Réponse de la direction de la fonction militaire et du personnel civil à la lettre d'Eric Bringuier parue dans le bulletin n° 22.

12 novembre 1992

Monsieur,

Par lettre du 19 octobre 1992, vous appelez l'attention de Monsieur Pierre JOXE, Ministre de la défense, sur le cas des jeunes gens en études doctorales, qui souhaiteraient bénéficier des mêmes dispositions que les étudiants relevant de l'article L.10 du code du service national, afin d'obtenir un report jusqu'à 27 ans. Vous signalez également que pour éviter une interruption de leurs études, ces étudiants recherchent une éventuelle exemption du service actif.

S'agissant d'exemption du service national, il convient de préciser que celle-ci est proposée par des médecins des armées du centre de sélection pour des motifs médicaux et que la décision finale est prononcée par la commission locale d'aptitude conformément aux dispositions prévues à l'article L.25 du code du service national. Par conséquent, les exemptions pour éviter une interruption des études me paraissent relever de la rumeur plutôt que de la réalité.

Les reports d'incorporation permettent à un jeune étudiant d'être appelé à 26 ans dans le cas général et sous réserve de posséder un brevet de préparation militaire supérieure (L.5 bis) ou 27 ans pour les études médicales (médecin, pharmacien, vétérinaire, dentiste). Cette dernière disposition permet aux armées d'incorporer les jeunes gens détenant le titre ou le diplôme nécessaire pour exercer sous les drapeaux leur profession de médecin, de pharmacien, de vétérinaire ou de dentiste pendant 12 mois. Les jeunes gens qui obtiennent leur baccalauréat à 18 ou 19 ans disposent donc de 7 à 9 ans pour soutenir une thèse doctorale avant d'être incorporé.

Néanmoins, certains ne peuvent terminer leurs études doctorales avant leur incorporation et sont obligés de les interrompre pour remplir leurs obligations du service national.

Pour aider ces jeunes gens à reprendre leurs études doctorales, le département de la défense est intervenu auprès du ministre de l'éducation nationale et auprès du ministre de la recherche pour faire modifier le décret ainsi que l'arrêté annuel relatifs aux allocations doctorales pour que ces jeunes gens ne soient plus pénalisés dans l'attribution de leurs allocations de recherche en raison de l'interruption de leurs études du fait de l'accomplissement du service national. A la suite de cette action, les textes ont été modifiés le 30 mars 1992.

Par ailleurs, certains emplois notamment ceux de scientifiques du contingent, de professeurs ou de recherches permettent aux appelés d'entretenir voire de valoriser leurs connaissances au cours du service, qu'il soit militaire ou civil.

Il n'est donc pas prévu de modifier les textes actuels.

Néanmoins, les jeunes gens désirant poursuivre des études de troisième cycle peuvent s'adresser à leur bureau du service national de rattachement afin de faire connaître leurs projets et choisir au mieux leur date d'appel. Les éventuelles difficultés ainsi que les cas particuliers seront toujours étudiés avec bienveillance.

Veuillez croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le Ministre et par délégation. L'administrateur civil hors classe CHAMPEY, Directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

Proposition émanant de l'INSA de Lyon. Les rédacteurs appartiennent à la section INSA de l'Association des Etudiants Chercheurs Scientifiques de Lyon, sont des Elus de 3ème cycle aux différents conseils de l'INSA et le Directeur des Etudes Doctorales de l'INSA.

Afin de "développer et de valoriser la formation doctorale" (1), cette charte ne fait pour l'essentiel, que rappeler des règles évidentes de "bonne conduite".

Dispositions générales :

* Les études doctorales sont une formation à et par la recherche et comprennent :

- la préparation d'un diplôme d'études approfondies (DEA),

- la préparation d'un diplôme de Doctorat.

* Ces diplômes sont délivrés par l'INSA de Lyon et les laboratoires assurent l'accueil des étudiants en DEA et des Doctorants, sous la responsabilité du Directeur de la formation doctorale. Le fonctionnement et la gestion du DEA sont assurés par le conseil de DEA dont le Président est, de droit, le Directeur de la formation doctorale (2).

* Le Laboratoire est dirigé par un Directeur assisté d'un conseil. Le Directeur de laboratoire rend compte de sa gestion devant le conseil (3).

* La charte des études doctorales devra s'appliquer aux étudiants en troisième cycle de toute formation doctorale, rattachée à un laboratoire de l'INSA. Un exemplaire de cette charte sera distribué à toute personne concernée.

* L'application de cette charte est sous la responsabilité du conseil de laboratoire en relation avec le Département des Etudes Doctorales.

Le diplôme d'études approfondies (DEA) :

* Le DEA est un diplôme d'initiation aux techniques de la recherche. Son obtention doit valider une aptitude à poursuivre une thèse de Doctorat (2).

Enseignement et travaux de recherches :

* La préparation du DEA comprend :

- des enseignements théoriques et méthodologiques,

- une initiation aux techniques de recherche sous le contrôle et la responsabilité d'un enseignant-chercheur.

* Au début de l'année scolaire, les étudiants en DEA désigneront un représentant des étudiants en DEA. Ce dernier devra assurer la liaison entre les étudiants et le Directeur de la formation doctorale. Ce représentant remettra, à la fin de l'année scolaire, par écrit, au Directeur de la formation doctorale, des commentaires sur l'enseignement et les travaux de recherches réalisés au cours du DEA. Ces commentaires devront être présentés au conseil de DEA.

Vie étudiante dans les laboratoires :

* Le conseil de laboratoire devra veiller à la bonne intégration des étudiants en DEA dans le laboratoire:

- explication du fonctionnement du laboratoire,

- visite du laboratoire

- présentation des axes de recherche.

* Le statut par défaut pour le candidat en DEA est le statut d'étudiant, mais il serait souhaitable qu'aucun étudiant ne soit sans ressources durant le stage en laboratoire surtout si les travaux de recherches du DEA font l'objet d'un contrat.

Le diplôme de Doctorat :

* La thèse est un travail de recherche réalisé généralement en 3 ans (4 ans maximum (1)) pour l'obtention d'un diplôme de Doctorat. Ce travail est effectué sous la responsabilité du Directeur de thèse (4).

* S'appuyant sur son conseil de laboratoire, le Directeur de laboratoire s'assurera, avant la première inscription, de la faisabilité financière et scientifique du programme de recherche envisagé, et de la suffisance du niveau d'équipement général du laboratoire en regard du nombre de chercheurs (stagiaires DEA et Doctorants).

* Le Directeur de thèse, le Directeur du laboratoire et le Directeur de la formation doctorale signent avec le Doctorant le dossier d'inscription. Ces différents “contractants" sont responsables du bon déroulement de la thèse.

* La première année des études doctorales devra être considérée comme probatoire. Le Directeur de thèse pourra prendre la décision d'arrêter l'encadrement de la thèse avant l'inscription en deuxième année. Un préavis devra alors être adressé aux autres signataires du dossier trois mois avant la réinscription en thèse. Il incombera ensuite au conseil de laboratoire de décider la poursuite avec un autre Directeur de thèse ou l'interruption de la thèse. Si l'inscription en deuxième année a lieu, tout devra être fait pour que la thèse soit menée normalement à terme et soutenue. Si le Doctorant a effectué son DEA en laboratoire, l'année de DEA sera considérée comme l'année probatoire.

* Il est fortement conseillé que le Doctorant évite toute interruption prolongée de la thèse.

Statut du Doctorant :

* Le Doctorant qui réalise ses travaux de recherche au laboratoire, est un chercheur qui fait partie du personnel du laboratoire. Il devra donc disposer de tous les moyens disponibles au laboratoire. S'il en a la possibilité réglementaire, le Doctorant pourra de plus avoir les activités rémunérées d'enseignement surtout si il se destine à la fonction d'enseignant-chercheur.

* La préparation au diplôme de Doctorat doit permettre au postulant d'acquérir une expérience professionnelle reconnue tant pour les emplois publics, que privés.

Travaux de recherches :

* Le Directeur de thèse devra aider le Doctorant à progresser dans ses recherches afin que les travaux soient menés à leur terme en deux ou trois ans.

* Le Doctorant pourra refuser tout travail par trop éloigné de son programme de recherche.

* Le Directeur de thèse devra organiser des réunions de travail avec toutes les personnes du laboratoire pouvant être intéressées par les recherches du Doctorant.

* Afin de concrétiser par un document la production scientifique du laboratoire et d'alimenter l'information générale, le Doctorant devra remettre tous les ans au Directeur du laboratoire, et sous la responsabilité du Directeur de thèse, un compte-rendu succinct de ses recherches. Ces comptes-rendus devront être présentés oralement une fois par ans, par le Doctorant, devant le laboratoire ou l'équipe du laboratoire correspondant à sa spécialité.

* Dans le cas d'un financement des recherches par un contrat, le chercheur devra être tenu informé des termes du contrat. Il pourra, ainsi, plus facilement rédiger les rapports demandés dans le contrat et s'initier à la gestion du budget de recherches.

* Les travaux de recherches devront, dans la mesure du possible (confidentialité), faire l'objet d'au moins une publication avant la soutenance de la thèse.

* Les publications seront encouragées par une bonne diffusion au laboratoire de l'information concernant les colloques et les revues scientifiques.

* Le chercheur n'est pas propriétaire des résultats des recherches menées au laboratoire. Il ne pourra donc publier sans l'accord du Directeur du laboratoire et du Directeur de thèse. A l'inverse, le chercheur devra être coauteur de toute publication écrite issue directement de ses travaux.

Ressources du Doctorant :

* Pour effectuer correctement ses travaux de recherche, le Doctorant doit disposer d'un minimum de ressources ;

- Si le Doctorant n'est pas boursier, le laboratoire devra lui assurer un minimum de ressources (90 % du SMIC), pendant trois ans.

- Si le Doctorant est boursier ou salarié et si le montant de la bourse ou du salaire est inférieur à 90 % du SMIC, le laboratoire devra le compléter, au minimum, à hauteur de 90 % du SMIC pendant trois ans.

- Le Directeur du laboratoire ne devra pas accepter la première inscription si ces ressources ne peuvent pas être assurées (sauf dérogation du conseil du laboratoire et du conseil du Département des études doctorales).

* Dans tous les cas, le programme de recherche devra être compatible avec la durée statutaire de la rémunération du chercheur.

* Quelle que soit l'année d'inscription, tout devra être mis en oeuvre pour éviter le recours aux allocations chômage, préjudiciables à la fois aux Doctorants et au laboratoire notamment pour l'attribution de nouvelles bourses MRT.

Formation continue et scientifique :

* Le laboratoire devra disposer d'un budget de formation continue et scientifique pris sur ressources propres, permettant la participation aux colloques, séminaire, congrès. Ce budget devra prévoir également la participation à des stages concernant les langues, les techniques de communication scientifiques et toute autre formation permettant l'élargissement des compétences et le développement de la pluridisciplinarité.

(1) Projet d'établissement 1992-1995, INSA Lyon.

(2) Circulaire n°91-257 du 20 septembre 1991 (MEN).

(3) Art. 55 des Statuts de l'INSA de Lyon, 10/04/90

(4) Arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales (MEN)

M. Jean Giraud, Professeur de mathématique, a été nommé par le conseil des ministres de mercredi 27 janvier, Directeur de la recherche et des études doctorales (DRED) au ministère de l'éducation nationale et de la culture. Il remplace M. Vincent Courtillot qui dirigeait la DRED depuis 1989 et a rejoint son laboratoire de l'Institut de physique du globe à Paris.

[Né le 2 février 1936 à Lyon, ancien élève de l'Ecole normale supérieure, M. Giraud est agrégé de mathématiques. Il a été Maître de Conférences à l'Université Paris XI-Orsay entre 1967 et 1968, puis Maître de Conférence à l'Ecole Normale de Saint-Cloud, puis Professeur à l'Université Paris XI-Orsay. M. Giraud était Directeur scientifique à la DRED depuis 1989.] (Article du Monde du 29.1.93)

Dans le point de vue intitulé "Les aveux d'un chercheur en plus” (Bulletin n°22), l'adjectif distopique a été utilisé. On m'a signalé qu'il ne figurait pas dans les dictionnaires. Le substantif correspondant, distopie, est fréquent chez les critiques de science-fiction, qui désignent ainsi une utopie négative ou anti-utopie. Le paradigme en est "nous autres" de Zamiatine (1929), qui décrit une société où le Grand Bienfaiteur organise le bonheur des citoyens-numéros.

Au DAPNIA du CEA, un département qui regroupe 1000 personnes sur différentes activités de recherche fondamentale allant de l'astrophysique à la physique nucléaire, en passant par les particules élémentaires, les thèses devront désormais être soutenues plus rapidement. Il est maintenant conseillé de soutenir les thèses après deux ans et demi de contrat au lieu de trois ans. Ceci dans le double but de permettre de consacrer les trois à six mois suivants à chercher un emploi et d'utiliser la thèse comme élément d'appréciation en vue des embauches.

La motivation est louable, mais il faut bien reconnaître que des thèses effectuées en deux ans et demi n'auront pas un niveau très supérieur à l'ancienne thèse de troisième cycle. Une autre motivation, non-dite celle-ci, pourrait être de rapprocher les durées des thèses et conditions de recrutement entre CEA et CNRS, pour faciliter, le moment venu, une éventuelle fusion ou intégration, ... mais ceci n'est que pure fiction.

Des bourses d'information scientifique et technique doivent être attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique (2275 F) aux allocataires MRT inscrits depuis 1991 en informatique (NDLR : mais aussi dans d'autres secteurs scientifiques, principalement les “...ique”). Le service compétent au ministère a pris du retard dans la mise en place de ces bourses, mais la procédure reste la même et elles seront attribuées d'ici la fin de l'année. (Référence : BO du CNRS, décembre 1992).

(Lu dans “La vie de l'Institut Blaise-Pascal”, décembre 92)

Les étudiants français désirant faire une thèse à l'étranger peuvent être financés sur un programme Lavoisier ou Citere. S'adresser au ministère des Affaires étrangères : Division des Français à l'étranger, M. François, (1) 40.66.71.72.

Pour les thésards inscrits pour la première fois après 26 ans ou ayant plus de 30 ans, il n'y a toujours aucun moyen de bénéficier de la sécurité sociale étudiante, malgré l'arrêté obtenu par E&R à la rentrée 1991. Ils sont donc contraints de souscrire une couverture volontaire. Voici quelques adresses :

- auprès de la Mutuelle SEM, trois formules :

3090 F (remboursements de l'ordre de la sécu)

3900 F (remboursements de 85% à 100%)

4980F (remboursements à 100%+forfait optique)

Ceci est cumulable avec la Mutuelle SMEREP classique et est valable une année universitaire.

Renseignements : SEM, BP 519 PARIS DENFERT-ROCHEREAU - 75666 PARIS CEDEX 14 - (1). 43.27.81.56

- auprès de la Mutuelle MNEF, trois formules :

1500F (remboursements de l'ordre de 50%)

2400F (remboursements de l'ordre de 75%)

3600F (remboursements de l'ordre de 80-90%)

Ceci n'est pas cumulable avec la Mutuelle et dure une année universitaire.

- auprès d'Assistance Etudiants, trois formules

2200F (remboursements de l'ordre de la sécu)

3000F (remboursements de l'ordre de 80-100%)

4000F (remboursements à 100%+forfait optique)

Renseignements : Assistance Etudiants, 7 Rue Sainte-Anne, 75001 PARIS - (1).42.96.01.11

ATTENTION :

toutes ces assurances imposent des conditions pour leur obtention :

- avoir moins de 40 ans

- ne pas bénéficier d'autre régime de couverture sociale

- et surtout certifier être en bonne santé à la date de la demande !

Il reste, comme nous l'avait dit le conseiller du ministre de la Santé il y a quelques années, la solution du concubinage. Pour cela, adressez-vous à votre centre de Sécurité Sociale qui vous remettra un imprimé d”Attestation de la qualité d'ayant droit”, où vous certifirez sur l'honneur vivre maritalement avec votre concubin(e) assuré(e), en joignant deux fiches individuelles d'Etat Civil.

Suite à son congrès extraordinaire des 5 et 6 février 1993 à Bellevue, le syndicat SNCS de la recherche scientifique se retire de la FEN (NDLR : ou de ce qu'il en reste) et souhaite “participer à la constitution d'une Fédération de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Culture, tant au niveau hexagonal qu'au niveau européen”. Un congrès d'orientation est convoqué pour les 1, 2 & 3 juillet. Par ailleurs, “le SNCS va constituer une section nationale “thésards/post-docs” qui regroupera tous les jeunes thésards ou post-docs qui ont une activité de recherche dans les laboratoires”.

Dans son bulletin n°1, la FENEC (Fédération Nationale des Etudiants-Chercheurs) se présente comme étant "l'aboutissement logique d'un quadruple constat". En 4ème point, nous avons pu lire :

"L'absence d'un statut social pour l'étudiant-chercheur non boursier à qui l'on ne reconnait que le simple statut d'étudiant. Ce déficit de statut avait pour conséquence jusqu'en 1991, avant l'action de l'UNEF-ID, de priver les thésards de plus de 26 ans du régime étudiant de sécurité sociale."

Réponse d'Eric Bringuier de l'association Etudiants et Recherche :

Lors des dernières élections de représentants étudiants aux Conseils scientifiques de Paris 6 et de Paris 7, l'Association prenait connaissance, dans une réunion, de tracts exposant un discours en tous points semblables à celui d'Etudiants & Recherche, centré autour de "l'étudiant-chercheur", mais signé de l'UNEF-ID. Il n'était pas besoin d'être thésard en critique littéraire pour voir que les auteurs des dits tracts étaient des lecteurs attentifs du Bulletin d'Etudiants & Recherche. Les mots-clés en étaient repris très fidèlement, à l'exception du nom de notre Association, et avec un soupçon de démagogie et de langue de bois en plus.

Plus récemment, nous avons appris la création d'une section "troisième cycle" de ce syndicat, intitulée "Fédération Nationale des Etudiants-Chercheurs" (FENEC). Son secrétaire nous a proposé de nous joindre à "son" action. Une telle sollicitude nous touche vivement, mais pas exactement de la manière souhaitée par l'UNEF-ID. Car les actifs, jusqu'à présent, c'étaient nous. Et, en bons scientifiques de base, nous pouvons citer pour preuve des publications antérieures.

Commençons par la première en date, à savoir les actes des Etats Généraux étudiants de 1987 où le nom et les buts de l'Association apparaissent clairement. L'un d'entre eux (l'allongement des bourses MRT à 3 ans) a été transmis en juin 1988 à C. Allègre, conseiller spécial de Lionel Jospin, via les membres du Collectif des admissibles, association amie mentionnée dans les actes précités. Cette revendication a obtenu gain de cause dès septembre 1988, quoique incomplètement à notre sens.

Autre exemple : le Bulletin E & R n°18 du 1er octobre 1991, qui expose l'aboutissement, après plus de deux ans de lobbying relaté dans plusieurs Bulletins, de la revendication de la Sécurité Sociale étudiante pour tous les thésards jusqu'à trente ans. Le 25 juin 1991, au Ministère de la Santé, ce furent deux membres d'Etudiants & Recherche qui soutinrent la proposition d'extension de la Sécu devant une commission interministérielle chargée de statuer sur la question. L'arrêté paraissait au J.O. du 12 juillet 1991.

Les exemples sont légion, et l'on pourrait les énumérer jusqu'à la nausée. Tout récemment, j'ai trouvé dans une bibliothèque de recherche de Jussieu le 1er numéro d'un bulletin édité par la FENEC et intitulé "l'Etudiant-Chercheur". J'y ai lu l'éloge de l'UNEF-ID pour sa courageuse défense des étudiants de troisième cycle, je n'y ai vu trace d'aucune autre association se consacrant à cette question ; mais surtout, j'y ai appris que c'était à l'UNEF-ID que les thésards devaient la prolongation de la Sécurité Sociale étudiante jusqu'à trente ans... En tenant cette feuille, j'avais à la fois la nausée et les mains sales.

Un chercheur scientifique, lors de son apprentissage, prend vite conscience des règles d'honnêteté intellectuelle qui ont cours dans sa communauté. Cette exigence d'honnêteté nous distingue notablement d'autres milieux comme le milieu politique. Par leurs pratiques, les syndicalistes de l'UNEF-ID viennent de donner la preuve qu'ils sont infiniment plus proches des moins estimables des hommes politiques, que des scientifiques que sont les étudiants-chercheurs. C'est un bien mauvais service à rendre au syndicalisme étudiant. Ce message, on l'a compris, s'adresse au sbire de la FENEC qui épluche régulièrement le Bulletin de notre Association.

Dans le n°2 de l'Etudiant-Chercheur, nous avons trouvé ce rectificatif :

"A propos de la sécurité sociale étudiante : Notre numéro de janvier a oublié de mentionner le rôle considérable joué par l'association Etudiants et Recherche dans la lutte pour l'obtention de la prolongation de la sécurité étudiante au delà de 26 ans. Nous tenions à réparer ici cette erreur."

Pour clore cette histoire, reprécisons simplement que l'UNEF-ID n'a joué, à notre connaissance, aucun rôle dans l'obtention de la prolongation de la sécurité étudiante au delà de 26 ans.

Voici la révision 1993 du fascicule "Les allocations de recherche" dont le présent texte sera prochainement publié par la ministère de la recherche et de l'espace.

Qu'est-ce qu'une allocation de recherche?

Forme juridique

Le contrat d'allocataire de recherche est un contrat à durée déterminée (code du travail article D 121.1.d) donnant lieu à la protection sociale de droit commun. Le service gestionnaire est le rectorat d'académie.

Durée

Deux ans avec la possibilité d'obtenir 6 ou 12 mois supplémentaires, après examen de l'état d'avancement des travaux, sous certaines conditions de domaine et de sujet de recherche.

Montant

Montant mensuel brut : 7400 F depuis le 1er octobre 1991.

Les allocataires de recherche peuvent percevoir des compléments d'allocation (heures d'enseignement rémunérées sous forme de monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur ou sous une autre forme, vacations, compléments pour travaux supplémentaires, compléments industriels ou régionaux).

Flux annuel

3 800 allocations en 1992

Conditions pour postuler une allocation de recherche

Diplôme

Deux conditions cumulatives :

- Obtenir le DEA en 1993 ou une dispense de DEA en 1993

- Ne pas avoir déjà pris une inscription en doctorat en 1993.

Les seules dérogations possibles au fait d'obtenir le DEA en 1993 (1ère condition) sont celles accordées aux étudiants, qui dans l'intervalle entre le DEA et leur inscription en thèse en 1993, se sont trouvés dans l'une des situations suivantes :

* service national, (quelle qu'en soit la durée) ou service national du conjoint à l'étranger ;

* le stage pratique du CAPES ou de l'agrégation

* préparation du CAPES ou de l'agrégation

* stage à l'étranger dans la limite d'un année

* fin de l'internat de spécialité pour les internes en médecine et en pharmacie qui ont bénéficié d'une "année-recherche" pour préparer leur DEA

* maternité ou maladie ayant entraîné une immobilisation de plus de quatre mois consécutifs.

Age

Avoir moins de 25 ans : des dérogations sont possibles si le candidat-allocataire est âgé de moins de 30 ans au 1er janvier de l'année de candidature (1er janvier 1993).

Service national

Etre libéré des obligations militaires ou bénéficier d'un report d'incorporation de deux ans.

Nationalité

Française

La candidature d'étudiants étrangers originaires de la Communauté Economique Européenne, réfugiés politiques ou ayant effectué toutes leurs études supérieures (1er et 2ème cycles) en France peut néanmoins être présentée par les responsables de troisième cycle. Quelques candidatures d'étudiants d'Europe Centrale et Orientale pourront être acceptées sur demande spécifique s'ils ont préparé et réussi le DEA en rang utile pour pouvoir prétendre à une allocation de recherche et que leurs travaux concrétisent une collaboration déjà existante ou en train de se créer avec des équipes de leur pays d'origine.

Mécanismes d'attribution

Attention

C'est aux responsables des DEA que les étudiants doivent s'adresser pour effectuer une demande d'allocation.

Première étape : en mai-juin, au niveau du ministère de la recherche et de l'espace.

Répartition des allocations de recherche :

- par grandes disciplines scientifiques et techniques

- par formation de troisième cycle et, le cas échéant, par le laboratoire d'accueil.

Effectuées après avis d'une commission consultative et de groupes d'experts.

Deuxième étape : de juillet à octobre, au niveau des formations doctorales.

Attributions individuelles des allocations de recherche.

Effectuées par les responsables des formations en accord avec les représentants des laboratoires d'accueil.

Troisième étape : en septembre-octobre-novembre, au niveau des rectorats d'académie.

Signature des contrats d'allocataires et versement des allocations de recherche.

Effectués par le Recteur d'Académie et les services des rectorats.

Calendrier

Cinq étapes :

1) Janvier-février

Enquête annuelle : formulation des demandes d'allocations de recherche par les responsables de formations de recherche de troisième cycle habilitées.

2) Deuxième quinzaine de juin

Notification par le ministère aux responsables des différents groupes de formations doctorales des allocations de recherche attribuées après avis de groupes d'experts sectoriels et arbitrage d'une commission consultative.

3) Octobre-novembre

Attributions complémentaires d'allocations à certaines formations de troisième cycle dont la demande d'allocations supplémentaires, effectuée avant le 1er octobre, a été retenue.

4) 1er octobre ou 1er novembre ou 1er décembre

Début des contrats d'allocations de recherche.

5) 1er décembre

Clôture définitive de la répartition.

Textes régissant les allocations de recherche

Décret n°85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.

Arrêté du 17 mars 1983 portant organisation et fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche.

Arrêté du 3 avril 1985 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au : ministère de la Recherche et de l'Espace, bureau formation, bourses, allocations de recherche.

1, rue Descartes, 75231 Paris cedex 05

Tél. (1) 46.34.35.45 ou 46.34.35.46

Article paru dans Perspectives n°9, Nov 1992.

Ici Sciences "dures" = Mathématiques, Sciences de la Matière, Sciences de la Terre et de l'Univers, Sciences pour l'Ingénieur.

A partir d'une enquête de Raymond Deniau, responsable de l'observatoire des Flux et Débouchés au Ministère de la Recherche et de l'Espace, membre du Comité d'Orientation de Formation par la recherche, parue dans "Formation par la Recherche" n°39 de juin 1992 - Lettre de l'Association Bernard Grégory.

Public : échantillon de 2800 docteurs ayant soutenu leur thèse entre 1987 et 1990 (sur plus de 10 0000).

Noter que pour la région parisienne, c'est Paris 6 qui a alimenté cet échantillon.

Malgré quelques distorsions, l'échantillon retenu peut être considéré comme représentatif, au moins en tendances.

Ce tableau amène quelques remarques : en moyenne, un docteur sur deux est recruté par les entreprises, l'autre entrant dans la recherche publique (Universités et autres organismes publics). La chimie bat le record des débouchés industriels ; par contre, les mathématiques (mais notez les 54% d'étrangers) sont en retrait par rapport à la moyenne. Elles paraissent se préoccuper plus de leurs propres besoins en enseignants-chercheurs que de débouchés en entreprises, jadis (mais seulement jadis) exceptionnels. On note une reprise de l'emploi en sciences de la Terre et de l'Univers, mais il s'agit souvent d'emplois "déviants" (informaticiens dans des sociétés financières ou commerciales). Par ailleurs, il faut savoir que 50 entreprises offrent 50% des débouchés du privé. Les 10 plus "gros recruteurs" représentent à eux seuls 27% des recrutements, les 20 suivants 16,5% et les 20 derniers 6,6%. Le reste intègre essentiellement des petites et moyennes entreprises, mais aussi quelques entreprises non industrielles (banques, presse, ...) pour 3,4% et administrations (ministère, armement, ...) pour 2%. Enfin la mobilité internationale après la thèse reste faible pour les post-docs et aussi pour les emplois industriels. Encore que, dans ce dernier cas, il faudrait tenir compte du recrutement sur place par des entreprises étrangères, ce qui conduira souvent à un départ à l'étranger.