pour l'instant mettre ses besoins personnels de côté.

2 - Pour chacun, répondre à la question : parmi ces besoins, y en a-t-il auxquels j'ai envie de chercher une réponse dans le cadre d'une structure telle que E&R ? Si personne ne répond "oui" à l'étape numéro 2, l'association Etudiants et Recherche est dissoute de facto. Il n'y a pas lieu de poursuivre la réflexion dans ce cadre.

3 - Ceux qui répondent "non" : chercher ailleurs ce dans quoi ils veulent s'engager (s'ils veulent s'engager), ou créer autre chose ... En tout cas : quitter E&R (même si ça fait mal là).

Eléments de réflexion

Voici tout d'abord quelques constats d'évidence, rappelés par Joël :

“

D'autres éléments ont été rappelés

-1 Etudiants et Recherche est une association de doctorants qui agissent pour l'ensemble des doctorants. Il est préférable que l'association comprenne une majorité de doctorants puisqu'ils sont directement concernés.

-2 L'action d'Etudiants et Recherche est unique. Elle concerne des problèmes généraux rencontrés par les doctorants, communs à toutes les formations doctorales (ex : sécurité sociale).

-3 Si beaucoup de doctorants sont intéressés par nos informations et les résultats de nos actions, très peu se sentent prêts à agir.

Quatre possibilités ont été présentées :

1- L'association s'arrête et met à la disposition de qui le souhaite ses acquis, si repreneur il y a.

2- L'association intègre le SNCS.

3- L'association évolue avec une définition d'autres objectifs.

4- L'association continue dans sa forme actuelle.

D'emblée, l'idée que Etudiants et Recherche disparaisse a paru inacceptable, impensable pour la plupart. De plus, l'affectivité des uns pour l'association n'a pu être complètement écartée.. Chacun a donc argumenté pour d'autres solutions pour éviter l'arrêt de l'association :

“Une proposition à mes yeux raisonnable et réaliste serait alors d'étudier la possibilité de faire fructifier nos acquis au sein d'une structure syndicale existante, le SNCS, compte-tenus des liens déjà existants depuis près de 4 ans.

Se fondre en simples adhérents me semblerait sans intérêt, mais constituer une section “jeunes” en préservant une autonomie d'actions et de paroles (bulletin, sigle, ...), participer à la vie du syndicat en essayant d'y susciter les débats qui n'y existent plus, tout en bénéficiant de son support et son infrastructure logistique.

D'aucun peut qualifier cette proposition d'entrisme, à juste titre. Je ne le nie pas. Cette proposition ne me satisfait pas pleinement (cf les anciens animateurs du Collectif des Admissibles). Mais je n'ai vu aucune autre alternative, en dehors de la “pêche à la ligne”. Comme je reste convaincu que le “marasme politico-syndicalo-associatif de gauche” a atteint un point proche du fond, et que les reconstructions éventuelles sont à venir, même si les étapes seront longues et douloureuses, je pense qu'il est aussi de la responsabilité de notre génération d'y contribuer dans la mesure de ses moyens, mais avec la richesse et l'originalité nécessaires à d'autres pratiques, d'autres discours et donc d'autres structures.”

Les contreparties sont mal connues, mais ce rattachement aurait déjà pour conséquence la défection de membres actuels et empêcherait l'arrivée éventuelle de nouveaux doctorants. En effet, beaucoup refusent les syndicats sous leur forme traditionnelle. Par ailleurs, un des points forts d'Etudiants et Recherche est son indépendance.

La solution consensuelle retenue

Elle a été le maintien d'Etudiants et Recherche, non pas pour refuser sa disparition, mais avec l'idée de la renforcer et de continuer l'action si possible avec de nouveaux doctorants. Ce choix est dû à la forte volonté de faire vivre l'association, notamment par les deux derniers arrivants qui sont prêts à en reprendre le fonctionnement. Une association comme E&R leur apparait indispensable.

Objectifs

- le suivi du déroulement des écoles doctorales dont les conséquences sur le quotidien du doctorant ne sont pas connues

- les problèmes de l'encadrement et de la formation du thésard

- la relance du dossier Service National

- les actions spécifiques à certaines disciplines (ex: la sélection à l'entrée du DEA de protohistoire).

Lors d'une réunion récente, comme nous remarquions que les thésards se raréfiaient et que l'Association ne comporterait bientôt plus d'étudiants, comme chacun évoquait les motivations qui l'avaient amené à adhérer et à agir sur des problèmes qui n'étaient pas toujours les siens, et cherchait une nouvelle dynamique pour relancer Etudiants et Recherche, je me suis demandé : "mais qu'est-ce que je fais ici, moi ?" Il était temps, n'est-ce pas, car il est inconfortable de mourir idiot, même au figuré. Je dois au lecteur quelques explications :

1) Avant d'entrer dans l'Association, en 1987, j'avais déjà une thèse de troisième cycle, et je faisais, pour la forme, une thèse nouveau régime, sans problèmes autres que scientifiques ;

2) plus grave, j'étais déjà presque sûr d'être au CNRS, où je suis désormais chercheur titulaire ;

3) la condition des thésards n'a rien de scandaleux dans mon labo.

Ainsi, je n'ai aucun intérêt, même indirect, à revendiquer pour l'amélioration des conditions de vie des thésards. En toute logique, j'aurais dû quitter l'Association avant même d'y entrer, et pourtant je m'incruste ! Quelles sont donc les raisons qui m'y retiennent, et quelle est ma position quant à sa continuation ? Je vais tenter de l'exposer.

Je suis attaché à mon fichu métier de chercheur, même si après ma thèse de 3ème cycle (chez de Gennes, pour ne rien cacher), j'ai tout abandonné. (Castaneda explique que les sorciers les plus complets sont ceux qui ont abandonné une fois leur apprentissage, et il n'est pas surprenant que la remarque s'applique également aux physiciens.) Et je suis attaché à ce que des jeunes y participent, pour poursuivre dans cette voie, parce qu'ils sont irremplaçables dans l'apport de démarches nouvelles et débloquantes, et aussi... parce qu'on communique mieux avec sa propre classe d'âge. Pour qu'il y ait des apprenti-chercheurs, il leur faut un statut et des conditions de travail aussi bonnes que possible. Cela suffit à justifier ma présence dans l'Association, à condition que les "chercheurs en plus" de ma sorte y soient minoritaires par rapport aux étudiants-chercheurs concernés.

Il y a une autre particularité de l'Association, qui n'est pas mentionnée dans les statuts, et à laquelle je suis sensible, peut-être à cause de ma trajectoire personnelle, à savoir son caractère transdisciplinaire (les sciences humaines y sont hélas peu représentées). J'ai toujours appris beaucoup de choses de la confrontation de formes de pensée différentes, y compris dans la discussion non scientifique. Et jusque dans la même branche des sciences, nous n'avons guère l'occasion de nous rencontrer, pour échanger des idées ou de très précieuses informations pratiques. De ce point de vue, l'Association joue le rôle d'une agence de renseignements (désintéressée, faut-il le rappeler ?), et sa disparition serait regrettable dans un milieu où les relations entre les gens, donc la "communication", sont souvent embryonnaires quand elles ne sont pas empoisonnées par la présence d'un certain nombre de caractériels.

Cette atmosphère cordiale et enrichissante à tous points de vue, je l'avais trouvée au Collectif des admissibles, association loi de 1901 formée par les refuzniks du concours d'entrée 1986 au CNRS, brutalement "annulé" par Alain Devaquet. Cette Association a cessé d'exister une fois que les personnes dont elle s'occupait ont quitté leur condition d'admissibles. De façon assez semblable, il est envisagé qu'E & R disparaisse lorsqu'elle ne contiendra plus aucun thésard parmi ses membres actifs. Mais le parallèle entre les deux associations peut être poussé plus loin. Chacune est née d'une fluctuation de grande amplitude : la volonté de casser le CNRS dans un cas, dans l'autre le mouvement étudiant de 1986. Ironiquement, toutes deux sont des enfants de Devaquet, des enfants parricides (lorsque, par un funeste vendredi 13 février 1987, le Conseil d'Etat eut annulé la décision d'interruption du concours d'entrée au CNRS, Libération a écrit "C'est la deuxième mort d'Alain Devaquet"...). Ces cataclysmes sont hautement improbables et les mouvements qu'ils engendrent ne peuvent guère durer en dehors des conditions qui leur ont donné naissance : que reste-t-il aujourd'hui du mouvement étudiant de 1986 ? Comparé à lui, notre groupuscule Etudiants et Recherche est d'une formidable longévité et efficacité. Dans un milieu aux goûts volontiers libertaires, dans une époque et une société dites individualistes, quand 97 % des étudiants de troisième cycle s'abstiennent aux élections malgré la présence de candidats à l'idéologie inquiétante, combien pouvons-nous espérer en retenir parmi les 3 % restants, afin de leur faire jouer un rôle actif ? Fort peu, et notre Association doit sa naissance à une fluctuation exceptionnelle.

L'esprit du temps n'étant pas à la démarche associative, il me semble que l'Association ne peut continuer que sous une forme "faible", moins revendicative, plus centrée sur les échanges d'information au cours de conversations "de bistrot" entre ses membres, et qui justifient l'édition d'un Bulletin. Il ne serait plus question de mener des démarches personnelles pour tel ou tel étudiant, façon SAMU ou Médecins sans Frontières, en raison de notre non-représentativité légale, mais "un étudiant informé en vaut deux" (cela suppose que les étudiants veuillent s'informer, hypothèse non confirmée)... Une telle évolution de l'Association (qu'on peut, si l'on y tient absolument, inscrire en toutes lettres dans les statuts) peut sembler peu enthousiasmante, mais "les héros sont fatigués", et quand je vois ce que mes camarades du Collectif des admissibles ont trouvé dans les structures syndicales existantes, je ne suis pas plus enthousiaste (eux non plus, d'ailleurs, même s'ils font bien leur travail). A la question (que ne se posent pas les militantistes) de savoir si l'on peut transformer le système sans la participation de ses acteurs, je crois devoir répondre très précisément que cela est distopique.

Rappel du sujet

Dans le Bulletin n°20, nous avons publié une lettre adressée au Ministère de l'Education Nationale. En effet, la rentrée universitaire 1991-92 a vu une augmentation de 66 % des droits d'inscription des étudiants en doctorat à l'Université. Pourquoi seulement les doctorants ? dans quel but ? pour quelles affectations ?

Voici les réponses reçues récemment. Elles témoignent du mépris avec lequel le Ministre traite le sujet et ne se préoccupe même pas de fournir une explication sensée à la question posée. Comme si il pouvait répondre n'importe quoi, au nom de l'autonomie des établissements (qui “par hasard” ont tous appliqué simultanément cette augmentation) et de l'effort pour l'enseignement supérieur (depuis quand est-il limité au troisième cycle, dont on peut douter par ailleurs des frais de scolarité associés ?).

Ne désespérant pas d'obtenir une vraie réponse, nos deux associations (Prométhée et E&R) ont renvoyé la balle dans le camp du Ministère. Nous attendons de pied ferme....

Réponse du Ministère

Ministère de l'Education Nationale et de la Culture

Le chargé de Mission

auprès du Ministre d'Etat

1 juillet 1992

Vous avez souhaité connaître les raisons de l'augmentation des taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur et l'utilisation des sommes ainsi dégagées.

Cette augmentation des taux des droits de scolarité pour l'année universitaire 1991-92 a pour objectif de concourir utilement au développement de l'enseignement supérieur.

En effet, la capacité d'initiative des établissements est un facteur du développement de l'enseignement supérieur parce qu'elle permettra de maintenir l'insertion professionnelle des diplômes à un haut niveau dans une période où les effectifs sont croissants. Mais cette capacité est pour partie liée à l'autonomie financière. Or les évolutions du taux des droits de scolarité ont à peine permis jusque là de garantir la valeur de cette ressource.

Cette situation avait, en outre, entraîné une augmentation irrégulière des droits de scolarité constituée par la création, à l'initiative des établissements de contributions supplémentaires obligatoires. Il a été demandé aux recteurs des académies de veiller particulièrement à l'application de la nouvelle réglementation et d'être vigilant aux irrégularités qui pourraient être commises.

L'utilisation des ressources supplémentaires dégagées par l'augmentation des droits de scolarité relève de l'autonomie des établissements. Cette autonomie s'est traduite, dans le cas présent, par le vote du budget qui prévoit notamment les dépenses de l'établissement pour l'année civile au financement desquelles participent l'ensemble des ressources.

Il convient de préciser qu'une part du produit des droits de scolarité est réservée au financement d'actions d'amélioration de la vie étudiante qui sont décidées dans les établissements sur proposition des étudiants.

Je vous suggère, par conséquent, de prendre l'attache des présidents ou directeurs des établissements, afin de connaître le contenu de ce document.

En espérant vous avoir apporté les informations nécessaires à la compréhension de cette décision, je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.

Variante, adressée à l'Association Prométhée-Aquitaine (cf Bulletin n°20),
qui avait en début d'année universitaire envoyé un premier courrier demandant des explications à ce sujet, auquel le nôtre faisait suite.

Ministère de l'Education Nationale et de la Culture

Direction de la programmation et développement universitaire

Sous-direction des établissements

M. Piccolo

Paris le 25 mai 1992

<Quatre premiers paragraphes strictement identiques à ci-dessus> (sic)

Par ailleurs le plan social étudiant prévoit non seulement un développement des aides mais également une participation plus importante des étudiants dans leur répartition. Il devrait permettre aux étudiants les plus défavorisés de faire face à l'augmentation limitée des droits de scolarité.

Ainsi, les commissions sociales d'établissement ont à se prononcer sur les demandes de bourses d'enseignement supérieur dont le nombre augmente sensiblement et dont l'attribution ouvre droit à l'exonération du paiement des droits de scolarité.

Enfin, une part du produit des droits de scolarité est réservée au financement d'actions d'amélioration de la vie étudiante qui seront décidées dans les établissements sur proposition des étudiants.

Espérant vous avoir apporté les informations nécessaires à la compréhension de cette décision, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.

Nouvelle lettre de l'association
Prométhée-Aquitaine

Bordeaux, le 9/7/92

Monsieur,

Vous remerciant de la réponse à notre courrier, nous souhaiterions attirer de nouveau votre attention sur certains points qui nous semblent encore obscurs, à savoir :

1- Quels textes officiels légifèrent l'augmentation des droits d'inscriptions ? (pourriez-vous nous en communiquer une copie ?)

2- Quelles sont les mesures concrètes adoptées en vue de “maintenir l'insertion professionnelle des diplômés à un haut niveau “ ?

3- De quelle nature sont les “irrégularités” constatées à propos de l'augmentation des droits d'inscription et quelles mesures ont été prises pour les réparer ou tout du moins éviter qu'elles se reproduisent ?

4- Cette augmentation est-elle définitive et continuera-t-elle à s'adresser toujours aux étudiants de troisième cycle, dont certains effectuent leurs recherches dans des conditions souvent très précaires ?

5- En quoi consiste “le plan social étudiant” ?

6- Selon quelles modalités les associations d'étudiants-chercheurs peuvent-elles faire des propositions en vue de l'amélioration des conditions de la vie étudiante et quels projets sous-tendent déjà ce dernier objectif ?

De notre côté, forts de notre expérience d'association pluridisciplinaire d'étudiants-chercheurs, nous restons à votre disposition pour vous informer sur les retombées concrètes de ces mesures.

En espérant votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.

Nouvelle lettre d'Etudiants et Recherche

Paris, le 8 octobre 1992

M. Eric Martinez

Ministère de l'Education nationale

et de la Culture

110, rue de Grenelle

75 700 - Paris

Nous vous remercions vivement de la lettre en date du 1er juillet 1992 que vous nous avez adressée en réponse à notre courrier du 30 avril 1992 concernant la hausse de 66 % des droits d'inscription des étudiants en doctorat.

Malheureusement, nous ne pouvons pas en faire état auprès des adhérents de notre Association, qui rassemble des étudiants de 3ème cycle, pour la raison que votre lettre omet de préciser pourquoi la mesure de perception de "droits supplémentaires" frappe exclusivement les étudiants en thèse.

Il est compréhensible que chaque université cherche à dégager des ressources supplémentaires par l'augmentation des droits de scolarité, mais il serait alors plus léger de faire porter la mesure sur tous les étudiants, dont les 3ème cycle ne sont qu'une très faible fraction. Comme la mesure adoptée concerne les seuls doctorants, notre Association s'interroge sur l'usage des "droits supplémentaires" ainsi prélevés.

D'un autre côté, bien que nous vous ayons communiqué à titre d'exemple un document de l'Université Paris 7, nous savons que la mesure est appliquée par toutes les universités. Elle n'a donc pas été prise par l'Université Paris 7 isolément en vertu du principe d'autonomie, mais elle est d'origine ministérielle. C'est pourquoi, soucieux que nous sommes de la bonne communication que nous souhaitons voir s'établir entre les doctorants et leur ministère, nous vous resoumettons notre question que nous espérons avoir convenablement clarifiée.

Veuillez croire, Cher Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.

Pour l'Association Etudiants et Recherche,

Voici encore un exemple d'absurdité sur la couverture sociale des thésards, que cette fois-ci, la Cour d'Appel a tranché dans le mauvais sens. Le chemin est encore long, pour obtenir une sécurité sociale à tous les thésards (cf Bulletin n°18) ! Mais pourquoi diable notre Etat n'est-il pas capable de subvenir aux dépenses de santé de ceux qui sont les artisans de sa recherche, dite indispensable à son avenir ??

Note aux responsables de laboratoires de l'Institut Jacques Monod

OBJET : Assujettissement au régime général de Sécurité Sociale de chercheurs boursiers d'organismes mécènes effectuant leurs recherches au sein de laboratoires du CNRS.

Des arrêts récents rendus par la Cour d'Appel de Paris, ont prononcé le non-assujettissement au régime général de la Sécurité Sociale, des chercheurs boursiers d'organismes mécènes effectuant leurs recherches auprès de laboratoires CNRS.

Les organismes mécènes concernés par ces arrêts sont les suivants : la Ligue Nationale contre le Cancer et la Fondation pour la Recherche Médicale. Une affaire précédente concernant l'ARC (C.A Paris 12 Février 1988), avait trouvé une solution identique.

Ces arrêts vont à l'encontre des positions prises par la CPAM, l'URSSAF (et semble-t-il le Ministère des Affaires Sociales) qui se sont prononcés par diverses lettres et instructions, en faveur de l'assujettissement.

Cette divergence d'appréciation s'explique en partie par la mauvaise rédaction des formulaires destinés aux organismes sociaux, et qui supposaient l'existence d'une subordination entre le CNRS et ces chercheurs boursiers.

La Cour s'étant prononcée pour le non-assujettissement de ce chercheur au régime général de la Sécurité Sociale, la décision d'assujettissement prise antérieurement par la Caisse Primaire, se trouve de ce fait annulée.

L'employeur se verra rembourser les cotisations qu'il a versé à tort. L'assuré devra restituer à la Caisse Primaire les prestations qu'il a éventuellement perçues (dans la limite de 2 ans après le versement).

D'autre part, il est conseillé au chercheur de s'assurer personnellement auprès d'un régime d'assurances sociales puisqu'il ne peut plus bénéficier du régime général.

Il est donc nécessaire, avant de faire une quelconque démarche d'assujettissement au régime général, de vérifier si toutes les conditions d'inscription sont remplies.

L'assujettissement au régime général de Sécurité Sociale ne dépend ni de la volonté exprimée par le chercheur, le laboratoire ou l'organisme mécène, ni de la qualification qu'ils ont donnée à leurs conventions (par ex : contrats de travail), mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité de recherche.

Parmi celles-ci, la principale est la constatation de l'existence d'une subordination (chercheur/laboratoire ou chercheur/mécène) et d'une rémunération (peu importe le nom qu'on lui donne : salaire, vacation, bourse ....).

Les tribunaux rassemblent plusieurs indices pour se prononcer sur la validité d'un assujettissement au régime général de la Sécurité Sociale.

Ils comprennent, outre la rémunération, la direction, la surveillance et le contrôle du travail par le laboratoire ou le mécène ("appartenance à un service organisé").

Ces indices de subordination peuvent se matérialiser dans le domaine de la rechercher par :

- l'obligation d'exécuter un travail précis dans un temps donné ;

- l'obligation de rendre compte de son activité ;

- l'absence de liberté dans le choix des collaborateurs ;

- les contraintes d'horaires ;

- la régularité et la fixité de la rémunération ;

- la propriété des inventions revenant à l'employeur.

Cette liste n'est pas limitative. Cette "méthode des indices" est difficile à mettre en oeuvre, car il faut rassembler plusieurs de ces indices (et non un seul) pour conclure l'assujettissement au régime général de la Sécurité Sociale.

Un exemple en est donné par le cas suivant. Rappels des faits :

Mlle C prépare sa thèse de doctorat dans le cadre d'un laboratoire CNRS et reçoit une bourse de la Ligue Nationale contre le Cancer. La CPAM notifie à la Ligue l'assujettissement de ce chercheur. Cette dernière refuse de verser des cotisations et soumet son cas à la Commission des recours amiables. Se voyant déboutée, la Ligue saisit le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. L'URSSAF fait cause commune avec la Caisse Primaire.

Le Tribunal concluant au non-assujettissement, les deux organismes sociaux interjettent appel.

Pour écarter l'assujettissement de ce chercheur au régime général de la Sécurité Sociale, la Cour d'Appel a tenu compte des faits suivants :

- le fait que le directeur du laboratoire ait déterminé le thème de recherche ne suffit pas, à lui-seul, à créer un lien de subordination ;

- le fait qu'il donne des conseils scientifiques et techniques ne limite pas l'indépendance du chercheur ;

- la Ligue contre le Cancer qui verse la bourse est distincte du laboratoire CNRS dans lequel s'exerce réellement l'activité de recherche ;

- la CPAM n'a pas pu apporter la preuve que les travaux étaient effectués dans l'intérêt direct de la Ligue. Cette dernière n'intervenant, en l'espèce, que comme mécène. L'accord de cette dernière au thème de recherche est considéré comme un moyen de sélection entre plusieurs candidats sans conséquence sur la conduite des travaux ;

- le respect du règlement intérieur du laboratoire est une simple adaptation au mode de fonctionnement de celui-ci ;

- la Ligue n'a pas contrôlé le travail effectué, elle ne demande aucun droit de regard sur les recherches (liberté dans la préparation de la thèse) ;

- le laboratoire, qui encadre le thésard, ne verse pas la rémunération.

Cependant, il convient de remarquer que :

- la qualité de boursier n'est pas exhaustive de celle d'assujetti au régime général : il suffit que les conditions de subordination et de rémunération soient remplies. Les boursiers MRT sont assujettis au régime général de la Sécurité Sociale.

- la subordination n'est pas exclusive d'une certaine indépendance :

Par exemple : est assujetti au régime général une personne effectuant des travaux de recherche pour le compte d'un laboratoire privé, lequel lui donne des directives, lui impose des délais à respecter et lui verse une rémunération fixe à la vacation. Ceci ne lui ôtant pas une relative indépendance dans l'exercice de son travail.

Au contraire, seront interprétés comme des éléments d'indépendance excluant la subordination :

- la liberté du choix des expériences et de leur conduite ;

- la liberté d'interprétation de résultats ;

- la liberté de conclusion.

Cette liste est simplement indicative. Mais l'on peut se rendre compte de la difficulté d'application de cette méthode dite des "indices" dans le cas de thésards.

Table Ronde "les thésards" du 11 juin 1992, organisée par le journal du CNRS

La table ronde a réuni 10 thésards de disciplines différentes, de divers financement (y compris sans), en début ou fin de thèse, venant de Paris ou de province. Certains participants représentaient des associations de doctorants.

La réunion était animée par Yves Deguilhem, journaliste et Anne Muxel sociologue au CNRS en présence de Jacqueline Bernaben et de Geneviève Edelheit, rédactrice adjointe au Journal.

L'objectif était de donner la parole aux doctorants pour connaître leur parcours, leurs motivations et leur position vis-à-vis du CNRS. Pour cela 5 thèmes ont été abordés à bâtons rompus : le parcours individuel ou les motivations menant à la recherche (la thèse), les motivations du choix du laboratoire et du sujet de recherche, la vie au laboratoire, c'est-à-dire la relation doctorants-techniciens et doctorants-chercheurs, la vie de la recherche ou qu'est ce qu'un chercheur, et le devenir des doctorants après leur thèse, dont l'orientation vers le CNRS.

Effectivement la parole était donnée aux doctorants et parmi l'ensemble des idées ou des avis exposés, quelques point forts ressortent :

Le parcours menant à la thèse et à la recherche :

- peut résulter d'un choix délibéré dès l'adolescence ou le bac, bien que cette vocation ne soit pas si fréquente,

- peut être lié à un contexte particulier (familial ou objectifs mal définis) où la formation initiale est sans rapport avec la thèse ; dans ce cas le choix plus tardif de la recherche est également délibéré, ou être dû au hasard d'une formation universitaire menée jusqu'au bout.

Contrairement à ce qu'il faudrait faire, le choix du laboratoire et du sujet de thèse dépend plus souvent d'un contexte qui oriente le doctorant vers tel laboratoire et tel sujet. Le financement de la thèse est un des éléments du contexte.

Le travail du chercheur est limité par des contraintes financières (fonctionnement du laboratoire, durée et nombre des allocations de recherche, contrats industriels) qui imposent, dans les disciplines expérimentales, des sujets courts sans programmation réelle de la recherche à long terme ou sans recherche fondamentale.

Les bénéficiaires de contrats industriels regrettent l'absence, liée à la nature de la recherche industrielle, de recherche fondamentale ou d'une programmation de la recherche à moyen et long terme . Ce regret reflète en fait la nécessité, ressentie par les doctorants sous contrats industriels, d'effectuer une recherche fondamentale ou de planifier la recherche dans le domaine considéré.

En lettres et sciences humaines (LSH), la contrainte financière est d'un autre ordre puisqu'il n'y a pas de financement suffisant. Et si ce financement existait, peut-être entraînerait-il un travail en équipe ..

L'appréhension des difficultés qui entravent la réalisation d'un travail de recherche dépend de l'histoire individuelle du doctorant. Par exemple, le manque de moyen (matériel et financier) n'est pas perçu de la même façon par un doctorant originaire d'un pays où la recherche n'existe pas.

Vie au laboratoire :

- Les ITA apportent généralement une aide technique et pratique.

- La prise en charge des personnes en DEA et parfois le suivi des thésards notamment en LSH sont souvent réalisés par des associations de thésards sur le site.

La diffusion de l'information et son accès restent des points faibles.

La participation aux publications (nombre, place dans la liste des auteurs, etc) varie d'une discipline et d'une formation doctorale à l'autre, voire même du laboratoire, et peut être dictée par une candidature à un EPST (établissement public scientifique et technologique).

La participation des doctorants à des colloques dépend de la politique du laboratoire, et 3 situations sont possibles :

positives : 1 - il demande à participer

2 - il est sollicité pour

négative : 3 - jamais de participation ou refus selon le lieu du colloque (étranger ou distance)

Post-Scriptum : le compte-rendu de cette table-ronde et de trois autres (jeunes CR2, ITA, administratifs) est publié dans “LeJjournal du CNRS” numéro 34 d'octobre 1992.

Après un bouleversement historique à l'Est, une guerre du Golfe, un changement de ministre, la réduction à 10 mois du Service National, nous avons jugé opportun de relancer ce dossier toujours actuel pour les thésards.

M. Pierre Joxe

Ministre d'Etat,

Ministre de la Défense nationale

75 015 - Paris

Monsieur le Ministre d'Etat,

La loi Savary de 1984 réformant l'enseignement supérieur a allongé la durée de la thèse de doctorat : la plupart des Universités exigent trois inscriptions, et certaines thèses demandent plus de trois ans. Dans ces conditions, le jeu normal des reports d'incorporation au Service National Actif ne suffit plus à assurer des études continues, puisqu'un jeune homme entrant à 18 ans à l'Université achèvera son doctorat à 26 ans au mieux, si sa thèse peut tenir en trois ans, et à supposer qu'aucun redoublement ni aucune réorientation ne soient venus perturber le cours de ses études. Notre Association, qui se consacre à l'amélioration des conditions des études de troisième cycle universitaire, a constaté à travers ses sondages que pour éviter la coupure d'un ou plus fréquemment deux ans causée par un service long, de nombreux étudiants sont tentés de demander l'exemption de Service National Actif. Le dernier rapport parlementaire (Chauveau, 30/11/1988) sur la question fait apparaître qu'une fraction appréciable de ces jeunes gens n'effectuent pas leur service national.

Nous savons que vous déplorez cet état de fait, et c'est pourquoi nous nous permettons de vous suggérer un aménagement du service national pour les étudiants ès sciences ou ès lettres engagés dans un troisième cycle universitaire. Cela consisterait à étendre à ces étudiants le régime appliqué aux étudiants en médecine, pharmacie, vétérinaire et chirurgie dentaire (article L 10 du Code du service national), qui ont eux aussi une durée nominale d'études de huit ans, et qui bénéficient d'un report pouvant aller jusqu'à l'âge de 27 ou 28 ans. Si cette possibilité est offerte aux étudiants de troisième cycle des autres disciplines, elle leur permettra, comme elle le permet aux futurs médecins, de concilier leurs études avec leurs obligations militaires, au plus grand bénéfice des deux parties intéressées.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre d'Etat, l'expression de notre respectueuse considération.

Pour l'Association Etudiants et Recherche,

Ce qu'on appelle science au sens institutionnel du terme va au-devant de grandes difficultés. On peut en repérer des signes avant-coureurs dans son organisation sociale comme dans son lien avec les techniques et dans l'évolution de fait de ses cadres épistémologigues.

Nous nous proposons d'examiner les rationalités internes à l'oeuvre dans l'activité scientifique actuelle et les représentations que le corps social se donne du développement scientifique et technique.

A cette fin nous organisons pendant l'année universitaire 1992-1993 un séminaire-groupe de travail dans le cadre de l'Université Européenne. Il se tiendra dans les locaux du Ministère de la Recherche.

Calendrier des premières séances :

Mercredi 21 Octobre 1992 : Les questions que nous pose l'activité scientifique actuelle (exposé introductif suivi d'une discussion sur les centres d'intérêt et le mode de fonctionnement du séminaire).

Mercredi 4 Novembre 1992 : Du couple science-progrès au couple technologie-croissance : les trois phases du développement scientifique moderne

Première partie : du XIXème siècle à la "Big Science".

Mercredi 18 Novembre 1992 : Du couple science-progrès au couple technologie-croissance : les trois phases du développement scientifique moderne

Deuxième partie : Post-keynésianisme et post-modernisme scientifique.

Mercredi 2 Décembre 1992 : De quoi la physique peut-elle être aujourd'hui le modèle?

Première partie : les théories physiques unifiantes : où mène la voie royale de la physique?

Mercredi 16 Décembre 1992 : De quoi la physique peut-elle être aujourd'hui le modèle?

Deuxième partie : la physique "ordinaire" : vers le complexe ou vers le compliqué?

Les séances suivantes auront lieu tous les quinze jours à partir du 6 janvier 1993. Les titres des exposés seront communiqués ultérieurement