Dénomination des personnes

Certains passages du texte spécifient le féminin " étudiant(e) ", d'autres non.

Il est clair que nous protestons avec la dernière énergie contre la tradition française de suprématie grammaticale du masculin sur le féminin. S'il arrive que seul le masculin " étudiant " apparaisse dans le texte pour désigner une population d'ailleurs majoritairement féminine, cela n'est que purement formel.

Nous n'avons aucune visée phallocratique et regrettons l'absence du genre neutre dans la langue française qui éviterait d'opérer des différences grammaticales entre masculin et féminin.

Dénomination des lieux d'enseignement supérieur

Les Ecoles d'Architecture, actuellement sous tutelle du Ministère de l'Equipement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports, participent aux Etats Généraux dans le but d'affirmer leur appartenance au mouvement étudiant.

Elles demandent donc, pour que les écoles, qui comme elles, ont des statuts particuliers, ne soient pas marginalisées, que soit mentionnée leur participation, et qu'à la place du terme " Universités ", soit employé le terme " établissements publics d'enseignement supérieur ".

Note de la rédaction

Il a été tenu compte, au moment de la rédaction finale, des deux principes précédents. Nous espérons que les oublis sont minimes. Ils sont en tout cas involontaires, comme toutes les autres erreurs résiduelles.

Table des matières

Rapports généraux

Introduction


Rapport du Service Technique et de Sécurité


Bilan financier provisoire au 29 Avril 1987

Rapports des Commissions

1  - Accès à l'enseignement supérieur et passage d'un cycle à l'autre 
2  - Les salarié(e)s et les non-bachelier(e)s dans l'enseignement supérieur
3  - Etudiant(e)s étranger(e)s
4  - Pédagogie et évaluation
5  - Vie de l'étudiant(e)
6  - Démocratie interne dans l'enseignement supérieur 
7  - Nature et contenu des diplômes
8  - Financement
9  - Statut et autonomie des établissements publics d'enseignement supérieur
10 - Finalité de l'enseignement supérieur
11 - Le système éducatif français
12 - Statut de l'étudiant(e) - Couverture sociale - Aides
13 - Analyse et perspectives du mouvement
14 - Recherche et troisième cycle
15 - Enseignement supérieur et emploi
16 - Echanges internationaux
17 - Femmes
18 - Antiracisme
19 - Répression et violence policière
20 - Enseignement supérieur et société
21 - Langues minoritaires

Annexes

1 - Forum international
2 - Petites Universités
3 - Rapport de la Commission 1
4 - Déclaration des femmes au Secrétariat du Comité de Liaison National
5 - Manifeste pour la garantie des moyens d'existence
6 - Liste des établissements publics d'enseignement supérieur 
    et des pays étrangers représentés aux Etats Généraux
7 - Sigles

Les Etats Généraux de l'enseignement supérieur, placés sous la présidence d'honneur de Malik Oussekine et Pierre-André Albertini, se sont tenus, les 27, 28 et 29 Mars 1987 à Paris VIII Vincennes à St-Denis. Leur but était de passer au crible l'enseignement supérieur.

C'était l'ultime appel de la dernière Coordination Nationale avant de se dissoudre. Appel de ce fait difficile à reprendre.

Il revenait, par conséquent, aux établissements publics d'enseignement supérieur qui avaient maintenu des structures unitaires et démocratiques, à l'image des comités de grève de Novembre-Décembre, de lancer la dynamique des Etats Généraux et faire de ceux-ci une réalité.

C'est ce qu'ont fait les Universités de Paris VIII, Strasbourg et Nancy II, qui en ont reçu le mandat, à l'issue du Comité de Liaison National réuni à St-Denis le 31 Janvier dernier, par une majorité d'établissements publics d'enseignement supérieur.

Ce mandat, elles l'ont assumé jusqu'au bout et cela contre " vents et marées ", puisqu'il s'agissait de réunir en l'espace de deux mois et demi, plus de mille étudiant(e)s, délégué(e)s de leur 'etablissement, venu(e)s des quatre coins de France, de mettre à leur disposition les moyens de travailler au mieux , dans le respect absolu des valeurs que nous avons défendues en Novembre et Décembre 86, valeurs qui ont fait notre force depuis le début de nos luttes.

Il nous a fallu en outre réunir pour faire connaître et expliquer le sens de notre initiative, des journalistes, des invité(e)s et des observateur(trice)s. Bref, deux mois et demi pour réussir techniquement ce que les grandes organisations syndicales ou politiques, rompues à ces pratiques, préparent en un an.

Ce n'est pas à nous, auteurs de ce texte, de dire aujourd'hui, si oui ou non ce mandat a été respecté, mais à ceux(celles) qui ont fait les Etats Généraux, y ont participé, délégué(e)s ou membres des services techniques, à ceux(celles) qui les ont mandaté(e)s, enfin à tou(te)s les étudiant(e)s qui, au vu de leurs résultats, se prononceront sur ce qui en ressort et détermineront les axes de luttes à venir.

Rappelons simplement que le fait même que les Etats Généraux se soient tenus, malgré les difficultés politiques, techniques ou financières, dément par avance les déclarations qui se seraient multipliées pour saluer la mort du mouvement 'etudiant, enterré avec Malik, rassurant ainsi tou(te)s ceux(celles) qui ont eu peur en Novembre-Décembre et ceux(celles) qui misaient sur l'éphémérité d'un mouvement soi-disant " immature ".

Que des Etats Généraux aient pu se tenir malgré l'ampleur de la tâche, malgré nos divergences, est dorénavant un fait incontournable pour tou(te)s ceux(celles) qui veulent changer quelque chose dans l'enseignement supérieur.

Nous affirmons en outre que ces Etats Généraux, grâce aux travaux des Assises effectués au préalable dans les établissements publics d'enseignement supérieur, ont permis d'approfondir la réflexion sur l'enseignement supérieur dont tous les aspects ont été passés au peigne fin et soumis à la critique.

La volonté de comprendre, de situer les choses et d'élaborer des propositions s'est manifestée avec force tout au long de ces trois jours et de ces trois nuits. Elle a montré qu'une partie de la société pouvait réfléchir et agir d'une manière autonome pour contrôler et décider de son avenir. Cette idée, n'en doutons pas, fera école.

Enfin les Etats Généraux ont fixé et proposé des objectifs unitaires en donnant la possibilité de mobilisations nouvelles. La volonté d'unité de Novembre-Décembre a été maintenue, malgré des débats parfois houleux et animés. Rien de plus normal : nous étions très nombreux(ses), l'ensemble des Universités, Grandes Ecoles, etc, étaient représentées avec leurs sensibilités différentes et, personne, à juste titre, ne voulait que ces Etats Généraux se transforment en grande messe où tout serait joué d'avance.

Il reste pourtant légitime de souhaiter encore plus d'efficacité, plus de démocratie à ces trois jours, limités par le temps de leur préparation, nos moyens, notre expérience.

Toutefois, nous sommes convaincu(e)s que ceux(celles), qui voudront organiser des prochains Etats Généraux de l'enseignement supérieur en respectant un cadre unitaire, indépendant et démocratique, tiendront compte de ceux qui ont eu lieu `a St-Denis.

Les Etats Généraux sont terminés, mais la tâche de ceux(celles) qui les ont fait vivre reste immense : l'enseignement supérieur demeure tel qu'il est.

Nous voulons qu'il change !

S'il s'avère un jour que ces Etats Généraux ont bel et bien 'eté l'une des étapes de ce changement, les voeux de la dernière Coordination Nationale du 10 Décembre 86 auront été exaucés.

Les étudiant(e)s de Paris VIII, membres du Secrétariat du Comité de Liaison National et du Bureau de Séance des Etats Généraux

Quelques chiffres à propos des Etats Généraux

* Plus de 1 000 délégué(e)s venu(e)s des quatre coins de France.

* Plus de 300 observateur(trice)s et invité(e)s.

* Plus de 100 journalistes.

* Un chapiteau de 60 m sur 45 m, pour accueillir les délégué(e)s en Assemblée Plénière.

* Plus de 50 lignes téléphoniques à la disposition des journalistes et des délégué(e)s.

* Plus de 200 personnes en permanence pour l'encadrement réparties comme suit :

- 50 personnes (infirmier(e)s et secouristes) pour l'antenne médicale,
- 10 personnes s'occupant de l'hébergement et des repas,
- 10 personnes pour le contrôle des mandats,
- 8 personnes assurant tout le secrétariat (frappes des textes, rapports, ...),
- le reste assurant la sécurité par tour de garde dans et aux alentours du chapiteau ainsi qu'à l'Université de Paris VIII.

* Une dizaine de véhicules maintenus en permanence pour les besoins du S.T.S. (Service Technique et de Sécurité).

* Toutes les salles de cours (l'Université ayant cessé ses activités pour les Etats Généraux ) transformées en salles de travail (pour les délégations et les Commissions), en dortoirs (elles ont servi à l'hébergement des délégué(e)s durant ces trois jours : matelas, couvertures, duvets, lits, nous ont été fournis par plusieurs Mairies).

* 220 douches mises à disposition dans le stade à proximité du chapiteau.

* 2 000 repas par jour servis au restaurant universitaire, le personnel du CROUS ayant accepté de continuer son service pendant la tenue des Etats Généraux.

* Certains services de l'Université (nettoyage et reprographie) ont également fonctionné durant les Etats Généraux.

* Une animation permanente s'est déroulée sur l'Université :

- animation musicale,
- expositions sur le mouvement de Novembre-Décembre,
- stands tenus par différents établissements,
- présentation des départements caractéristiques à l'Université de Paris VIII Vincennes à St-Denis (holographie, vidéo, etc).

* Tout cela pour un budget d'environ 420 000 F couvert par : - les bons de souscription à 10 F, vendus principalement par les 'etudiant(e)s,
- la Mairie de St-Denis, qui a pris en charge le financement du chapiteau. De plus, nous avons reçu une aide matérielle de la part de diverses organisations syndicales (tirage de tracts).

* Plus de 15 heures en moyenne de travail par jour, depuis le début de la préparation des Etats Généraux, pour Didier, le Secrétariat du Comité de Liaison National et de nombreux étudiant(e)s de Paris VIII et d'autres établissements (Lyon II, Nancy II, Strasbourg, Jussieu, Malakoff, Sorbonne, Clignancourt, Orsay, Nanterre, etc).

Personne ne nous avait dit comment faire pour organiser ces Etats Généraux, comment nous donner les moyens de formuler nos exigences.

C'est en nous prenant en charge que nous, étudiant(e)s de tous les établissements publics d'enseignement supérieur, avons réussi à tenir notre premier pari :

Faire des Etats Généraux une réalité ;

et ce malgré l'ampleur de l'infrastructure nécessaire et la multitude des imprévus (presque 3 jours sans dormir ; 2 degrés sous le chapiteau ; dehors, les vitres des voitures de service se couvraient de givre ; j'vous raconte pas l'état des S.O. mobiles, etc). Le dévouement et le travail accompli par toute l'équipe de préparation et le Service Technique et de Sécurité ont permis la tenue de ces Etats Généraux, dans le respect de la démocratie et de l'indépendance.

Cette première étape franchie, nous savons maintenant qu'il est possible, en continuant à nous mobiliser, de changer réellement l'enseignement supérieur.

Bilan provisoire des dépenses

1) Dépenses antérieures à la tenue des Etats Généraux

Administration, secrétariat
Lancement de la campagne de souscription

Soit au total, 30 000 F
18 261,88 F

48 261,88 F

2) Dépenses durant les Etats Généraux

Antenne médicale
Service Technique et de Sécurité
Décoration
Sonorisation des amphis
Assurance du chapiteau

(estimation, en négociation actuellement avec la MAIF)
Electrification du chapiteau

(estimation)
Badges
Alimentation (CROUS)
Administration, secrétariat : photocopies, téléphone, reprographie,
paye des ouvriers durant les 3 jours, etc
(estimation provisoire ; nous n'avons pour le moment reçu
qu'une partie des factures. Cette rubrique sera dûment
détaillée dans le bilan financier final) Comité des Familles 4 250 F
6 650 F
900 F
15 428 F
30 000 F

20 000 F

10 854,27 F
56 000 F
80 000 F

10 000 F

Total des dépenses engagées à ce jour : 282 344,15 F

Un certain nombre de dépenses ne sont à ce jour que des estimations.

Le bilan réel ne pourra être fait qu'après réception de l'ensemble des factures (par exemple, le téléphone).

Bilan provisoire des recettes

1) Campagne de souscription par la vente des bons, tous les établissements confondus : 220 000 F

Ce chiffre n'est là encore qu'une estimation du nombre de bons vendus. En effet, il ne représente que l'argent envoyé par les différents établissements et enregistré sur le compte bancaire.

Il faudrait, pour que le bilan soit le plus juste possible, ajouter `a cela l'argent récolté par vente de bons et utilisé par les villes de province pour payer les voyages.

Nous attendons donc des villes de province un bilan précis à ce sujet.

2) Subvention de l'Université de Paris VIII : 30 000 F

3) Subvention des différents syndicats de l'enseignement et d'associations : 9 135 F Il faut noter la somme de 1 885 F versée par les lycéen(ne)s.

4) Vente des tickets de restaurant universitaire durant les Etats Généraux : 15 080 F

5) Vente des cartes postales : 8 000 F

Total des recettes enregistrées à ce jour : 282 215 FR

En conclusion, nous présentons à ce jour un bilan équilibré. Il faut dire que nous avons reçu un certain nombre de promesses d'Universités de province (subventions des Conseils d'Université). A ce jour, ces promesses ne sont pas encore concrétisées.

Dès que nous aurons reçu l'ensemble des factures, nous nous engagerons à dresser un bilan précis du fonctionnement des Etats Généraux, et à l'envoyer à l'ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur qui ont participé aux Etats Généraux.

Si nous étions excédentaires, ce qui à ce jour n'est pas encore acquis, nous respecterions les engagements pris, à savoir redistribuer cet argent aux établissements de province, qui ont pris en charge leurs voyages.

Parce que la majorité des délégué(e)s considéraient que le travail de cette Commission redoublait des exigences déjà formulées dans les autres rapports, le texte adopté en Commission a été rejeté en Assemblée Plénière.
Nous le présentons néanmoins en Annexe 3.
Reste l'amendement proposé et accepté en Assemblée Plénière.

Dans un souci d'égalité lors de l'inscription à un établissement public d'enseignement supérieur, nous proposons que les inscriptions (retrait des dossiers) ne se fassent qu'après les résultats définitifs du Baccalauréat, c'est à dire après les derniers oraux, et après un délai minimum d'une journée pour permettre à tou(te)s les étudiant(e)s d'être présent(e)s au moment opportun.

Faute de temps, le rapport de cette Commission n'a pu être soumis au vote de l'Assemblée Plénière, ni aucun amendement y afférent.

Chacun doit pouvoir dire : " Le jour où je voudrai, j'irai apprendre. "
Ne restons pas dans l'illusion : donnons à chacun les moyens matériels pour vivre le droit à la formation.

A - L'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

On sait que les connaissances sont dispensées par l'école de façon différenciée, hiérarchisée et segmentée, que l'organisation de la rareté du savoir est un principe fondamental du système social et donc du système scolaire.
0,05 % de fil(le)s d'immigré(e)s et 4,3 % des fil(le)s d'ouvrier(e)s accèdent à l'Université, contre 71,8 % de fil(le)s de cadres supérieurs.
Nous condamnons cette sélection. Nous ne voulons pas d'établissements publics d'enseignement supérieur ghettos régis par la loi du marché, mais un système d'enseignement supérieur de masse, critique et de qualité, ouvert donc aux non-bachelier(e)s, travailleur(se)s, chômeu(se)s, étranger(e)s...

1 - NON-BACHELIER(E)S

En conséquence, nous nous élevons contre l'arbitraire des conditions d'accès à la formation préalable à l'ESEU (Examen Spécial d'Entrée à l'Université, qui nécessite comme prérequis un entretien préliminaire, trois ans d'activités salariées, vingt-deux ans minimum).
Nous exigeons :
- le libre accès à la formation ESEU à tou(te)s.
- la reconnaissance nationale de l'ESEU.
- la formation ESEU doit donner droit à un statut d'étudiant(e) à part entière (bénéfice du CROUS, de la sécurité sociale étudiante, ...). La formation doit être rémunérée par l'Etat sur la base du salaire minimum.
- les chômeu(se)s doivent avoir le droit de suivre la formation ESEU en étant rémunéré(e)s sur la même base du salaire minimum.

A court terme, nous devons nous engager à la suppression de l'examen d'entrée en Université et généraliser les pratiques d'entretiens de motivation de Saint-Denis : seule Université qui dans les faits s'avère mettre en oeuvre, depuis dix-huit ans, notre revendication d'Université ouverte à toutes et à tous.

2 - SALARIE(E)S ETUDIANT(E)S

L'accession du(de la) travailleur(se) à des études dans le système d'enseignement supérieur doit être développée. Ceci passe obligatoirement et au minimum par :
- une réelle ouverture de l'enseignement supérieur aux travailleu(se)s. Par exemple :
* ouverture dans chaque établissement public d'enseignement supérieur de toutes les filières aux salarié(e)s, ce qui implique des aménagements d'horaires, des dédoublements d'UV. Tous les cours existants doivent être accessibles le soir et le samedi.
* ouverture des services administratifs et des bibliothèques à des horaires convenant aux salarié(e)s.
- une amélioration de la qualité des cours par correspondance, de leurs modalités de fonctionnement, leur gratuité.
- la possibilité d'entreprendre les études de son choix (formation professionnelle, culture générale) pour chacun (salarié(e)s ou chômeu(se)s...) en ayant des conditions de vie décentes et la garantie de réinsertion professionnelle au même niveau au moins qu'avant le départ en formation.

Tout(e) salarié(e), quel que soit le stade de sa carrière, a le droit à une formation dans l'établissement public d'enseignement supérieur de son choix, payée par l'employeur ou l'Etat avec prise en charge de tous les frais y afférents.

B - ETUDIANT(E)S SALARIE(E)S

L'enseignement supérieur doit ouvrir ses portes. Les 'etudiant(e)s salarié(e)s doivent y trouver leur place. Car s'assurer financièrement, c'est aujourd'hui pour les étudiant(e)s une nécessité en raison de l'augmentation des frais d'inscription, du problème du logement, des bourses dérisoires...
C'est pourquoi nous condamnons la déficience de la structure administrative dans le fonctionnement des établissements publics d' enseignement supérieur.
En conséquence, nous exigeons :
- la levée des barrières administratives qui entravent les conditions d'accès à l'enseignement supérieur (information, accueil, facilités d'inscription...)
- le dédoublement quotidien des cours dans tous les 'etablissements publics d'enseignement supérieur.
- le dédoublement temporel (DEUG en 4 ans par exemple...). Ce dédoublement ne peut s'opérer que s'il est subventionné.
- que le contrôle continu soit adapté à la spécificité des contraintes imposées aux travailleu(se)s.
Pour pallier à la discrimination étudiant(e)s-salarié(e)s / salarié(e)s-étudiant(e)s, nous proposons :
- une allocation d'études équivalente au SMIG ou dont le montant serait `a déterminer.
- un système de bourses mensualisées dont le montant serait augmenté et dont l'attribution reste à déterminer.
- que les étudiant(e)s intègrent réellement l'établissement public d'enseignement supérieur. Non plus seulement acteurs(trices), les étudiant(e)s salarié(e)s participent à son fonctionnement (bibliothèques d'U.E.R./U.F.R., lieux de vie : locaux, cafétérias, crèches, ...). Ils(elles) sont, en contrepartie, exonéré(e)s d'éventuels droits d'inscription et rémunéré(e)s.
L'efficacité de notre pensée ne peut s'opérer que sur le terrain - et dès maintenant - .
Quelles perspectives donner au mouvement ? Mettre en oeuvre, dès aujourd'hui, nos aspirations et nos revendications.
Parler de l'enseignement supérieur, c'est parler de la cité. Exclure une seule de ses composantes (travailleur(se)s, chômeur(se)s, précaires, étranger(e)s et non identifié(e)s) contribuerait à son aliénation.

MOTION DES ETUDIANT(E)S-SURVEILLANT(E)S

Adoptée par l'Assemblée Plénière.

Décembre 86 : les étudiant(e)s et les lycéen(ne)s terminent victorieusement la grève pour le retrait du projet Devaquet et du décret Monory. Au même moment, le même René Monory publie un projet de circulaire surveillance qui réintroduit en force l'arbitraire et la sélection que les étudiant(e)s et les lycéen(ne)s avaient refusés. Ce projet mis sous poche en Novembre, a été repris dès le 19 Décembre. Il bafoue deux des principes des revendications des Etats Généraux de Novembre 86 :
- point 1 : égalité pour tou(te)s devant le droit aux 'etudes.
- point 10 : maintien du statut des non-bachelier(e)s et des étudiant(e)s-salarié(e)s.

Mais il est aussi :
- une attaque contre le système français d'indépendance financière accordée aux étudiant(e)s : bourses et pionnicat (référence pour l'étranger)
- une attaque contre le service public en introduisant des procédures de recrutement du privé.
C'est également une réforme de l'encadrement des élèves du secondaire dans un sens répressif, dans lequel ne se retrouvent pas les étudiant(e)s surveillant(e)s.

Le pionnicat permet à 44 000 étudiant(e)s, issus des milieux modestes, d'avoir les moyens financiers pour poursuivre leurs 'etudes.
Face à des bourses ridicules, (rappelons qu'en 1976, elles s'élevaient à 3 882 F maximum, 12 500 F en 86 alors qu'avec l'inflation (plus de 200%), elle devrait maintenant dépasser 30 000 F par an), les étudiant(e)s subissent des conditions matérielles de plus en plus difficiles avec une dégradation de leur pouvoir d'achat largement supérieure `a la moyenne nationale. Face à cela, le statut MI.SE (Maître d'Internat-Surveillant d'Externat) est le seul statut officiel permettant à l'étudiant(e) de lier ses études à des activités salariées. Pourtant ces acquis sont sérieusement remis en cause. Les MI.SE voient leur situation se dégrader depuis une dizaine d'années. * sous-effectifs chroniques dans toutes les académies.
* suppression de 5 000 postes entre 1976 et 1986, malgré l'augmentation massive des effectifs scolaires (300 000 élèves supplémentaires).
* lacunes et aberration du statut des étudiant(e)s-surveillant(e)s : la catégorie est régie par des textes de 1937, 1938 et 1968 et vouée à une profusion de l'interprétation abusive par les Rectorats et les chefs d'établissements.
* définition rétrograde de la fonction qui se limite à un rôle répressif du surveillant(e).
* précarisation de l'emploi La circulaire Monory ne résout rien. Au contraire, elle institutionnalise l'état de fait actuel et vise à faire disparaître la catégorie des étudiant(e)s-surveillant(e)s. - on ne tient plus compte des obligations universitaires des 'etudiant(e)s-surveillant(e)s.
- elle étrangle le recrutement en permettant le recours aux TUC.
- le recrutement et les mutations ne se feront plus uniquement en fonction des critères sociaux, mais sur entretien préalable avec le proviseur chaque année, sans garantie de continuité pour l'étudiant(e).

Pour poursuivre des études dans des conditions normales tout en effectuant leurs fonctions au sein des équipes éducatives les MI.SE proposent : - la reconnaissance des textes de 1982 régissant l'équipe de la vie scolaire.
- la création massive de postes d'étudiant(e)s-surveillant(e)s et des bourses décentes sur la base minimale du barème de 1976.
- la reconnaissance du double statut d'étudiant(e)s-surveillant(e)s.
- la reconnaissance du rôle pédagogique que peuvent jouer les MI.SE au sein des établissements.
- l'harmonisation du service des étudiant(e)s-surveillant(e)s avec les exigences de l'enseignement supérieur.
- l'extension à tou(te)s les étudiant(e)s employé(e)s par l'Education Nationale (TUC, MDP, Maitres Auxiliaires, étudiant(e)s-surveillant(e)s à mi-temps) des garanties statuaires du statut actuel des MI.SE à plein temps (embauche rectorale, critères sociaux, stagiarisation, définition du service, etc).

CONCLUSION

Le décret sur la surveillance inscrit dans les faits ce que le mouvement étudiant-lycéen a fait repousser. Nous rappelons que les étudiant(e)s-surveillant(e)s se battent seuls depuis quatre mois et ont déjà obtenu trois réecritures du projet, ce qui démontre l'incertitude de Monory face à la mobilisation étudiante. Nous pensons donc qu'il y a là matière à une action efficace et décisive dans la ligne du mouvement de Novembre-Décembre 86. Par sa logique et ses enjeux, cette réforme dépasse le simple cadre de la catégorie MI.SE qui n'ont d'autres possibilités que d'appeler le soutien des étudiant(e)s.

C'est pourquoi les Etats Généraux exigent le retrait total de la circulaire surveillance et la prise en compte des revendications des étudiant(e)s-surveillant(e)s.
N'oublions pas que nous sommes avant tout des étudiant(e)s, et que nous réclamons le droit aux études pour tou(te)s (salarié(e)s, non bachelier(e)s) dans des conditions décentes et des moyens pour 'etudier.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière

Le mouvement de l'automne dernier a été celui de toute la jeunesse angoissée par son avenir, sensibilisée par la liberté et la tolérance. Cette jeunesse a revendiqué et opposé à la sélection et l'élitisme, l'égalité. - Egalité devant l'accès aux études
- Egalité entre tous les jeunes quelle que soit leur origine ethnique, religieuse, sociale...
- Egalité contre le dualisme de la société, à l'Université ou dans la rue.

C'est dans cet esprit que nous avons essayé de réfléchir sur les problèmes auxquels sont confrontés les étudiants(e)s étranger(e)s.
En effet tout(e) étudiant(e) étranger(e) désirant s'inscrire dans un 'etablissement public d'enseignement supérieur en France doit demander un dossier de pré-inscription, ensuite, si le dossier est accepté, demander un visa de long séjour pour études pour pouvoir venir faire son inscription en France et après cela demander sa carte de séjour. Cette procédure, met l'étudiant(e) étranger(ère) dans une situation précaire.

De surcroît, les mesures discriminatoires multiplient.
Exemple : la circulaire Pasqua-Pandraud du 9 septembre.
L'étudiant(e) étranger(e) devient pour ces personnes " un terroriste potentiel" et, à partir de là, expulsable.
Que dans un pays démocratique et de liberté, un(e) étudiant(e) se voit refoulé(e) et expulsé(e), est inadmissible. L'accès aux études est un droit fondamental.
C'est pour cette raison que nous tenons à réaffirmer un certain nombre de principes et de revendications nécessaires pour accéder à ce droit.
Nous demandons : - l'égalité des droits entre étudiant(e)s français(e)s et étranger(e)s ;
- l'égalité des droits entre étudiant(e)s étranger(e)s originaires des pays de la CEE et autres ;
- la délivrance à tout(e) étudiant(e) étranger(e) inscrit(e) une carte de séjour pour la durée des études (4 ans minimum) et renouvelable automatiquement ;
- la suppression de la procédure de préinscription ;
- la libre inscription des étudiant(e)s étranger(e)s, et la suppression des quotas à l'entrée dans un établissement public d'enseignement supérieur et au passage d'un cycle à l'autre ;
- la suppression de la demande de ressources minimales aux étudiant(e)s 'etranger(e)s pour acquérir une carte de séjour ;
- le droit pour les étudiant(e)s étranger(e)s de pouvoir travailler à temps partiel ;
- l'abrogation pure et simple de la loi Pasqua-Pandraud du 9 septembre 1986 ;
- la création de cours de mise à niveau pour la langue française;
- la suppression des tests éliminatoires.
- que l'inscription se fasse sur présentation d'un extrait de naissance, d'une pièce d'identité et des derniers diplômes obtenus ;
- que la carte de séjour qui nécessite des délais d'obtention ne soit plus nécessaire pour accéder au service de prêt des bibliothèques ;
- que la demande d'une carte de séjour à titre d'étudiant(e) ne soit pas subordonnée à un contrôle de la part de la préfecture de police, des notes et des unités de valeur de l'année.

Nous nous opposons : - au principe d'ingérence des services de police dans les affaires universitaires, en rappelant que les circulaires Joxe et Massot sont abrogées,
- aux expulsions arbitraires des étranger(e)s et particulièrement des 'etudiant(e)s.

Conclusion

Les Etats Généraux appellent à une journée nationale dans les établissements publics d'enseignement supérieur sur le problème des 'etudiant(e)s étranger(e)s, la présence des étudiant(e)s étranger(e)s constituant un enrichissement nécessaire, afin que toute la population 'etudiante prenne conscience des obstacles qu'ils rencontrent. Et par solidarité avec les étudiant(e)s étranger(e)s en voie d'expulsion à Amiens, nous demandons aux délégués d'envoyer une lettre de soutien à la préfecture d'Amiens.

Motions adoptées par l'Assemblée Plénière

MOTIONS SUR LES BOURSES

Motion 1

Nous demandons l'attribution de bourse par le gouvernement français aux 'etudiant(e)s étranger(e)s qui n'ont pas pu bénéficier d'une bourse de leur pays d'origine, sans discrimination ni limite d'âge, et qu'elle soit déterminée aux mêmes taux que pour un étudiant français, et calculée sur le revenu de l'étudiant(e).

Nous demandons par ailleurs que la bourse des étudiant(e)s étranger(e)s accordée par leur pays d'origine soit étendue à tous sans sélection arbritaire. De plus, si elle est inférieure à celle d'un(e) étudiant(e) français(e), nous réclamons qu'elle soit alignée sur celle-ci pour permettre à tous les 'etudiant(e)s de vivre et d'étudier décemment en France. Nous tenons à citer pour exemple le cas des étudiant(e)s marocains(e)s qui touchent une bourse, pardon une aumône, de 673 francs par mois.

Motion 2

Nous demandons une allocation d'études pour tous et toutes, français(e)s et étranger(e)s. Cette allocation serait d'un montant fixe indexée sur le coût de la vie et permettrait d'avoir accès aux oeuvres sociales.

MOTION SUR L'ABSENCE DE STRUCTURES D'ACCUEIL

Nous, étudiant(e)s réuni(e)s en Etats Généraux, réclamons, pour les étudiant(e)s étranger(e)s, un accueil à visage humain, et demandons aux autorités de ne pas multiplier les tracasseries administratives, de donner un vrai cadre culturel permettant à l'étudiant(e) étranger(e) une intégration véritable sans se marginaliser et une réelle possibilité d'expression.
Nous exigeons que le CROUS considère avec justesse, pour les étudiant(e)s étranger(e)s au même titre que les étudiant(e)s français(es), les possiblités d'octroi de chambre en résidence universitaire, la prise en compte de toutes les demandes de chambre. Nous demandons la prise en compte des possiblités d'hébergement et des possibilités d'études meilleures pour l'étudiant(e) étrangere(e) dans la ville universitaire de son choix (suppression de la régionalisation qui interdit aux étranger(e)s l'inscription dans un établissement de l'enseignement supérieur de la région parisienne, cela pour leur première année d'étude).
Nous disons : Non aux quotas d'étudiant(e)s étranger(e)s dans les cités universitaires parisiennes. Nous demandons une bonne circulation de l'information à l'étranger (consulat) et dans toute la France, la mise en place de structures d'information accessibles à tou(te)s de façon à ce que les futurs étudiant(e)s connaissent leurs droits.
Nous demandons une augmentation de personnel dans les centres d'accueil et d'orientation des établissements publics d'enseignement supérieur (cf. Paris III - Censier).
Nous exigeons l'abrogation de la circulaire du Ministre de l'Intérieur (Pasqua) demandant expressément aux établissements publics d'enseignement supérieur de refuser d'inscrire tout(e) étudiant(e) muni(e) d'un visa court séjour. Cette circulaire n'est qu'une sélection de plus basée sur la discrimination raciale. De plus, nous réclamons la suppression du principe du visa qui vise en fait à fermer les frontières dans un élan de xénophobie et qui a pour conséquence d'empêcher les échanges culturels, ce qui pourrait amener au sein de l'établissement public d'enseignement supérieur un 'egocentrisme qui fermerait les étudiant(e)s à la communication et au pluralisme.

MOTION CONTRE LES EXPULSIONS

Nous exigeons par souci de démocratie et par respect des Droits de l'Homme le retrait pur et simple de la circulaire du 9 septembre 1986 qui porte atteinte aux droits des étranger(e)s et notamment à ceux des étudiant(e)s.

MOTION SUR LES DIPLOMES NON RECONNUS DANS CERTAINS PAYS

Nous exigeons que les universités françaises délivrent le même diplôme aux 'etudiant(e)s français(es) et étranger(e)s ayant suivi le même cursus, que tous les diplômes nationaux quels qu'ils soient, soient reconnus internationalement.

POUR LA RECONNAISSANCE DE PLEIN DROIT DES DIPLOMES DE PARIS VIII A L'ETRANGER

Par décret de 1979, le gouvernement tunisien a officiellement décidé le refus de reconnaître l'équivalence pour les diplômes délivrés par l'Université de Paris VIII en raison de : " l'orientation propre des enseignements qui y sont dispensés ".

Cette décision fondée sur des critères politiques et non scientifiques, prise `a l'encontre de l'Université de Paris VIII et de ses usagers, est absolument arbitraire. En outre, elle transgresse les accords culturels franco-tunisiens en matière d'équivalence réciproque des diplômes, accords qui ne permettent pas de reconnaître sélectivement les diplômes nationaux de certains établissements publics d'enseignement supérieur et d'en exclure d'autres. Elle frappe des milliers d'étudiant(e)s formé(e)s par des universitaires de réputation internationale. Tout en la rejetant catégoriquement, nous considérons que cette mesure est une atteinte inacceptable au droit à une éducation, à l'espoir d'un avenir meilleur et d'un travail des étudiant(e)s tunisiens de Paris VIII.

Nous alertons les étudiant(e)s et le personnel de tous les établissements publics d'enseignement supérieur de France contre les conséquences dangereuses d'une telle mesure. Aujourd'hui Paris VIII est atteinte ! Demain à qui le tour ?

Nous demandons au Ministère français de l'Education Nationale d'intervenir auprès des autorités tunisiennes pour le retrait pur et simple de ce décret.

MOTION DE SOUTIEN SUR L'ASSISTANAT

Concernant les étudiant(e)s né(e)s en France, enfants d'immigrés, ne possédant pas la nationalité française, inscrits(e)s dans la filière Anglais.

Nous exigeons que les étudiant(e)s anglicistes de nationalité étrangère (quelle qu'elle soit) candidat(e)s à un poste d'assistant en Grande-Bretagne ne voient pas leurs dossiers bloqués à Paris sous prétexte qu'ils ne sont pas français, alors que le gouvernement de Grande-Bretagne n'y voit aucun inconvénient, car il recrute les assistants de français directement dans des pays francophones : Algérie, Tunisie, Sénégal... Leurs compétences de la langue française étant jugées par les professeurs au cours d'une entrevue obligatoire pour l'établissement du dossier d'assistant ou de lecteur, cette année d'assistanat est déterminante pour l'avenir d'un(e) étudiant(e) angliciste.

MOTIONS SUR LES TITRES DE SEJOUR

Motion 1

Nous demandons que le renouvellement de la carte de séjour ne soit pas subordonné à la validité du passeport pour les étudiant(e)s étranger(e)s, sachant que certains(e)s étudiant(e)s ne peuvent renouveler leur passeport pour cause de problèmes avec leur ambassade. Nous exigeons, en ce sens, que la carte de séjour et la carte d'étudiant(e) soient les seuls critères de prise en considération par la Préfecture de Police.

Motion 2

Nous demandons que la demande et la délivrance des titres de séjour pour les étudiant(e)s soient assurées par un service de l'établissement public d'enseignement supérieur où ils sont inscrits.

MOTIONS SPECIALES

Motion 1

Après le mouvement de Novembre-Décembre 1986, les étudiant(e)s (de Sorbonne), après négociation auprès des autorités (directeur d'UFR) ont obtenu le dédoublement de la Maîtrise de Sciences Politiques pour les étudiant(e)s à l'exclusion des étudiant(e)s étranger(e)s.
Nous demandons que la Sorbonne s'explique, vérifie et rétablisse la situation, fruit de cette manoeuvre maladroite.

Motion 2

Nous exigeons l'arrêt immédiat de la politique de ségrégation sociale et raciale développée par le gouvernement. Nous réaffirmons le droit à la liberté d'expression de chacun dans les établissements publics d'enseignement supérieur comme ailleurs. Pour cela, et dans un souci d'égalité et de démocratie réelle et totale, nous demandons le droit de vote et l'éligibilité pour tous les étranger(e)s résidant en France, 'etudiant(e)s et non étudiant(e)s. Nous demandons aussi le retrait définitif du projet de réforme du code de la nationalité.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière.

Introduction

La finalité des études et la recherche influent sur la pédagogie. Cela dit, deux autres Commissions traitent de ces thèmes.
Nous soulignerons donc seulement que la finalité des études à l'Université repose sur deux principes :
- l'intégration des étudiant(e)s à la fin des études dans la vie sociale et professionnelle.
- l'acquisition d'une culture générale qui permettra à chacun d'acquérir un esprit critique et de libre arbitre.

I - Structures pédagogiques

1. Organisation des études

Une session d'orientation d'une durée de trois semaines devra précéder l'inscription pédagogique dans les établissements publics d'enseignement supérieur.
Nous proposons qu'il y ait deux Assemblées Générales entre étudiants et enseignants au cours de l'année universitaire :
- une en début d'année où chaque enseignant exposera son projet pédagogique qui donnera lieu à une discussion ;
- une à la fin de l'année au cours de laquelle étudiants et enseignants élaboreront un bilan du contenu et des méthodes de l'enseignement et en tireront des conclusions. Cette dernière A.G. devra être préparée par des réunions régulières par filière tout au long de l'année universitaire.
Regroupons-nous également dans des lieux conviviaux où enseignants, étudiant(e)s et personnels ATOS pourront de manière informelle réinventer le dialogue.
Le cours tel qu'il est conçu n'est qu'un lieu où l'on accumule des connaissances. Nous considérons qu'il ne peut se contenter de cette fonction. Bien plus qu'un rôle d'accumulation, le cours doit servir de base à des réflexions collectives. Nous insisterons sur cet adjectif, car le cours a en effet actuellement, de par sa conception, un impact uniquement individuel.
Nous demandons donc que dès la première année du DEUG soient instaurés des ateliers de réflexion collective à l'intérieur desquels les étudiant(e)s mettront en application concrète les notions de base acquises en cours dits magistraux. Nous exigeons que ces travaux collectifs soient pris en compte dans l'évaluation des DEUG, Licences etc.

2. Pluridisciplinarité.

Nous souhaitons une réelle pluridisciplinarité cohérente pour les étudiant(e)s qui le désirent au niveau du premier cycle (généralisée aux petites facultés). Ceci n'excluant pas le choix d'options sans relation proche avec le domaine étudié ; les deuxièmes et troisièmes cycles seraient plus finalisés. Ceci implique des relations plus étroites ainsi qu'une plus grande coordination entre les différents U.E.R/U.F.R.
Ainsi des passerelles pourront être mises en place entre différentes filières et différentes facultés.

3. Information.

L'information devrait être un des moyens de suppression des erreurs d'orientation. Nous proposons :
- la création de plusieurs structures d'information qui permettent la rencontre d'étudiants de cycles différents ;
- des délégués d'amphi ;
- un journal publié régulierèment par le CIO.
Nous exigeons d'être mieux informés sur les équivalences pouvant exister et sur les facilités pour les obtenir.

II - Outils matériels et théoriques de la pédagogie

1. Réflexion sur le domaine matériel

Comme nous l'avons défini au début, la finalité des études doit s'inclure dans le double projet de fonction culturelle et débouchant sur la vie active par une formation qualifiante.
En cela, nous nous inquiétons de l'illusion que constitue la multiplicité des stages en entreprise. Nous affirmons que les stages doivent être le produit d'un projet pédagogique défini conjointement par les étudiants et les enseignants, et contrôlés par eux.
Le systême éducatif ne doit pas être à la remorque du systeme productif. Il doit préparer et anticiper les mutations technologiques.
De plus, l'Université meurt d'un trop grand cloisonnement. De ce fait, un enseignement moderne nécessite la mise en place de structures pluridisciplinaires et, parallèlement, de stages en entreprises justement remunérés.

Désirant répondre aux aspirations des étudiants, le SLEE (Service de Liaison Etudiants-Entreprises) demande, afin qu'il soit pleinement au service de nos études, l'augmentation de ses crédits pour remplir sa mission de contact avec les entreprises en vue de l'obtention de stages nécessaires aux différents cursus. En outre, les municipalités et les associations désireuses d'apporter leurs contributions à la vie de l'enseignement supérieur sont appelées à prendre part à l'initiative et à la création de ces stages. Les dits stages pouvant se présenter sous forme de stages de quinze jours-un mois ou de stages réguliers à raison d'une séance hebdomadaire.
De surcroît , il nous semble nécessaire que ces stages débutent dès le D.E.U.G. et se poursuivent jusqu'en troisième cycle. Il est évident que seuls les usagers (étudiant(e)s, enseignant(e)s, personnel ATOS) sont à même de juger la nécessité et le contenu de ces stages. Il nous semble en effet que pour l'instant la plupart des stages ne sont qu'une simulation professionnelle ayant tout juste un apport technique. C'est pourquoi les problèmes 'economiques, sociaux et pédagogiques posés par les stages ne peuvent être résolus par l'intervention de personnes étrangères à l'enseignement supérieur.
Afin de pouvoir suivre les étudiants en stage, et plus généralement afin de s'orienter vers une pédagogie active, il faut que l'ensemble des enseignants puisse s'investir. Dans ce cadre, nous proposons la titularisation des vacataires, ceux-ci ayant à l'heure actuelle un statut peu propice à un réel investissement pédagogique.
Rappelons que ces stages doivent être correctement rémunérés et pris en compte dans l'évaluation des connaissances de l'étudiant.

Soulignons particulièrement : 1 - les stages préprofessionnels qui n'ont pas seulement pour but l'adaptation des étudiants aux conditions de vie professionnelles mais aussi la transformation de celles-ci. Les Unités de Valeur de préprofessionnalisation doivent consister en une réelle approche de la vie professionnelle et être facultatives ;
2 - les échanges internationaux et jumelages indispensables pour les stages linguistiques ;
3 - les travaux de recherche doivent pouvoir être effectués dès le premier cycle, et éventuellement en liaison avec les laboratoires ;
4 - les stages purement pédagogiques nécessaires et obligatoires pour les personnes du second cycle (et 'eventuellement du premier) se destinant à l'enseignement. A ce propos, il faut reconsidérer le contenu pédagogique de la première année de stage pratique après le C.A.P.E.S., le programme de celui-ci (et de l'agrégation) étant par ailleurs trop lourd et souvent inadapté.

Spécifions qu'à l'exception de l'U.R.E.P.S., les futurs enseignant(e)s ne bénéficient pas pour l'instant de formation pédagogique réelle.
En supplément, il apparaît indispensable d'instaurer des enseignements actualisés et ouverts sur le monde extérieur (intervenants extérieurs pour cours et conférences, possibilités de stages pour les enseignant(e)s).
Pour une optimisation de la qualité pédagogique de l'enseignement, nous réclamons l'augmentation du budget alloué au matériel pédagogique au sens large du terme, c'est à dire : locaux, mobiliers, institutions telles que : Bibliothèques Universitaires, Centres d'Information et d'Orientation, reprographie (polycopiés des cours magistraux).
Dans ce même but nous réclamons la création de nouveaux postes d'enseignants nécessaires au dédoublement des Travaux Pratiques et Travaux Dirigés surchargés, ainsi que pour le déroulement des cours de soutien pouvant être effectués par des étudiants de troisième cycle.

Dans le prolongement de la formation initiale, la formation continue est partie intégrante de l'enseignement supérieur, or de très graves restrictions budgétaires mettent en péril cette formation. Actuellement, de nombreuses demandes ne sont pas satisfaites. Nous réaffirmons que la formation continue reflète un des principes fondamentaux de l'enseignement supérieur : le libre accès pour tous, y compris salariés et chômeurs, à la connaissance.

2. Réflexion sur la pédagogie

Pour une politique de la réussite, contre l'échec, contre la sélection, pour le développement de nouvelles pratiques dans l'enseignement, dans les établissements publics d'enseignement supérieur, nous demandons : - de reconsidérer cours magistraux, Travaux Pratiques, Travaux Dirigés afin qu'ils ne soient plus l'addition docile des individus, mais de véritables groupes de travail dans lesquels tous et toutes puissent se construire pas à pas les savoirs et compétences qu'ils réclament.
- de créer sur chaque campus une commission de recherche en pédagogie où tous les acteurs concernés (pédagogues, enseignant(e)s, étudiant(e)s, personnels ATOS) participent à la mise en place des nouvelles pratiques de l'enseignement pour des établissements publics d'enseignement supérieur assurant le succès de tous et toutes ;
- que les enseignants-chercheurs de l'Université reçoivent une formation pedagogique.

La formation doit être definie à la fois par les enseignant(e)s et les étudiant(e)s afin que les aspirations de ces dernier(e)s soient prises en compte. Il faut encourager et permettre la participation active des étudiant(e)s. Par exemple : éviter les cours magistraux, favoriser les travaux de groupes, les stages.
Il faut prendre en considération les connaissances, les expériences et les valeurs dont sont porteurs les étudiants.
Il faut être particulièrement attentifs à la présence d'étudiant(e)s salarié(e)s et d'étudiant(e)s étranger(e)s, porteur(se)s de cultures differentes, ce qui permettra un enrichissement notoire pour chacun.

En conclusion,
en relation avec le mouvement de Novembre-Décembre, les étudiant(e)s doivent dynamiser la vie au sein des établissements publics d'enseignement supérieur, être le moteur de l'enseignement supérieur.

III - Contrôle du savoir et de la pédagogie

1. Recrutement des enseignant(e)s.

Nous remettons en cause le bien fondé et l'objectivité du système de cooptation qui prévaut à la nomination de professeurs d'Université. En effet des criterès autres que ceux purement professionnels sont malheureusement à l'origine de l'acceptation où du refus de la nomination des professeurs.
Le système de cooptation actuel entretient une organisation plus mandarinale que démocratique dans l'Université. Concernant le nombre de postes à pourvoir, il apparait nécessaire de s'engager dans une politique de recrutement intense.

2. Evaluation

Préambule:

Nous proposons une évaluation collective des enseignant(e)s comme des enseigné(e)s, engageant une réflexion commune et utilisant la contribution de chacun et chacune.
Il ne s'agit pas de noter ou de juger ni les enseignant(e)s ni les étudiant(e)s, mais de s'approprier ensemble les moyens et les contenus de notre formation.

a/ Evaluation des étudiant(e)s

Nous demandons : - une diversification des moyens et des méthodes de notation et d'évaluation.
- que cela ne soit plus assumé par l'enseignant(e) seul(e). L'étudiant(e), acteur(rice) de sa formation, doit apprendre à négocier elle/lui-même son projet de formation, à s'auto-évaluer par des entretiens en groupe dans le cadre de travaux institués.
Dans un souci primordial de démocratie et d'impartialité, nous exigeons : - l'anonymat des copies d'examen,
- la double correction,
- les étudiant(e)s doivent être garants du respect des modalités de contrôle de connaissance votées en début d'année, et de la transparence de ces modalités. De plus, nous réclamons qu'en cas de litige tout(e) 'etudiant(e) ait la possibilité de saisir un jury d'appel paritaire.
Mais, dans le cas d'un enseignement supérieur ouvert sur un débat large et démocratique comme nous le souhaitons, l'auto-évaluation ne peut coexister avec l'anonymat des copies. Dans cette perspective, le contrôle du savoir repose aussi sur des contrats pédagogiques, des mémoires, des enquêtes, etc, facteurs aussi de l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur sur le monde du travail.
D'une manière générale, nous demandons : - que les examens soient plus fondés sur le contrôle d'une méthodologie et d'une participation active que sur la capacité à recracher un programme.
- que les modalités d'évaluation de l'étudiant(e) soient définies en fonction de leur adéquation à l'enseignement reçu. Nous réaffirmons une fois de plus notre attachement au caractère national des diplômes.

b/ Evaluation des enseignements

L'évaluation des enseignements doit être assumée et par les enseignant(e)s, et par les étudiant(e)s. Cette évaluation doit tenir compte autant des contenus de l'enseignement que de la manière dont il est effectué. L'enseignement doit pouvoir être évalué sur la base d'un questionnaire élaboré par l'ensemble des acteurs de l'établissement public d'enseignement supérieur ; les résultats seront analysés de façon critique par les dits acteurs.

En conclusion, il nous apparaît comme une impérieuse nécessité d'établir la parité entre étudiant(e)s et autres usager(e)s de l'établissement public d'enseignement supérieur dans les Conseils d'U.E.R.-U.F.R. ; ceci afin que les propositions ci-dessus soient réalisées.

AMENDEMENT de Paris V
Non soumis au vote de l'Assemblée Plénière.

1) Recrutement des enseignants
Nous demandons que soient garantis : * une homogénéisation du travail demandé par les chargés de TD.
* un contrôle identique (à peu près) du travail des étudiant(e)s par les chargés de TD.

2) Il faut donc résoudre le problème de recrutement des chargés de TD, qui se fait pour l'instant par relations !
Nous demandons que soit institué un contrôle de ce recrutement (ou du moins qu'en soient fixées des conditions précises).

La délégation d'Aix avait proposé un rejet en bloc du rapport de cette Commission, ainsi qu'un contre-rapport. Mais, faute de temps, ni le rapport de la Commission, ni son rejet, ni le contre-rapport, ni aucun des amendements suivants n'ont pu être soumis au vote de l'Assemblée Plénière.

Rapport de la Commission

A - La culture

La vie culturelle, associative et corporative a largement dépéri dans les vingt dernières années. Ces différentes activités ont subi la même dégradation que l'enseignement supérieur : dégradation dont nous avons fait état, ce qui nous conduit à revendiquer : - l'étudiant(e) doit être considéré(e) comme acteur(trice) de la vie des établissements publics d'enseignement supérieur et non consommateur(trice). Il en est de même des personnels ATOS et enseignant(e)s. Les locaux des établissements publics d'enseignement supérieur, service public, sont mis à leur disposition.

- nous demandons le réengagement financier de l'Etat dans les établissements publics d'enseignement supérieur et, dans le cadre de la décentralisation, la possibilité de budgets culturels et associatifs, régionaux et locaux.

- ces établissements doivent s'ouvrir sur la vie culturelle extérieure pour ne pas être un ghetto, pour avoir un lien avec le milieu social, le monde du travail et son lieu d'implantation.

- des structures qui prennent en compte les besoins et les particularités de leurs différentes composantes : salarié(e)s, handicapé(e)s, non-bachelier(e)s ... sans oublier les différentes croyances religieuses et leurs pratiques.

- pour la gestion de ces structures, un débat s'est tenu autour de l'idée d'une organisation nationale s'opposant à celle de collectifs étudiants par établissement avec des échanges inter-universitaires.

- pour l'information, la création de journaux, de radios, d'équipements vidéo, de panneaux d'affichage à but culturel, politique et syndical ; la diffusion par l'administration à chaque 'etudiant(e) des compte-rendus des Conseils d'Administration et de toute prise de décisions relatives aux établissements publics d'enseignement supérieur ; création d'un service télématique (Minitel) national gratuit pour une meilleure circulation de l'information, pour une diffusion pluraliste.

- la mise en place d'une structure d'accueil, de lieux d'échanges et de rencontres inter-U.E.R./U.F.R. Pour cela, des locaux et des moyens devront être mis à notre disposition.

- en début d'année, chaque établissement doit prévoir des structures d'accueil permettant à l'étudiant(e) d'avoir une information large sur les services offerts : association, syndicat, cafétéria...

AMENDEMENT de la Sorbonne
Le livret étudiant, comportant toutes les informations administratives et pédagogiques, doit être systématiquement remis gratuitement à tout(e) étudiant(e) lors de son inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Afin de gérer la crise (sic) culturelle et permettre a tous(tes) les étudiant(e)s de revendiquer le droit à la culture au travers de leurs pratiques culturelles et de diffuser leurs productions culturelles, il apparaît nécessaire de mettre en place une structure culturelle sur le plan national. On constate que de telles structures se montent dans certains établissements : Toulouse Le Mirail, Nantes, Paris VIII par l'intermédiaire du C.I.V.D. (Centre Interculturel Vincennes à St-Denis).

Néanmoins, aucune structure nationale n'a encore vu le jour. Nous pensons que les Etats Généraux sont une occasion de l'organiser. Cette commission nationale de la culture dans l'enseignement supérieur s'intéresserait à deux niveaux :

1) organiser et développer la vie associative dans tous les 'etablissements,
veiller à l'obtention du financement,
veiller à ce que chaque centre culturel soit géré par les 'etudiant(e)s eux-mêmes, et non par des personnalités, organismes publics ou administrateurs de l'établissement,
permettre aux étudiant(e)s de réaliser leurs propres projets culturels, leurs productions.

2) soumettre un projet aux institutions, afin d'obtenir des financements ainsi qu'une législation nouvelle favorisant la culture dans les établissements.

Nota Bene : cette structure doit être pensée comme un service technique et logistique favorisant le développement culturel, et non comme un bureau central chargé de charpenter ou de transmettre une politique culturelle définie uniquement par un bureau central.
De plus, nous exigeons que la demi-journée vierge hebdomadaire soit respectée de façon à ce que tou(te)s les étudiant(e)s puissent se livrer aux activités culturelles et sportives de leur choix. En ce sens, nous ne faisons que demander l'application stricte de la loi. Nous revendiquons que ces activités culturelles soient prises en compte dans le cursus de l'enseignement supérieur, quelle que soit la filière.

B - Les bibliothèques

Elles devront être ouvertes à tou(te)s, gratuites ; les ouvrages seront choisis conjointement par les acteurs(trices) de la vie dans l'enseignement supérieur. Ces ouvrages devront exister en quantité suffisante, et pour les plus fondamentaux, devront être prêtés à l'année. Nous exigeons enfin qu'elles soient tenues par des documentalistes compétent(e)s (pas des TUC) et que l'ouverture en soit prolongée le soir et le samedi.

AMENDEMENT de Paris XII
Nous proposons l'ouverture des bibliothèques départementales le soir, les samedi et dimanche, et l'accès aux projets et archives.

C - La vie sportive

Les équipements sportifs, ainsi que les enseignant(e)s, sont en nombre insuffisant. L'exercice d'une activité sportive est pourtant nécessaire à l'équilibre de chaque individu. Plusieurs axes apparaissent : - réaménagement, renouvellement, augmentation des structures existantes ;
- gratuité des complexes municipaux pour l'utilisation étudiante.

D - La médecine préventive

Les centres médicaux ne sont plus adaptés aux besoins des 'etudiant(e)s (tailles et personnels). Ainsi, la médecine préventive doit être développée et élargie à une structure gratuite pour tous(tes) les étudiant(es) au sein des établissements. De plus, nous demandons l'implantation dans les établissements de plannings familiaux et que soit engagé un débat de fond sur la sexualité, immédiatement après les Etats Généraux.

E - Les transports

Nous demandons : - la mise en place de tarifs étudiant(e)s préférentiels.
- des horaires adaptés à ceux de la vie dans l'enseignement supérieur et surtout des centres d'enseignement supérieur.

AMENDEMENT de Paris III
Création d'une carte scolaire couvrant aussi bien les transports internes (bibliothèques, établissements, centres sportifs, etc) que les transports externes (par exemple, retour de l'étudiant(e) dans sa famille).

Nous réclamons enfin que le CNES , institué en remplacement du CNESER, soit supprimé. En effet, il passe sous silence le problème de la recherche et va à l'encontre de l'influence des 'etudiant(e)s sur le contenu des cursus.

F - Le Service National

AMENDEMENT de Bordeaux I-II-III
Considérant que le service national cause une rupture dans la formation de l'étudiant, nous demandons qu'il soit systématiquement reporté à la fin des études, à defaut de devenir un jour un réel service pour l'Etat.

Cela n'est pas exhaustif.
D'ores et déjà, nous proposons aux Etats Généraux les points suivants :

1) Possibilité de report d'incorporation jusqu'à 25 ans, sans autre condition que la poursuite effective d'études, avec au-delà de cet âge, la possibilité d'achever le cycle en cours. Ce report ne devra être subordonné à aucune condition, ni d'emploi, ni de durée du service national.

2) Accroissement des possibilités d'études durant les quartiers libres, notamment en augmentant le nombre des TD le soir dans les 'etablissements et en harmonisant les équivalences de diplômes inter-établissements .

3) Emploi des étudiants à des postes formateurs pour les autres appelés et multiplication des postes existants.

4) Octroi automatique de permissions pour passage d'examens ou de concours.

5) Amélioration des conditions matérielles des appelés (solde à 30% du SMIG, totale gratuité des transports, affectation rapprochée du domicile).

6) Abrogation de la loi sur l'affectation des appelés dans la Police.

AMENDEMENT de Toulouse II 7) Le libre choix de la date et du lieu d'incorporration (services civil et militaire) afin de ne pas interrompre les études.

G - Le CROUS

De nombreuses revendications ont été avancées concernant le logement des étudiant(e)s et leur restauration.

1 - LE LOGEMENT

a) Le logement universitaire

- Restauration des cités universitaires et construction de nouvelles résidences.

- Vérification de la conformité aux normes de sécurité dans nombre de cités (électricité, eau), car celles-ci ne sont pas respectées.

- Substitution du statut de locataire à celui de résident.

- Suppression des expulsions en cas de perte de bourse.

- Prolongation sur simple demande de l'admission pour l'été, et ce au tarif normal et non au tarif passager.

- Remise en cause du quota d'étranger(e)s dans les résidences universitaires.

- Augmentation du nombre des chambres universitaires, notamment en région parisienne pour l'accueil des étudiant(e)s de province, des DOM-TOM, et de l'étranger.

- Création ou adaptation de structures pour les handicapé(e)s et, de plus, ouverture de crèches aussi bien dans les résidences universitaires que dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

b) Le logement en ville

Encouragement au logement en ville des étudiant(e)s

- Fonds de soutien pour le cautionnement des étudiants devant se loger en ville.

- Les aides financières doivent se multiplier pour permettre à tou(te)s les étudiant(e)s de se loger. Dans ce sens, il faut inverser la hausse des loyers, multiplier les APL et les allocations logement.

- Déductions ou abattements fiscaux pour les propriétaires de logement les louant aux étudiant(e)s.

- Multiplication des appartements CROUS / HLM par l'achat et la réfection de vieux logements.

- Rétablissement de la parité Etat / étudiant(e) dans le paiement des chambres universitaires.

AMENDEMENT de Paris III
Nous demandons la construction de résidences en concertation avec les intéressé(e)s de manière à respecter le cadre de vie, ceci surtout en région parisienne, où la mise en place de logements HLM gérés par le CROUS peut être une éventualité, avec l'attribution d'une allocation pour le logement en ville, 'eventualité qui ne saurait prendre le pas sur les cités universitaires.

La construction de nouvelles cités universitaires est prioritaire.

AMENDEMENT des Classes Préparatoires de Paris
Nous demandons la création d'internats mixtes, ou au moins destinés aux femmes.

AMENDEMENT de Paris XII-Créteil
Nous refusons "l'encouragement au logement en ville". Nous affirmons la priorité à la relance de la construction et la rénovation de résidences universitaires, en concertation avec les intéressé(e)s. Le logement en ville doit être facilité et non encouragé (ce qui renverrait aux calendes grecques la construction et la rénovation de cités universitaires).

AMENDEMENT de Toulouse II
Contre-propositions :

La synthèse proposée n'apportant que des revendications permettant d'améliorer les services du CROUS, nous proposons l'analyse suivante :

Au regard des critères actuels retenus par les oeuvres sociales en fonction de la famille, il nous semble indispensable que l'étudiant(e) gagne un meilleur statut; qu'il acquière une indépendance financière lui permettant de ne pas avoir à rendre compte à qui que ce soit (parents, administration).
Les oeuvres sociales doivent se transformer en un réel service public.
L'inscription à la fac doit donner accès de plein droit à un système de restauration et de logement à coût modéré, avec participation de l'Etat.
Des logements en nombre suffisant doivent être disponibles en tenant compte des réelles possibilités de vie (salles de réunion , vie associative, ...).
L'étudiant(e) louant sa chambre acquiert un statut de locataire.
Les restaurants doivent être remis en état et construits en nombre suffisant.
Les différentes structures doivent être gérées dans le cadre des 'etablissements publics d'enseignement supérieur par des étudiant(e)s, personnels ATOS, enseignant(e)s. Tous ces services ne doivent plus dépendre d'une administration à part, mais être associés directement à la gestion des établissements publics d'enseignement supérieur.

Clause de sauvegarde

Nous exigeons le retrait pur et simple du décret du 4 Mars sur le CROUS visant à sa privatisation et à son démantèlement

2 - LES RESTAURANTS UNIVERSITAIRES

1) Création impérative de nouveaux restaurants universitaires.

2) Ouverture des restaurants universitaires le dimanche (surtout `a Paris).

3) Amélioration de la qualité des repas, par exemple par une collaboration entre les restaurants universitaires et les écoles hôtelières.

4) Rétablissement de la parité Etat-étudiant(e) dans le prix du repas.

5) Respect des lois élémentaires d'hygiène.

6) Tarif unique pour les cantines Prépas/BTS des Lycées (Les BTS et Prépas paient plus cher pour des repas identiques).

7) Remise en cause de la politique actuelle des CROUS tendant à remplacer les restaurants universitaires traditionnels par des caféterias à supplément.

AMENDEMENT de Paris III
Nous demandons que la construction de nouveaux restaurants universitaires se fasse en concertation avec les intéressés. Nous exigeons un système de ticket unique dans les trois académies de la région parisienne.

3 - LE CROUS

1) Remboursement de la TVA par l'Etat aux CROUS comme il le fait pour les autres collectivités publiques.

2) Parité étudiant(e)/administration dans les Conseils, avec pouvoir décisionnel effectif pour les étudiant(e)s.

3) De même, gestion commune des CROUS étudiant(e)s/administration;

4) Remboursement de la dette de 30 millions de francs de l'Etat envers les CROUS.

5) Sur le décret du 4 Mars 1987 : Considérant notamment les articles 14 et 22 concernant l'introduction du secteur privé et la création de structures locales à budget propre non défini, la commission s'est prononcée pour le retrait du projet Valade-Monory.
Néanmoins, nous demandons que soient maintenues les dispositions suivantes : - Tout électeur au CROUS et CNOUS est éligible, ce qui permet l'élection des étudiant(e)s étranger(e)s.
- Tout étudiant(e) inscrit(e) dans un établissement affilié à la Securité Sociale est bénéficiaire du CROUS sans prise en compte de critères restrictifs (redoublement, âge, etc).

AMENDEMENT de Paris III
Nous demandons le rétablissement de la cogestion, de la participation étudiante réellement décisionnelle à la gestion des CROUS.
Nous demandons le maintien du caractère de service public à vocation sociale.
Nous exigeons la suppression de toute forme de privatisation des CROUS.
Il faut favoriser les autres services proposés par les CROUS et développer auprès de tous(tes) les étudiant(e)s une information réelle sur le SLEE (Service Liaison Etudiants-Entreprises - à ce propos, la recherche d'emploi doit être menée dans tous les secteurs d'activités et plus particulièrement dans tous les secteurs de formations suivies par les étudiant(e)s), sur le service culturel, sur le service social, et sur les aides financières complémentaires (Fonds de Solidarité Universitaire, prêts d'honneur, ...).

Pour conclure, les résidents de Nanterre nous annoncent qu'une action est engagée sur la base de la motion suivante :

" A la suite d'un affichage le mardi 23 Mars 1987, signé conjointement par les trois listes représentées en Conseil de Résidence de Nanterre, une assemblée s'est mise d'accord de manière unanime sur les revendications suivantes :

* Sur les résidences : - Augmentation du nombre de places notamment pour les étudiant(e)s venant de la province, des DOM-TOM et de l'étranger.
- Suppression des expulsions en cas de perte de bourse.
- Prolongation sur simple demande de l'admission pour l'été.

* Sur les bourses :
- Droit au redoublement quelle que soit la filière choisie.
- Mensualisation des bourses.
- Suppression de l'avance des droits d'inscription.
- Augmentation, puis indexation sur le coût de la vie, des montants des bourses.

* Sur les restaurants universitaires :
- Amélioration de la qualité des repas.
- Ouverture le dimanche.

Enfin, toutes ces revendications n'auraient guère de sens, sans une augmentation substantielle du budget des CROUS. "

Afin de faire avancer ces revendications, les 'etudiant(e)s ont décidé la mise en circulation d'une pétition reprenant tous ces points, et, dès le mois d'avril, une grève des loyers.
Cette grève sera rendue efficace, notamment par la possibilité de régler le loyer à la Caisse des Dépôts et Consignations, ceci mettant à l'abri les étudiants en grève.
Enfin, ils ont délégué aux Etats Généraux trois personnes pour lancer un appel aux autres résidences, afin d'étendre l'action.
Si la motion est acceptée, les délégués répercuteront l'action au niveau local.

AMENDEMENT de Nantes
A la suite d'un débat et d'un vote sur la question d'une action symbolique, il a été adopté : - Les étudiant(e)s qui le veulent ou qui le peuvent, portent plainte massivement pour insultes et diffamation contre MM. Pauwels et Pandraud, suite à leurs diverses déclarations.
- Les étudiant(e)s réclament le franc symbolique individuellement; l'argent obtenu servirait à la poursuite du mouvement.
Force nous est de constater que cette proposition, qui a soulevé l'enthousiasme de l'auditoire, n'est pas réapparue dans le texte final.
Nous demandons que cet amendement soit réintégré au texte final.

Contre-rapport d'Aix

On peut dissocier la dimension culturelle de la dimension sociale, ce qui nous amène à affirmer que l'on ne peut penser un développement de la vie associative sur et à partir de l'établissement public d'enseignement supérieur, sans faire référence aux CROUS et autres services sociaux.
On observe le développement de cette vie associative, quand il y a une déficience des établissements publics d'enseignement supérieur face aux problèmes de communication, tant au niveau interne qu'externe.
Pour les mêmes raisons, on observe la volonté des étudiant(e)s de participer effectivement à la gestion et à l'administration de tout organisme relatif à la vie dans l'établissement public d'enseignement supérieur.
Nous revendiquons les moyens d'une vie associative grâce à des : - supports logistiques (locaux, service minitel, 'equipements sportifs, structures d'accueil, ...).
- supports financiers (de la part des établissements publics d'enseignement supérieur, des collectivités territoriales, voire de l'Etat), mais sans que ces supports se transforment en prise de contrôle et dénaturent le rôle de ces associations, qui, mues par le désir de création, d'échanges, d'ouverture d'esprit, bref, de culture, tentent de casser la dichotomie établissement public d'enseignement supérieur/monde extérieur. Nous souhaitons que les établissements publics d'enseignement supérieur brisent le cocon dans lequel ils sont cloisonnés, et deviennent un centre de production et de communication, tournés vers l'extérieur.
En tant que bouillon de culture, l'enseignement supérieur peut et doit jouer un rôle moteur dans la dynamique technologique, sociale, culturelle et sportive de son environnement.
On peut envisager à terme que ces différents pôles culturels entretiennent des rapports entre eux, au niveau national, sur la base d'une collaboration technique et logistique garantissant à chacun leur indépendance et leur autonomie en évitant de tomber dans le piège de la fusion ou de l'absorption.
Pour se faire, il faut que les établissements publics d'enseignement supérieur, les associations soient au préalable suffisamment structurés et efficaces.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière

A - Enoncé des principes

1) Le droit aux études

Le droit aux études pour tou(te)s est l'une des bases essentielles d'un véritable fonctionnement démocratique de l'enseignement supérieur. C'est un droit et ce ne serait être un privilège.
Mais cela ne saurait suffire à un objectif pleinement démocratique, si la possibilité pour toutes les composantes de l'enseignement supérieur (personnels, enseignant(e)s, étudiant(e)s), de se concerter et de participer à tous les niveaux, dans les instances décisionnelles des établissements publics d'enseignement supérieur, n'était pas effective.

2) Conditions d'exercice de la démocratie : pluralisme, droit de grève, etc

La défense de l'intégrité physique et morale des étudiant(e)s désireux(ses) de participer à la vie démocratique dans l'enseignement supérieur doit être assurée dans les faits.
Le pluralisme, conséquence directe de la liberté d'expression, et le droit de grève sont, dans l'enseignement supérieur comme ailleurs, inaliénables.
Et c'est pourquoi nous demandons de la part de tou(te)s le respect des lois qui s'appuient sur des principes de tolérance, d'égalité et de liberté : les Droits de l'Homme.

L'enseignement supérieur en tant que service public doit être géré par l'ensemble de la collectivité en prenant en compte toutes ses composantes (enseignant(e)s, étudiant(e)s, personnels ATOS).
Il doit exister à tous les niveaux de l'enseignement et de la recherche des structures librement consenties qui assurent une participation réelle dans la gestion.

3) Démocratie participative à tous les niveaux

Actuellement la gestion du système est pour l'essentiel assurée dans le cadre de l'Etat central, et le Ministère de l'Education Nationale en est, en principe, l'organisme de tutelle prépondérant. Il est impératif que le processus soit inversé.
Seules une concertation, puis une élaboration faites à la base avec tous les intervenants et remontant au Ministère de tutelle par les différentes étapes, pourront aboutir à une réelle démocratisation de l'enseignement supérieur.
La démocratie participative devient formatrice par la responsabilisation de l'étudiant(e) en lui permettant une réflexion vis-à-vis de sa position et de son rôle dans l'enseignement supérieur.
Il faut donc nouer des rapports, entre la formation, le travail et les préoccupations étudiantes pour organiser un système éducatif basé sur les principes d'une gestion démocratique : responsabiliser pour un pluralisme réel des informations, des connaissances et des courants de pensée.

4) Représentation des étudiant(e)s

Pour faire avancer la démocratie dans l'enseignement supérieur, nous demandons une représentation accrue des personnels ATOS dans les différents Conseils.
La faible participation des étudiant(e)s aux élections universitaires reflète aussi le peu d'intérêt que portent les 'etudiant(e)s à un système fermé et anonyme. Les élu(e)s étudiant(e)s doivent être élu(e)s sur un mandat et être véritablement les représentant(e)s des étudiant(e)s.
Pour cela, se posent les principes de la transparence des Conseils par une information systématique sur leur ordre du jour et leur compte-rendu, ainsi que le principe 'elémentaire d'élections annuelles.
Ces principes constituent les conditions d'une meilleure participation étudiante à la vie universitaire.

5) Droit à l'information et à la transparence

Le principe du droit à l'information pour chacun passe par le développement et l'information administrative, associative, syndicale, politique, etc, auprès des étudiant(e)s.
Il est indispensable qu'une grande transparence existe à tous les niveaux dans la circulation de l'information, l'objectif final étant la création de nouveaux réseaux de communication et de concertation.

6) Financement de l'exercice de la démocratie

L'administration doit prendre en charge financièrement les modalités d'exercice de la démocratie, telles que nous les avons précédemment définies. Ce principe est incontournable.

B - Modalités pratiques

1) Tenue des élections universitaires et dans les établissements publics d'enseignement supérieur

* que les bureaux de vote ferment au moins une fois à 21 heures pour les étudiant(e)s salarié(e)s.

* que les élections à la MNEF, ou à toute autre mutuelle 'etudiante, ne se fassent pas par courrier, mais dans les mêmes conditions pratiques que les autres élections universitaires.

* que dans chaque TD soit laissé un quart d'heure pour permettre aux électeur(trice)s de voter.

2) Démocratie participative

* Cas précis de la méthode de quantification de la gestion universitaire :
Nous avons constaté que la gestion du système est pour l'essentiel assurée dans le cadre de l'Etat central, sans aucune concertation et encore moins de participation avec la base (départements). Il en résulte une mauvaise compréhension, voire ignorance, de la réalité universitaire.
Ainsi, de nombreux éléments contribuent à alourdir les effets centralisateurs les plus archaiques de l'administration centrale ; c'est le cas de la mise en place des normes " Garaces ". Leur but était la constitution d'un système d'informations 'elaboré permettant d'évaluer les besoins nouveaux des 'etablissements publics d'enseignement supérieur. Si le fond de ce système est positif, la forme est totalement inadaptée aux réalités, aux besoins des établissements publics d'enseignement supérieur français.
D'une part, les transformations des procédures comptables, que les normes " Garaces " recommandaient, furent ignorées. D'autre part, les multiples paramètres pris en compte dans le calcul de ces normes ne correspondent pas et n'aboutissent pas aux besoins réels des établissements publics d'enseignement supérieur.
Il est donc évident que tant que ces normes resteront en place telles qu'elles le sont actuellement, la quantification de la gestion des établissements publics d'enseignement supérieur sera viciée. Il est urgent que les normes " Garaces " soient, ou supprimées totalement (étape inéluctable dans la constitution de la démocratie participative au sein des établissements publics d'enseignement supérieur), ou remodelées profondément grâce à la concertation de tous les intervenants des établissements publics d'enseignement supérieur.

* Nous demandons la révocabilité du Président de l'établissement public d'enseignement supérieur par les membres du Conseil de l'Etablissement, à la majorité absolue des membres du Conseil.

* Nous demandons l'association des étudiant(e)s au contenu des formations.

* Dans le cadre du respect de la démocratie, un homme valant un homme, une femme valant une femme, un enseignant(e) un(e) autre, nous soutenons la proposition d'enseignant(e)s réclamant un collège unique.

3) Représentation des étudiant(e)s

* Nous demandons une large diffusion d'un journal " officiel " réalisé par les élu(e)s étudiant(e)s à propos des décisions prises par les Conseils auxquels ils participent.

* Nous demandons qu'il y ait un minimum d'un tiers d'élu(e)s 'etudiant(e)s dans les Conseils.

* Nous demandons qu'il y ait des représentant(e)s d'amphithéâtres et de TD réellement écouté(e)s par les professeurs.

* Nous demandons la participation réelle et effective des 'etudiant(e)s à l'élaboration et à la mise en place des programmes pédagogiques aux niveaux local et national, ce qui veut dire droit de vote et de participation en proportion égale avec les enseignant(e)s au sein de toute instance consultative et décisionnelle.

4) Droit à l'information et à la transparence

* Il apparaît indispensable que l'ensemble des documents devant être discutés au Conseil, soient transmis 15 jours avant aux différent(e)s représentant(e)s, afin que ceux(celles)-ci puissent les examiner.

* Nous nous interrogeons sur le bien-fondé et l'objectivité du système de cooptation qui prévaut à la nomination des professeurs des établissements publics d'enseignement supérieur. En effet, les critères autres que ceux purement professionnels sont malheureusement à l'origine de l'acceptation ou du refus de la nomination des professeurs. Le système de cooptation actuel entretient une organisation plus mandarinale que démocratique dans l'enseignement supérieur (nous rappelons `a ce titre l'affaire " Croix " à Créteil).

* Au nom de la démocratie, nous demandons : - la correction des copies dans des délais raisonnables.
- l'accès réel aux dossiers nous concernant.
- des bornes de repêchages précisées une fois pour toutes.
- l'affichage systématique des notes.
- enfin le droit d'appel sur les notes, une double correction, ainsi qu'une participation estudiantine avec droit de contrôle dans toutes les commissions d'examens.

* Dans un souci de transparence, et afin de susciter l'intérêt de la communauté universitaire et extra-universitaire, nous réclamons le droit d'assister en tant qu'observateur à ces conseils.

* En accord avec les principes de participation civique et de vie associative dans les établissements publics d'enseignement supérieur, nous exigeons : - La diffusion jointe au dossier d'inscription d'un dossier d'information sur la vie administrative et associative de ces 'etablissements. Prendront part à la rédaction de ce dossier, toutes les associations en collaboration avec l'administration. Ce dossier sera diffusé gratuitement aux frais de l'établissement.
- Le report des inscriptions administratives après les oraux de rattrapage.

* Nous demandons la mise en place d'un service sur Minitel gratuit et accessible à tous, notamment aux établissements publics d'enseignement supérieur qui dispenseraient des informations utiles aux étudiant(e)s.

* Nous exigeons, au nom du droit de réunion des étudiant(e)s, la création de foyers, où tous les étudiant(e)s pourraient se retrouver, lieux de vie, de dialogues, d'échanges d'informations et d'opinions pour tous les problèmes concernant l'étudiant(e) par rapport à son cadre de vie : l'établissement public d'enseignement supérieur.

C - Motions d'urgence

Les Etats Généraux de l'enseignement supérieur considèrent comme intolérable que les valeurs premières de la démocratie soient niées dans certains établissements publics d'enseignement supérieur (tels que Lyon III, Aix-Marseille III, Lille III, Paris II, Toulouse I, etc) par la violence et les pressions diverses exercées par des groupes tolérés et même encouragés par l'administration.
Nous exigeons que les auteurs de ces actes soient poursuivis en conformité avec la législation.

Dans le cadre de l'application d'une seule loi pour l'ensemble de l'enseignement supérieur, les Etats Généraux demandent l'invalidation du statut des établissements publics d'enseignement supérieur régis par des lois antérieures et l'organisation dans les plus brefs délais d'élections générales.

Faute de temps, ni le rapport de cette Commission, ni les amendements y afférents, n'ont pu être soumis au vote de l'Assemblée Plénière

I - Nature des diplômes

A - DIPLOMES NATIONAUX

a) Nous exigeons le maintien sans équivoque des diplômes nationaux. Il ne sera pas mentionné sur le diplôme le nom de l'établissement public d'enseignement supérieur qui l'a délivré.

b) La définition et les garanties de ces diplômes nationaux consistent en l'établissement, pour chaque filière, distinctement, d'un programme commun en DEUG (premier cycle) pour une portion de 80 % des études (20 % des études seront déterminées au choix), au sein de chaque filière, dans le cadre de réunions paritaires prenant en compte les demandes des étudiant(e)s.

AMENDEMENT d'Aix
L'établissement, pour chaque filière, distinctement, d'un cadre général en DEUG (premier cycle).

AMENDEMENT de Paris XII-Créteil
L'établissement, pour chaque filière, distinctement, sur une base pluridisciplinaire, de maquettes nationales de diplômes, intégrant des enseignements spécifiques, décidés au sein de chaque filière.

c) Les instances supérieures, qui détermineront les programmes communs, prendront la forme d'une commission nationale pour chaque filière composée à parité d'enseignant(e)s et d'étudiant(e)s (élu(e)s dans ce but).

d) Nous rappelons notre refus de tout diplôme local. En particulier des DEUST, magistères tels qu'ils existent aujourd'hui. Nous souhaitons une redéfinition des magistères (l'accès doit être réservé en priorité aux étudiant(e)s des Universités.).
Il faut encore redéfinir leurs modalités d'ordre moral et financier.

AMENDEMENT de Lyon I
Nous voulons que chacun puisse, après un DEUG d'enseignement classique, choisir librement entre un enseignement théorique et un enseignement à finalité professionnelle en un an ou deux (Licences et Maîtrises de Sciences et Techniques)
En revanche, nous exigeons la suppression des magistères, qui représentent un coût financier par étudiant(e) exorbitant par rapport à celui d'une maîtrise traditionnelle.

AMENDEMENT de Paris XII-Créteil
Nous refusons les magistères qui ne visent qu'à creuser le fossé entre la masse des formations déqualifiées et des formations élitistes pointues.

e) A la suite de cette motion, nous proposons qu'une réflexion par filière se mette en place aujourd'hui, que tous les groupes ou associations qui existent dans chaque filière se contactent au niveau national, en vue d'organiser, le moment venu, des Assises Nationales par filière. Leur objectif serait de définir ce que pourrait être le contenu des revendications de ce programme commun.

AMENDEMENT de Lyon I
Nous demandons la suppression de l'alinéa e)

AMENDEMENT de Nanterre et de Créteil
Nous exigeons la reconnaissance des diplômes par les conventions collectives.

AMENDEMENT de Bordeaux I-II-III
Les diplômes nationaux sont menacés par la multiplication des diplômes privés.

AMENDEMENT de Grenoble
Tout en réaffirmant vigoureusement la nécessité des diplômes nationaux, Grenoble s'oppose formellement `a l'ensemble de la motion qui est, entre autres, hors-sujet et délirante.

B - LES EQUIVALENCES

a) Formation à l'étranger :
La Commission demande la validation de nos formations universitaires suivies à l'étranger. Nous demandons qu'une grille d'équivalences de ces diplômes soit 'elaborée par le biais d'accords internationaux.

b) Passerelles entre les filières :
Développement massif de passerelles à tous les niveaux permettant le décloisonnement des filières, favorisant ainsi la réorientation. Nous demandons que quiconque ayant validé deux années d'études supérieures puisse entrer dans la Licence de son choix. L'obtention de cette Licence nécessitera la réussite aux examens du DEUG (ou assimilé) dans les matières jugées fondamentales pour la nouvelle filière choisie. Le choix des matières incombera à la commission nationale définie ci-dessus.

AMENDEMENT de Paris XII-Créteil
Nous demandons la suppression de la phrase : " Le choix des matières incombera à la commission nationale définie ci-dessus. ".

AMENDEMENT de Toulouse III
Nous demandons la suppression des phrases : " L'obtention de cette Licence nécessitera ... " jusqu'à " ... ci-dessus. ".

AMENDEMENT de Pau
Nous exigeons l'obtention d'un certificat reconnaissant la formation reçue en cas de non-obtention du diplôme à la fin d'un cycle.

AMENDEMENT de Paris I
Les passerelles libres de tout examen en année d'adaptation ne peuvent se faire que dans les inscriptions `a l'intérieur d'un même departement.

c) IUT :
Il est nécessaire de favoriser l'obtention d'équivalences pour les étudiant(e)s en IUT, afin qu'ils(elles) puissent poursuivre leurs études en licence dans les 'etablissements publics d'enseignement supérieur dans les filières correspondant à leurs formations. Mais il faut leur en donner les moyens et donc, dans les IUT, insister sur les matières d'enseignement général et refuser qu'elles soient toujours enseignées dans un but strictement professionnel.

AMENDEMENT de Paris XII-Créteil
Nous demandons le remplacement de : " il est nécessaire (...) formations. " par : " il est nécessaire d'instaurer l'accès automatique en Licence pour tout titulaire du DUT dans les filières correspondantes à la formation acquise. ".

d) Médecine :
A propos des équivalences pour les études médicales, nous demandons la possibilité d'accéder aux 'etablissements publics d'enseignement supérieur et notamment à la faculté des " Sciences de la Matière et de la Vie ", par l'obtention d'un DEUG et d'une Maîtrise médicale à la fin des seconde et quatrième années de médecine. Ce DEUG et cette Maîtrise permettraient en outre d'accéder à des concours recrutant sur Bac+2 ou Bac+4 (Ecole Normale Supérieure, administration, etc).

e) Architecture :
Nous refusons le saupoudrage abstrait de matières imposées par la loi Quilès conduisant à un renouvellement par le bas, de l'enseignement de l'Architecture. Le tronc commun, s'il est nécessaire pour la reconnaissance des diplômes nationaux, ne peut en aucun cas tuer les richesses et les diversités des enseignements optionnels. Pour les Ecoles d'Architecture, nous demandons une remise en question des diplômes DEFA, DPLG, dans le sens d'un rapprochement avec l'Université (à définir).

AMENDEMENT de la Coordination Nationale des Etudiant(e)s en Architecture, réunie les 20 et 21 Mars 1987, en vue de la préparation des Etats Généraux
- A ratifié les points suivants et demande qu'ils remplacent la motion proposée (qui serait donc annulée) : - Demande d'un diplôme (DPLG) à caractère unique et national, à équivalence européenne, et conservant sa valeur de Licence d'Exercice.
- Refus de toute ingérence dans l'accession et l'évaluation des études de la part de tout organisme professionnel (ce point n'a pas été ratifié par l'Ecole d'Architecture de Lille).
- L'enseignement de l'Architecture, enseignement spécifique conduisant au DPLG, doit trouver dans ses parties optionnelles des possibilités de complémentarité, validées de part et d'autre au sein des établissements publics d'enseignement supérieur.

f) Etudes sociales :
En ce qui concerne les études sociales (AS Education), nous demandons l'ouverture des établissements à ces formations professionnelles, notamment par la reconnaissance de diplômes d'Etat, qui doivent permettre l'accès aux licences ainsi qu'aux MST. Ces formations doivent être reconnues pour que le travail social s'inscrive dans un véritable travail de recherche. De plus, les différentes administrations concernées doivent se coordonner en vue d'une plus grande efficacité.

g) Beaux-Arts :
Les étudiant(e)s des Beaux-Arts demandent à être reconnu(e)s dans l'enseignement supérieur pour que leurs diplômes puissent être validés sous la forme d'une Licence d'Arts Plastiques.

AMENDEMENT de Paris I - Beaux-Arts
Nous demandons le retrait de cette revendication, car elle porte atteinte à notre spécificité directement issue du fait que nous, nous dépendons du Ministère de l'Education Nationale et eux, de celui de la Culture.
Un projet de loi qui met en jeu la question de l'enseignement artistique , va être débattu à la session d'Avril de l'Assemblée Nationale et nous aimerions que les copains des Beaux-Arts ne prennent pas position à ce propos avant de nous consulter de façon à y associer nos désirs.

Ceci ne concerne pas uniquement les Beaux-Arts et les Arts Plastiques, mais aussi tous les établissements publics d'enseignement supérieur qui relèvent de l'enseignement artistique.

h) Salarié(e)s :
Pour les équivalences, nous exigeons que soit prise en compte l'expérience professionnelle, considérée comme une formation particulière.

AMENDEMENT non signé
Nous exigeons l'application nationale pour les étudiant(e)s salarié(e)s du système des Unités Capitalisables et également des facilités de redoublement.

AMENDEMENT de Pau
Pau propose un point supplémentaire :
- Physique-Biologie : Face aux dangers que peuvent représenter ces sciences dans les mains d'individus non préparés, à l'heure des manipulations génétiques et de la bombe à neutrons, nous demandons que les étudiant(e)s qui s'engagent dans ces voies suivent une formation philosophique solide et pluraliste.

II - Le contenu des diplômes

L'enseignement supérieur représente désormais deux aspects de formation

A - Les établissements publics d'enseignement supérieur sont le lieu d'acquisition d'une culture générale de qualité, et d'une capacité à analyser, ce qui est un atout sur le marché du travail.
Cependant l'étudiant(e) a besoin non seulement d'un savoir-être mais d'un savoir-faire, c'est-à-dire l'application pratique des connaissances générales, donc :

B - Les établissements publics de l'enseignement supérieur doivent se doter de ce complément qu'est la professionnalisation par le biais de relations extérieures.
C'est à dire :

a) L'organisation de conférences, débats, symposiums, avec des intervenants extérieurs venus du milieu universitaire ou des milieux professionnels. Pour ces derniers, s'ils répondent à un besoin d'enrichissement de l'enseignement universitaire, il est indispensable que l'établissement exerce un contrôle sur ces cours ou participations. En effet, nous dénonçons le danger d'une formation qui répondrait aux exigences ponctuelles des entreprises invitées. Nous défendons le principe de l'autonomie des établissements publics d'enseignement supérieur. Nous refusons qu'ils se déchargent de leur responsabilité de formation des étudiant(e)s.

AMENDEMENT de Nanterre
Nous demandons le remplacement de : " principe de l'autonomie " par : " principe de l'indépendance ", ce second terme nous semblant moins ambigu.

b) L'intégration dans les formations de stages à l'extérieur de l'établissement public d'enseignement supérieur, obligatoires et institutionnalisés. Ces stages doivent correspondre, pour une réelle expérience professionnelle, au contenu pédagogique du cursus. Ils devront être organisés par l'Education Nationale ou le Ministère de tutelle des formations, et rémunérés au minimum sur la base d'une indemnisation " logement, nourriture et transports ". Ils devront être encadrés par un directeur de stage et soumis au contrôle de leurs qualités pédagogiques par une commission mixte enseignant(e)s-étudiant(e)s.
Il est proposé que les stages soient implantés à partir du second cycle (Licence).

AMENDEMENT de Nanterre
Nous demandons le remplacement de " obligatoires et institutionnalisés " par " stages facultatifs pour les étudiant(e)s ".

AMENDEMENT de Paris XII-Créteil
Nous demandons l'instauration de ces stages dès le premier cycle (DEUG) .

AMENDEMENT de Lille
Nous refusons l'introduction de quelque stage que ce soit dans la formation " voyant en cela un trop grand danger de professionnalisation, ne servant pas les intérêts des 'etudiant(e)s". En conséquence, Lille demande le retrait du paragraphe b) dans son entier.

c) L'attribution de moyens au SLEE (Service Liaison Etudiants Entreprises), afin qu'il soit pleinement au service de nos études. Ces moyens sont : - l'augmentation de ses crédits pour remplir sa mission de contact avec les entreprises, en vue notamment de l'obtention de stages nécessaires au cursus.
- la création d'une commission paritaire SLEE-étudiant(e)s, afin d'assurer un autre contrôle sur les stages.

AMENDEMENT des Ecoles d'Architecture
Nous demandons la suppression de ce point c) pour manque d'explications

Texte adopté par Assemblée Plénière

L'enseignement supérieur aujourd'hui en France est malade du manque de moyens financiers. C'est la conséquence directe du désengagement de l'Etat lié à la recherche d'une rentabilité immédiate des fonds publics. Cela se traduit pour les usagers de l'Université par : - des problèmes au niveau de la formation : heures d'enseignement, nombre d'enseignant(e)s et moyens pédagogiques insuffisants, etc.
- des problèmes d'infrastructure (locaux, bibliothèques, matériels, etc) entraînant la dégradation de nos conditions de vie et d'études.
- le sacrifice de l'aide aux étudiant(e)s. Tous ces problèmes renforcent la sélection et servent de justificatif à la mise en place de la logique Devaquet que nous avons combattue.

Les augmentations des droits et autres frais d'inscriptions sont présentés comme une solution à ce manque de moyens. En fait, ils ne font que favoriser et accélérer le désengagement de l'Etat et donc aggravent la situation. Cela est rendu possible par le cadre législatif actuel.

Le budget de l'enseignement supérieur pour 1987 est l'exemple le plus illustratif de cette logique.

Confronté(e)s à ces difficultés, nous tenons à réaffirmer un certain nombre de principes : - Tout d'abord, le droit aux études pour tous quelles que soient les filières. Ce qui implique la gratuité des études et le développement des moyens pour l'aide sociale.
- L'enseignement supérieur doit donc être accessible à tous conformément à sa mission de service public que doit garantir l'Etat.
- La modernisation et le dynamisme du pays passent par le développement des formations supérieures et de la recherche. C'est pourquoi l'enseignement supérieur doit être une priorité nationale.
- L'Etat doit donc assumer sa responsabilité dans tous les aspects financiers de l'enseignement supérieur. Nous exigeons son réengagement.

Par ailleurs,
- Nous refusons toute inégalité dans le financement, que ce soit entre les 'etudiant(e)s, les filières, les établissements ou les régions.
- De même, le financement ne doit en aucun cas entraîner une quelconque dépendance. Les différents acteurs de l'enseignement supérieur doivent en être les décideurs.

L'enseignement supérieur a des besoins. Ils doivent être couverts dans leur totalité.

Motion annexe adoptée en Assemblée Plénière

Dans le cadre des restrictions budgétaires qui s'abattent actuellement sur la fonction publique, nous condamnons les suppressions de postes qui frappent depuis plus de quatre ans le personnel des bibliothèques universitaires, condamnant lentement cet outil de travail indispensable.

Nous dénonçons le recours généralisé à des TUC, des vacataires et, en particulier, à des moniteur(trice)s-étudiant(e)s, mesures qui ne sauraient pallier un manque d'effectifs et remplacer un personnel qualifié et à plein temps.

Enfin, nous rappelons que les suppressions de postes d'ATOS des Universités s'élèvent à 672 pour 1987.

Le principe de la gratuité des études a une implication directe : nous exigeons la suppression des droits d'inscription.
De même, nous jugeons inacceptable le fait d'augmenter ces droits de façon déviée en instaurant des droits spécifiques (frais de polycopies, de courrier ou autres), qui, dans certains établissements publics d'enseignement supérieur, doublent les frais d'inscription.
Quant aux autres frais d'inscription (sécurité sociale, mutuelles, droits plus importants pour certaines écoles), leur niveau constitue également une entrave au libre accès à l'enseignement supérieur et à la poursuite de nos 'etudes. Ils contredisent le principe de gratuité des études et la mission de service public de l'enseignement supérieur.

1 - L'enseignement supérieur doit être financé massivement par des fonds d'origine publique. Nous le réaffirmons clairement et vigoureusement.
Cependant, des investissements privés indirects peuvent intervenir sous un certain nombre de conditions et de garanties :

2 - En aucun cas, ces financements ne doivent entraîner des inégalités entre les filières, les établissements ou les régions.

3 - En aucun cas, le fonctionnement privé ne doit entraîner un quelconque pouvoir de décision des investisseurs. Le caractère indirect de ces financements est le garant contre de tels risques.

4 - La gestion et la répartition des financements privés doivent être assurées par les pouvoirs publics au niveau national, seule garantie d'indépendance et d'égalité des établissements publics d'enseignement supérieur.

5 - Le caractère obligatoire de la taxe d'apprentissage, collectée à un niveau national et redistribuée proportionnellement aux étudiants par une commission nationale, serait une source de financement à base de fonds privés, mais indépendante.

Par ailleurs, les établissements publics d'enseignement supérieur doivent pouvoir gérer eux-mêmes le contenu de leur enveloppe budgétaire. Si nous refusons l'autonomie de financement des établissements, par contre, nous en exigeons l'autonomie de gestion. Nous réclamons l'état d'urgence pour les 'etablissements publics d'enseignement supérieur.

Nous déclarons le plan ORSEC-enseignement supérieur. Nous exigeons tout un ensemble de mesures pour y remédier, applicables dans les délais les plus brefs.

1 - Poser l'exigence du réengagement financier de l'Etat, pour l'enseignement supérieur de demain, passe par le refus des budgets votés au sein des Conseils d'Etablissements aujourd'hui. En conséquence, nous appelons l'ensemble des étudiant(e)s, de leurs organisations et de leurs élu(e)s à refuser l'application de ces budgets et leurs conséquences.

2 - Nous exigeons la convocation d'un collectif budgétaire dès la session de printemps. Celui-ci doit au moins permettre de compenser les dernières baisses.

3 - Une loi de programmation financière pour l'enseignement supérieur doit être adoptée. Pour former deux millions ou plus d'étudiant(e)s en l'an 2000, il faut que la France augmente son effort financier pour l'enseignement supérieur (0,43 % du PIB aujourd'hui) pour atteindre l'objectif minimum de 1 % du PIB, puis une croissance de 7,5 % par an en volume de ce budget. Pour répondre aux besoins du pays, il faut former plus d'étudiant(e)s. Ce qui implique l'ouverture de nouveaux établissements publics d'enseignement supérieur.

4 - D'autres domaines nécessitent un effort financier important : - Nous exigeons un réengagement financier de l'Etat dans le régime étudiant de la Sécurité Sociale.
- Nous exigeons la revalorisation, l'élargissement et la mensualisation des bourses ainsi que leur maintien en cas de redoublement de l'étudiant(e).

5 - Nous exigeons le retrait pur et simple du décret du 4 mars 1987 qui entraîne une privatisation des oeuvres universitaires en leur permettant de travailler en liaison avec les organismes privés de leur choix. Toutefois, nous prenons acte du fait que ce décret permet à tous les étudiant(e)s, sans limite d'âge, de bénéficier des oeuvres universitaires ainsi qu'aux étudiant(e)s 'etranger(e)s d'être éligibles dans les différentes instances.

6 - Nous refusons que des fonds publics soient consacrés au financement des 'etablissements d'enseignement supérieur privés.

7 - Nous demandons que la contribution des entreprises au financement de la formation soit rapidement triplée pour atteindre en moyenne 6 %, et que cette taxe ne soit pas prélevée sur la masse salariale des entreprises, ce qui pénaliserait celles qui créent des emplois, mais sur les profits. Nous voulons l'établissement d'une taxe d'urgence intégralement reversée au budget de l'Education Nationale sur le bénéfice des grandes entreprises et d'une surtaxe sur les multinationales.

8 - La mise en place d'un impôt sur les capitaux, dont une partie serait affectée à la formation, permettrait de dégager des sommes importantes. Nous voulons le rétablissement de l'impôt sur les grandes fortunes, reversé intégralement au profit des jeunes.

9 - Nous dénonçons les gâchis financiers notamment en ce qui concerne le budget alloué à la Défense Nationale et demandons qu'une partie de ces fonds soit reversée dans l'enseignement supérieur. Nous voulons que, lors de la prochaîne réunion du collectif budgétaire, le budget de l'Education Nationale soit supérieur au budget de la Défense Nationale.

10 - Nous voulons l'établissement d'un plan-cadre visant à ce que les budgets de l'Education Nationale aient triplé d'ici l'an 2000.

Pour aboutir sur l'ensemble de ces revendications, qui rendraient réelles le droit aux études, une mobilisation massive est nécessaire. Nous appelons donc l'ensemble des étudiants à agir au niveau local, comme au niveau national.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière

Constat préalable :

Il ne peut exister de réel service public sans réengagement financier de l'Etat.
Les contraintes économiques, la pénurie et la crise ont tendance à faire oublier les problèmes de fond de l'enseignement supérieur.
Nous rejetons l'autonomie telle qu'elle était conçue dans les lois Faure, Savary et le projet Devaquet.

Nous constatons la nécessité d'une loi-cadre, qui garantisse les libertés des établissements publics d'enseignement supérieur de façon précise.
Cela suppose un financement public, un personnel fonctionnaire et des diplômes nationaux.
Ces diplômes doivent avoir un caractère national et être développés dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur, pour éviter notamment l'étouffement des petits 'etablissements publics d'enseignement supérieur. Ils doivent être reconnus par des conventions collectives.
Tout diplôme acquis doit donner accès au niveau immédiatement supérieur dans le même cursus.
Les diplômes nationaux doivent être les garants de l'unité de l'enseignement supérieur, sans remettre en cause la diversité pédagogique.

Nous exigeons, pour les établissements publics d'enseignement supérieur, la capacité à élaborer leurs propres propositions 'echappant aux contingences économiques des lois du marché : le financier ne doit interférer avec le pédagogue.

Il faut inverser la logique qui fait préférer les cursus professionnels aux cursus généraux.
Au sein de chaque établissement public d'enseignement supérieur doit être garanti le développement propre des processus d'enseignement et de recherche au lieu de soumettre les étudiant(e)s aux contraintes économiques.
La procédure d'habilitation institue à tort un contrôle a priori et a posteriori du Ministère et de groupes d'études techniques formés d'extra-universitaires (arrêté du 16.02.76).

Le respect d'intitulés nationaux doit être la seule base du caractère national des diplômes.
Cette nouvelle dimension ne pourra être gagnée que par un rapport de forces favorable, l'initiative retrouvée des étudiant(e)s, des personnels ATOS, de l'ensemble des enseignant(e)s (c'est à dire pas seulement de rang A).

Les Conseils d'Administrations sont actuellement contraints d'appliquer les textes législatifs et réglementaires, là où les 'etablissements publics d'enseignement supérieur devraient au contraire pouvoir émettre des propositions sur ces textes.
Pour protester contre l'obligation qu'on leur fait de gérer la pénurie et la mise devant le fait accompli, nous proposons avec Grenoble de refuser de voter le budget pour 1987 (par exemple à Nancy, les documents ont été transférés aux élu(e)s étudiant(e)s une demi-heure avant le vote du budget).

Nous demandons que les personnalités extérieures siègent dans les Conseils des établissements publics d'enseignement supérieur avec voix consultatives, afin de ne pas couper nos formations du monde du travail.

Selon le mandat de Toulouse II, une seconde proposition pourrait être faite : la création d'un autre Conseil, dont les buts seraient la transparence de toute décision prise et la possibilité de veto dans le cas d'un engagement moralement inadmissible.
Cet autre conseil serait, lui, susceptible de faire appel, à titre consultatif, à toute personne extérieure de son choix et aussi d'organiser des relations inter-universitaires, afin que la Conférence des Présidents d'Universités ne soit pas la seule possibilité de liaison.

Cette proposition n'a pas été tranchée par la Commission.

D'autre part, il ne saurait y avoir de séance en formation restreinte des Conseils sans représentation étudiante. Nous proposons des séances ouvertes au public (c'est à dire aux 'etudiant(e)s, enseignant(e)s, personnels) et une information préalable des élu(e)s quant à l'ordre du jour, dans un laps de temps suffisant pour permettre un travail préparatoire.

Enfin, les étudiant(e)s, les enseignant(e)s et les personnels ATOS doivent être représentés paritairement dans les Conseils Universitaires et nous proposons que le mandat des élu(e)s 'etudiant(e)s soit ramené à la durée d'un an.

Le flou entretenu sur la question des U.E.R/U.F.R est insupportable. Il faudrait remplacer le morcellement actuel des enseignements par des regroupements cohérents à partir de thèmes pertinents abordés au cours des études suivies.
Cela servira de base aux élections des Conseils Universitaires et à la vie démocratique.

Nous proposons de franchir l'obstacle du découpage, à vrai dire, de la désarticulation entre écoles techniques, Grandes Ecoles et Universités par un système de passerelles et un élargissement de principe des équivalences (cf Commission 7).
Il faudrait aboutir à une intégration des Grandes Ecoles dans un service public unifié, laic de l'enseignement supérieur.
Il convient, comme l'a souligné la Commission 1, de supprimer l'actuelle sélection à l'entrée des IUT, qui doivent aussi avoir accès à l'enseignement dispensé dans les Universités pendant et après le DUT.

Un système de conventions avec les Grandes Ecoles devrait permettre de faire cesser l'affaiblissement du système éducatif français, que provoque le drainage des crédits, des étudiant(e)s et des enseignant(e)s vers les Grandes Ecoles.
Plus particulièrement, certaines écoles ou filières spécifiques sont confinées dans un flou institutionnel et financier.

Aussi, compte-tenu de la spécificité de l'enseignement en Architecture, les écoles d'Architecture proposent de définir elles-mêmes les rapports qu'elles souhaitent entretenir avec l'Université et le monde professionnel.

Les écoles des Beaux-Arts demandent purement et simplement leur intégration dans le système universitaire.

Motion complémentaire

Considérant l'imbroglio juridique actuel auquel certains établissements publics d'enseignement supérieur sont confrontés, et les problèmes cruciaux tant organisationnels que budgétaires qui en découlent ; considérant que le Ministère ne fait rien pour apporter des solutions à cet état de fait, nous exigeons des autorités concernées la mise en place à tous les niveaux de Conseils réellement représentatifs de tou(te)s les participant(e)s à la vie de l'enseignement supérieur (enseignant(e)s, ATOS et étudiant(e)s).

Dans l'hypothèse où le gouvernement ne répondrait pas positivement à nos exigences, nous envisagerons alors les moyens d'actions nécessaires pour faire respecter nos droits.

Les étudiant(e)s en Arts Plastiques demandent la réévaluation des budgets qui leur sont alloué(e)s et la suppression des normes " Garaces ".

Nous demandons le retrait du décret Chevènement sur les Universités technologiques (décret prévoyant un financement privé, la désignation du Président par le Ministère, l'extinction des cursus généraux ). Ce décret brise donc le statut universitaire.

Enfin nous réaffirmons le droit de l'étudiant(e) à l'information sur le fonctionnement à tous les niveaux de son établissement public d'enseignement supérieur.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière.

I - Mission du service public de l'enseignement supérieur

L'enseignement supérieur n'est pas indépendant de la société ; il est étroitement imprégné par ses divisions ; la division du travail, l'exclusion toujours plus massive de couches toujours plus grandes de la population dans le droit au travail, renvoient `a la sélection sociale avant et pendant le cursus universitaire, et aux tentatives d'approfondir les divisions entre les différentes filières des établissements publics d'enseignement supérieur.

A ces divisions sociales, nous opposons le droit au travail et aux études ; le droit à la formation pour tou(te)s est pour nous la première mission de l'enseignement supérieur.

L'enseignement supérieur doit avoir deux axes principaux en inter-relation : - Ouverture sur le monde du travail et sur la société.
- Accession à une culture générale pour permettre à tou(te)s de se forger un esprit critique, un libre arbitre.

L'enseignement supérieur doit donner à chaque étudiant(e) tous les moyens, notamment financiers et matériels, qui correspondent aux études qu'ils(elles) suivent, de permettre l'accès de tou(te)s à la formation et aux études dans les conditions d'un choix libre et conscient.

II - Finalité des études du point de vue de leurs
rapports avec l'individu, la société, le monde du travail

L'enseignement supérieur doit permettre aux étudiants de développer une formation critique indispensable à la compréhension du monde contemporain.
C'est par l'acquisition progressive des outils conceptuels indispensables à la compréhension du savoir que doit se caractériser la formation universitaire.
C'est grâce à cette capacité de critique que peuvent naître des individus responsables face à leurs connaissances et capables d'exprimer les choix les plus personnels et les plus indépendants possibles.

L'enseignement supérieur doit permettre à l'individu une prise de conscience de son vécu individuel et collectif et développer ses capacités d'imagination, de création, et notamment de nouveaux modes de vie et d'action.

L'enseignement supérieur au service de la société doit être un lieu de diffusion et d'échanges des recherches, des travaux, de la connaissance, du savoir et de la culture, ouvert à tou(te)s.

Les études consistent à fournir à l'étudiant(e) un outil de réflexion sur la société et à lui permettre aussi d'avoir une influence active sur le mouvement de celle-ci.

Cette finalité ne peut être atteinte que par l'accès à la vie active au sein de laquelle l'étudiant(e) est le plus efficacement `a même d'utiliser l'outil réflexif acquis grâce à l'enseignement supérieur.

Cette perspective doit assurer la cohésion de l'ensemble de l'enseignement supérieur et doit dépasser les fossés, qui, dans les faits et les mentalités, séparent encore trop souvent les différents systèmes composant cet enseignement : Universités, classes préparatoires, Grandes Ecoles.

Nous refusons que la formation, au nom d'une soit-disante professionnalisation, soit en fait soumise aux impératifs de profits, de rentabilisation, de modèles sociaux à court terme imposés par les entreprises.

Le système d'enseignement supérieur n'est pas responsable de la crise. La crise ne doit pas être le prétexte pour remettre toujours plus en cause le droit à la formation pour tou(te)s.

A la logique de la rentabilisation excluant le plus grand nombre, nous opposons celle des besoins sociaux :

- Besoins sociaux pour l'ensemble de la population pour pouvoir accèder aux systèmes de formation durant toute la vie.
L'objectif de 2 millions d'étudiant(e)s doit devenir un objectif à court terme.

- Besoins sociaux en terme de finalité des établissements publics d'enseignement supérieur : Nous refusons, par exemple, que 40 % du budget public de la recherche soient attribués au secteur de l'armement.

Dans ce cadre, l'enseignement supérieur, nous le voulons pluridisciplinaire et pluraliste, c'est à dire garantissant la polyvalence, les passerelles et les réorientations entre les différentes filières. Nous exigeons l'interdisciplinarité, c'est à dire la possibilité pour les étudiant(e)s de se retrouver dans des groupes de travail entre années et filières différentes.

Les Etats Généraux affirment que l'enseignement supérieur n'a pas pour finalité d'adapter les étudiant(e)s à un monde fonctionnant selon des critères de rentabilité économique.

Il doit à travers sa nature de service public leur donner les moyens de le combattre, car il conduit à une société de plus en plus inégalitaire, ce contre quoi nous nous sommes clairement opposés en Novembre-Décembre 1986.

Le système d'enseignement supérieur ne doit pas vivre en vase clos. L'ouverture est une nécessité, elle doit être développée. Toute organisation d'échanges, de débats, de conférences, de symposiums entre des établissements publics de l'enseignement supérieur, et des intervenants extérieurs, doit être contrôlée par la communauté universitaire autour d'un projet pédagogique qu'elle se donne, ne doit pas être soumise aux impératifs de gestion des entreprises et doit rester dans le cadre du service public.

De telles missions ne peuvent être assurées que dans le cadre d'établissements relevant du service public, jouissant de la plus large autonomie pédagogique et culturelle, et totalement indépendants de toute influence, qu'elle soit politique, idéologique, religieuse, ou gouvernementale.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière

I - Motion préalable

Le système éducatif doit-il être adapté à l'élève ou l'élève au système ? Il y a 100 ans, l'école primaire devenait obligatoire et gratuite pour tous. Aujourd'hui, le constat est le suivant : un système orienté vers l'échec plus que vers la réussite et qui aboutit plus à un mouvement de rejet que d'attirance. L'école est censée apporter les connaissances, les compétences qui permettent à l'individu de s'épanouir personnellement et dans la société.

L'école repose aujourd'hui sur la sélection. Celle-ci s'opère selon deux axes :

- quantitativement. Déterminée par la loi du marché, la limitation arbitraire du nombre de diplômes a comme fonction de garantir la rareté, afin de reconduire les privilèges des encadrements moyens et supérieurs (par exemple, alors que la France manque de médecins, le Conseil de l'Ordre se refuse à fabriquer trop de concurrents).

- qualitativement. S'il est évident que les compétences liées à une profession doivent être larges et efficaces, force nous est de constater que ce but n'est que bien partiellement atteint. Beaucoup de cadres mal formés, voire incompétents, bloquent le progrès des connaissances et des pratiques, alors même que sont rejetées de vraies vocations, sur la base de savoirs utilisés lors de la sélection et inutiles dans la profession (de combien d'excellents chirurgiens nous sommes-nous privés, parce qu'ils avaient peu le goût des maths ?).

Le système d'éducation est le miroir et le devenir d'une société. Il s'agit pour nous d'adapter les structures de la formation aux besoins de la personne, plutôt que de perpétuer l'inverse.
Le système d'éducation doit prendre en compte l'échec de nombre de ses objectifs philosophiques et pragmatiques. La priorité doit donc être donnée à cette gageure, et concrétisée par les démarches pédagogiques et par les budgets.
La multiplication des critères de compétence serait un premier moyen de favoriser les capacités d'analyse, de savoir-faire, de savoir-être, et de critique.
La rentabilité à courte-vue ne saurait s'imposer partout et à tou(te)s. Nous prétendons qu'il est possible de créer des débouchés pour nos désirs, au lieu de mouler la jeunesse pour lui faire accepter l'inacceptable.

Propositions : - relèvement du plafond salarial donnant accès aux bourses.
- triplement des bourses du primaire et du secondaire.
- principe d'un droit absolu pour tou(te)s à la formation au cours de sa vie. Cet enseignement doit être gratuit et, à partir de la majorité, rémunéré.
- pour enfin réaliser l'égalité au lieu de ne faire qu'en parler,
pour que les vocations soient déterminées par les passions et non par le statut social qui s'y rattache,
pour que cesse le scandale de ceux qui vivent dans le luxe inoui à côté de ceux qui manquent de tout,
'ecrasement de l'échelle des salaires.

II - Remise en cause du système et des finalités

Le système éducatif doit favoriser l'épanouissement original de chaque personnalité, les capacités d'analyser les structures de la société et éventuellement de les transformer de façon active en prenant conscience de l'environnement social.
Actuellement, le système éducatif n'a pas les mêmes finalités : il sélectionne, afin d'adapter les individus au modèle social existant.
Par rapport à nos objectifs, nous proposons les actions suivantes : - motiver la créativité et la curiosité naturelle de chaque personne, et face à une demande, apporter à l'individu les techniques et les moyens qui lui permettent de progresser.
- fonctionner par projet où sont connus, par toutes les parties prenantes, les objectifs, les moyens, et les différentes données. L'enseignant doit être garant de la bonne concrétisation et de la bonne conduite du projet.

III - Motion sur la cohérence

Nous demandons une cohésion spatiale et temporelle de l'enseignement, c'est à dire une interpénétration disciplinaire maintenue non seulement dans chaque étage du système éducatif, mais aussi dans sa continuité. En effet, l'enseignement des différentes matières doit être coordonné à la fois au sein d'un même niveau et tout au long de l'enseignement.

IV - Motion sur l'orientation

L'orientation dans l'enseignement est globalement conçue comme un moyen de sélection supplémentaire, du fait qu'elle ne se borne qu'à reproduire une logique élitiste et dirigiste inhérente au système éducatif français. Pour remédier à cet état de fait, il faut donner les moyens autant matériels qu'intellectuels à l'individu pour trouver sa voie et se déterminer sans aucune forme de contrainte. L'orientation devrait être rationnelle, c'est `a dire tenir compte d'une discussion préalable entre adolescent(e)s, parents et enseignant(e)s ainsi que des intérêts et goûts de l'élève.

Aussi proposons nous : - que l'information diffusée sous toutes ses formes par les CIO et l'ONISEP soit mieux conçue, plus détaillée, constamment réactualisée, et diffusée largement à tous les niveaux. Que les conseiller(e)s d'orientation tiennent compte des individus et qu'ils (elles) ne se bornent pas à orienter ceux-ci selon les filières offrant plus de débouchés et que le sexe de l'individu ne soit pas discriminatoire dans le choix de l'orientation.
- que l'on organise de vastes campagnes d'information dans les lycées par des structures d'accueil et d'orientation en relation avec les parents d'élèves, les lycéen(ne)s, les syndicats. Que l'on utilise l'audiovisuel pour diffuser les informations sur l'enseignement supérieur dans les lycées et les établissements publics d'enseignement superieur.
- que dans chaque établissement public d'enseignement supérieur, soient mises en place des journées portes ouvertes organisées par les étudiant(e)s, les enseignant(e)s, et les personnels ATOS.
- d'ouvrir des débats, forums, ... sur les établissements publics d'enseignement supérieur et les débouchés des formations.

V - Motion sur l'analphabétisme

Si l'on observe la situation actuelle, on peut constater en schématisant que : - un tiers d'une classe de l'école primaire est complètement analphabète, que ce soit au niveau du déchiffrage ou à celui de la compréhension.
- un autre tiers entretient un mauvais rapport avec la lecture.
- enfin seul le dernier tiers lit de façon correcte.

Nous considérons que l'apprentissage de la lecture est la condition préalable à l'insertion dans le système éducatif. Les problèmes au niveau de l'alphabétisation peuvent s'expliquer par la carence des méthodes dans le primaire, mais aussi par les handicaps socio-culturels renforcés par un sentiment d'infériorité.

Nous proposons donc : - d'ouvrir la recherche et le débat sur l'enseignement de la lecture.
- d'augmenter le nombre d'instituteur(trice)s par rapport au nombre d'élèves.
- d'apporter une aide psychologique plus importante.
- de lancer un vaste programme d'alphabétisation au niveau national pour la promotion de la lecture qui s'étende aux adultes par le biais de la formation continue.
- d'augmenter le budget des bibliothèques et le nombre des bibliothéquaires dans les établissements scolaires.
- de sensibiliser les parents au problème de la lecture.
- d'étendre et d'améliorer les structures pré-scolaires (crèches, maternelles, etc).

VI - Motion sur le langage

De tous temps, les barrières culturelles et sociales furent 'elaborées sur l'incapacité de communication. Il en va de même pour l'enfant face à la société.
Il est temps que l'investissement se fasse dans l'abolition de cet état de fait, en favorisant la compréhension par une attitude positive sur les individualités. D'autre part, l'abstraction (mathématique, philosophique) suit cette lignée ; elle ne peut être atteinte qu'après la première barrière franchie. L'apprentissage du langage s'affirme donc comme la clé de voûte d'un système 'educatif responsable.

VII - Motion sur la diversité culturelle dans l'enseignement

L'enseignement en France pousse à l'homogénéisation culturelle. Notre mouvement célèbre notre diversité et notre indépendance. La priorité de l'enseignement est la guerre contre " l'ignorance, l'irrationnalisme et le fanatisme de la raison ".
Nous célébrons la diversité, les différences culturelles et ethniques qui, au lieu d'être des obstacles entre les élèves, doivent être intégrées au sein du système educatif en vue d'un enrichissement mutuel.
Que l'enseignement applique nos différents besoins culturels par l'initiation aux langues étrangères et régionales, l'intégration de l'extra-scolaire au scolaire ; en particulier mettre l'élève dans une situation de créateur(trice) par le biais de l'art et de l'expression orale et corporelle.
L'homogénéisation de la culture dans l'enseignement maintient des stéréotypes et des préjugés qui poussent à la soumission, au racisme, au sexisme.

VIII - Motion sur la formation des enseignants

L'enseignant, base du système éducatif, devrait pouvoir s'adapter aux différents problèmes rencontrés face aux enfants, quel que soit le niveau d'études dispensées.
A ce titre, il doit bénéficier d'une formation pédagogique adaptée, soit : - Spécificité en psychologie de l'enfant en maternelle et en primaire,
- Stages conseillés de formation continue pour l'acquisition de nouvelles méthodes et connaissances didactiques et pédagogiques pour tous les enseignants,
- Formation continue dans leur matière pour les professeurs du secondaire. Il est également fondamental que les certifiés et les agrégatifs, ainsi que ceux devant professer dans l'enseignement supérieur, suivent une formation psychopédagogique.

IX - Motion sur les classes préparatoires

Au niveau de l'enseignement supérieur, nous constatons l'existence de filières en concurrence : les classes préparatoires et les Grandes Ecoles d'un côté, les Universités de l'autre.
Cette concurrence a de nombreuses conséquences négatives : - la création d'une " élite " coupée de l'Université, ce qui implique incompréhension et cloisonnement,
- la perpétuation d'une " élite " et d'une hiérarchie déjà 'elitiste,
- du point de vue social et professionel, un favoritisme arbitraire au niveau du recrutement. Pourtant, il semble possible de conserver ces deux filières et même de rendre positif ce dualisme : elles devraient être complémentaires et proposer deux voies d'accès différentes au savoir, la spécialisation ou la pluridisciplinarité au sens de continuation de l'enseignement général tel qu'il est dispensé dans le secondaire. Chaque étudiant(e) devrait pouvoir choisir librement le type de formation qui lui correspond le mieux.

Aussi, nous proposons les solutions suivantes, visant à supprimer ce cloisonnement : - meilleure information en fin d'études secondaires.
- organisation de rencontres entre classes préparatoires et Universités pour favoriser échanges, concertations, et informations.
- échanges au niveau des cours, TD et conférences ; accès pour les préparations scientifiques au potentiel de recherche de l'Université.
- libre accès réciproque aux bibliothèques et à l'infrastructure de chacune des filières.
- équivalences garanties pour toutes les classes préparatoires et les Grandes Ecoles et possibilités pour leurs élèves de suivre des doubles cursus dans une Université.
- ouvrir plus largement les concours : * que les élèves des classes préparatoires puissent diversifier leurs débouchés et non se cloisonner à l'enseignement.
* que les étudiant(e)s de l'Université puissent accéder en plus grand nombre aux mêmes concours ou intégrer les Grandes Ecoles en cours de cursus, tant dans le domaine commercial, scientifique, littéraire, artistique que para-médical.

Alors que pour tous, il semble que la différence et la diversité soient considérées comme un enrichissement, il serait possible d'envisager la réunification du système classes préparatoires/Universités par l'ouverture de nouvelles filières universitaires de formation et de réfléchir à des conditions de fonctionnement similaires.
Sur ce dernier point, le débat reste ouvert et peut être envisagé à plus long terme.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière

A - Couverture sociale

I - LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE

Une des formes de l'aide sociale, c'est le droit à la santé pour tou(te)s.
Les attaques contre le régime général menées par les gouvernements successifs n'épargnent par les étudiant(e)s.
Citons pour exemple : - La révision des maladies prises en charge à 100 %.
- L'augmentation du forfait hospitalier et sa modulation suivant la durée du séjour.
- Le rétablissement de la franchise postale.
- Le paiement des médicaments dits de confort (médicaments indispensables pour les diabétiques, malades du coeur, et autres), alors que ces personnes 'etaient remboursées à 100 % jusqu'alors.
- La diminution des remboursements à 100 % pour les petits actes chirurgicaux (végétations, appendicite, etc).
- La suppression du remboursement des vitamines B.12 et D.

Nous pensons que ces mesures nous touchent de plein fouet.
Nous, étudiant(e)s, nous nous opposons au plan de Mr Seguin et disons qu'il existe d'autres solutions pour combler le trou de la Sécurité Sociale que celles consistant à augmenter les ponctions sur les assurés sociaux.
C'est dans cette même logique que s'inscrit le désengagement de l'Etat dans notre Sécurité Sociale Etudiante.
La cotisation est passée de 450 à 640 F.
Demain, combien paierons-nous ?
Il est inadmissible que des critères financiers interviennent ainsi contre les étudiant(e)s devant la maladie.
En conséquence, nous exigeons

le réengagement total de l'Etat dans notre Sécurité Sociale Etudiante

Nous proposons : - De développer la médecine préventive universitaire (MPU).
- D'impliquer les étudiant(e)s dans la gestion et le fonctionnement des MPU.
- D'investir dans la recherche pour 'etudier les causes des maladies et réduire les coûts préparatoires.
- Que chaque étudiant(e) puisse être suivi(e) régulièrement et ceci sans barrière financière.
- La création de centres de MPU, de centres médicaux (avec matériels adéquats), de dispensaires et de crèches.
- La mise en place d'un collectif budgétaire.
- L'affiliation des étudiant(e)s étranger(e)s au régime de Sécurité Sociale Etudiante, ainsi que les étudiant(e)s de plus de 26 ans.
- L'exonération des charges sociales, pour les étudiant(e)s travaillant moins de 200 heures au cours de l'année, du régime de protection sociale.
- La généralisation du paiement des soins médicaux par carte de tiers payant.

II - LES MUTUELLES

Une couverture sociale efficace et complète passe par la mutualisation.
Le système de la double cotisation, qui est proposé actuellement, ne garantit sûrement pas l'égalité face à la santé.
Même la MNEF, pourtant service public, se plie au jeu de la concurrence et de l'économie de marché.
Le réinvestissement de l'Etat doit permettre à la MNEF de proposer un tarif unique à un prix " non prohibitif " assurant le maximum de garanties (couverture totale) selon le principe de solidarité mutualiste.

Cette cotisation étant payable en trois mois, les étudiant(e)s boursier(e)s et les résident(e)s doivent en être exonérés automatiquement.

La MNEF doit être un service public pour les étudiant(e)s.

C'est pourquoi nous exigeons la transparence budgétaire de la MNEF, la participation de tou(te)s les cotisant(e)s pour une représentativité réelle et paritaire avec pouvoir décisionnel effectif au Conseil d'Administration.

III - PROPOSITIONS

Toutes ces propositions impliquent un financement. Nous en formulons quelques unes.
Nous disons : de l'argent, il y en a, et il faut le prendre là où il est.
Nous proposons donc : - D'imposer des cotisations aux revenus financiers tels que ceux des profits de la bourse.
- D'appliquer la même cotisation aux revenus des patrons qu'aux revenus des salariés.
- D'assurer le recouvrement des dettes patronales, ce qui permettrait de faire entrer dans les caisses de la Sécurité Sociale, 40 milliards de centimes (cotisations URSSAF).

Nous constatons que, 100 000 emplois supprimés, c'est 4 milliards en moins pour la Sécurité Sociale.
1 % de hausse salariale, c'est de 6 à 7 milliards de plus.
Nous disons qu'il faut une vraie politique salariale qui s'oriente vers la création d'emplois, vers l'augmentation des salaires.

Les attaques, que subit notre système de protection sociale, remettent en cause tout un système basé sur la solidarité.

Nous devons prendre par conséquent nos dispositions :

Tou(te)s ensemble pour agir.

B - Aides financières

Le système d'aides financières actuel ne permet pas d'assurer l'égalité de tou(te)s devant le droit aux études.

a) Les Bourses

Les démarches pour obtenir une bourse sont complexes et longues.
L'information est quasiment inexistante sur les aides financières nationales et régionales auprès des lycéen(ne)s.

Trop peu d'étudiant(e)s bénéficient de bourses (critères d'attribution inadéquats).
Le montant pour ceux qui en bénéficient est trop faible (montant de 1200 à 1400 F par mois).

De plus, les étudiant(e)s perçoivent dans de mauvaises conditions la somme trop modeste qui leur est attribuée (versements théoriques en Janvier, Mars, Mai, mais souvent à des dates aléatoires).

La situation des étudiant(e)s boursier(e)s est précaire : le redoublement, le manque d'assiduité, l'absence au contrôle continu, suppriment leur bourse.
L'étudiant(e) boursier(e) n'a pas les mêmes droits que les autres 'etudiant(e)s.

A fortiori, chez les étudiant(e)s étranger(e)s, la bourse du pays d'origine est souvent trop faible (dépréciation continuelle de la monnaie de certains pays par rapport à la monnaie française).

Pour les bourses de 3ème cycle, les critères d'attribution sont discriminatoires en fonction des filières et du sujet de recherche.

b) Le FSU (Fonds de Solidarité Universitaire)

Son principe a été remis en cause cette année par les CROUS, trop peu connu, donc sous-employé, ce qui permet aux CROUS de le vider progressivement de ses fonds : déplacement de l'exercice comptable de l'année civile à l'année scolaire.

CONCLUSION

Il faut donc développer beaucoup plus l'aide sociale, afin d'assurer l'égalité de tou(te)s devant le droit aux études.
Sur la base de cet état des lieux, une discussion s'est engagée, afin de déterminer quel type de solution devait prévaloir, trois points de vue sont apparus :

- Principe d'une allocation pour tous les étudiant(e)s, une sorte de présalaire.

- Principe d'une aide financière sur des critères sociaux revalorisés et élargis à un plus grand nombre d'étudiant(e)s.

- Principe d'une aide aux étudiant(e)s basée sur le seul critère d'indépendance financière vis à vis des parents.

Sur cette base, le principe d'une aide financière a été réaffirmé et retenu.

Nous formulons donc nos exigences :

a) Les Bourses et la Sécurité Sociale
- Augmentation du taux de la bourse d'études jusqu'à un plafond de 2700 F.
- La Sécurité Sociale finance les 15 % de la publicité des médicaments, ce qui représente 20 milliards de francs. Nous demandons la réaffectation de cette somme au profit des étudiant(e)s.

b) 3ème cycle et salarié(e)s
- Nous exigeons l'attribution systématique d'une allocation d'études pour tou(te)s les étudiant(e)s de DEA et de DESS, ainsi qu'une bourse de recherche pour ceux de Doctorat.
- Le maintien de l'allocation d'études actuelle pour les 'etudiant(e)s salarié(e)s, dont le revenu ne dépasse pas l'indice en vigueur.

c) CR0US
Les CROUS sont un service public. Ils ont pour vocation d'assurer à chacun les moyens de réussir ses études dans les meilleures conditions.
Mais, depuis plusieurs années, la politique des CROUS, renforcée par le désengagement financier progressif de l'Etat dans les oeuvres universitaires, conduit à une dégradation des services offerts aux étudiant(e)s. Dans la situation actuelle, les CROUS ne sont plus en mesure de satisfaire les besoins et les attentes des étudiant(e)s.
Nous dénonçons les conséquences du désinvestissement financier de l'Etat dans les CROUS, qui s'inscrit dans un processus de privatisation :
- dégradation des conditions de logement en cité universitaire et capacité d'hébergement insuffisante.
- développement des chaînes à supplément au détriment des repas traditionnels.
- hausse des prix des tickets de restaurant universitaire. Il s'agit d'une liste non exhaustive.

La condition préalable à tout changement des CROUS dans le sens que nous souhaitons est le réengagement de l'Etat dans les oeuvres universitaires.

Cela posé, nous demandons : - L'augmentation des crédits et des postes de personnels.
- Le maintien des droits des étudiant(e)s aux oeuvres universitaires jusqu'à la fin de leurs études.
- La fonctionnarisation des personnels des CROUS.
- La participation paritaire et avec pouvoir décisionnel des 'etudiant(e)s aux structures de gestion des CROUS.
- La participation des étudiant(e)s étranger(e)s à la gestion des CROUS (éligibilité).
- Participation également des personnels ATOS.
- Création d'antennes locales des CROUS partout où elles manquent.
- Remboursement des 30 millions de francs volés par l'Etat au budget des CROUS.

d) Les restaurants universitaires

Nous demandons :
- le gel du prix des tickets.
- le rétablissement de la parité Etat/étudiant(e) dans le prix du ticket.
- la mise au point du ticket unique national.
- un tarif réduit pour les étudiant(e)s bénéficiant de l'exonération des droits d'inscription.
- la possibilité de paiement par chèque.
- le maintien et la revalorisation du repas traditionnel.
- le droit de regard des étudiant(e)s sur la gestion locale des restaurants universitaires.

e) Les cités universitaires

Nous demandons : - la construction de nouvelles unités locales de résidences universitaires, les plus proches possibles des lieux d'études.
- le gel des loyers.
- la revalorisation de l'APL.
- des aides aux logements conséquentes pour les étudiant(e)s ne pouvant être logé(e)s en cité universitaire.

C - Statut de l'étudiant(e)

Le travail de l'étudiant(e) est un investissement pour la société.
A ce titre, un véritable statut de l'étudiant(e) doit être nationalement créé et reconnu.

Il doit inclure notamment :

- la garantie des droits d'expression, d'associations politiques, philosophiques, syndicales, et religieuses.

- le droit de grève.

- le droit à la santé sociale.

- la généralisation de l'aide au logement.

- la généralisation des tarifs réduits dans les transports, pour les ouvrages d'enseignements, et pour l'accès des salles d'Art et de la Culture.

- en ce qui concerne le Service National,

il est nécessaire que celui-ci, sous toutes ses formes, soit aménagé en fonction des études poursuivies. Il ne doit pas entraver le développement des études. Donc chacun doit avoir le droit au sursis jusqu'à la fin des études, pour toutes les formations.

Nous exigeons l'accroissement des possibilités de report pour tous les étudiants et refusons le rallongement de la durée du service du fait de ces reports.

Dans la même logique, nous exigeons la modification du statut de l'objecteur de conscience, lui octroyant droit de grève et droits syndicaux sur le lieu de son incorporation, ainsi que la réduction de la durée du service civil à 12 mois.

- en ce qui concerne les surveillants, nous exigeons :

* l'élaboration d'un statut unique pour les surveillants, par la suppression de la circulaire Monory.
* l'augmentation du nombre de postes de surveillants.
* la suppression des TUC, quand ceux-ci les ont remplacés (avec mission pédagogique du surveillant(e) à définir).

AMENDEMENT de Grenoble, intégrant celui de Lyon I
N'a pas été soumis au vote de l'Assemblée Plénière

L'objectif principal de la société doit être la formation pour tou(te)s.
L'étudiant(e) doit donc être considéré(e) comme un(e) travailleur(se) en formation, ainsi que la Charte de Grenoble de 1946, plate-forme revendicative unitaire, le demandait déjà.
En effet, dans son article 4, la Charte de Grenoble stipulait que " en tant que travailleur, l'étudiant a droit au travail et au repos dans les meilleures conditions et dans l'indépendance matérielle tant personnelle que sociale. ".
La réflexion sur le statut social de l'étudiant(e) ne peut être appréhendée qu'en considérant la place de l'étudiant(e) en tant que citoyen(ne).
En effet, à une majorité civique, doit correspondre une majorité sociale. Une réelle majorité sociale ne peut se faire qu'en considérant l'étudiant(e) comme indépendant de sa famille.
Ainsi nous considérons l'étudiant(e) comme un(e) jeune travailleur(se) intellectuel(le) en formation, et nous devons avancer vers une allocation d'études permettant d'assurer en même temps qu'une véritable indépendance de l'étudiant(e), une véritable démocratisation de l'enseignement supérieur.

MOTION

Adoptée par l'Assemblée Plénière

Nous, délégué(e)s étudiant(e)s de l'ensemble des étudiant(e)s des établissements publics d'enseignement supérieur de France, réuni(e)s en Etats Généraux, prenons position contre le décret du 4 Mars 1987 sur les CROUS.

En effet, ce décret s'inscrit dans la logique de privatisation du projet de loi Devaquet, rejeté en Novembre-Décembre 86 par tou(te)s les étudiant(e)s.

Il s'agit d'une agression contre les acquis des 'etudiant(e)s.

Nous rappelons que les CROUS sont un service public et social destiné à aider les étudiant(e)s.

En conséquence de quoi, nous demandons le retrait pur et simple du décret du 4 Mars 1987 relatif aux CROUS et l'établissement d'une concertation avec les étudiant(e)s.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière

Les Etats Généraux ne constituent pas la clôture de l'action et de la réflexion du mouvement étudiant. Il importe au contraire aujourd'hui d'ouvrir des perspectives nouvelles. C'est pourquoi nous proposons :

1) Une campagne d'action tenant compte de l'état réel de la mobilisation sur les questions d'urgence qui heurtent de plein fouet les étudiant(e)s : - insuffisance dramatique du budget de l'enseignement supérieur ;
- problèmes de sélection et de quotas, etc.

Nous exigeons : - la réunion immédiate d'un collectif budgétaire pour pallier les carences les plus graves de nos établissements publics d'enseignement supérieur.
- la libre inscription de tou(te)s les bachelier(e)s de 1987 dans l'établissement public d'enseignement supérieur et la branche de leur choix.
- l'arrêt de la discrimination envers les 'etudiant(e)s étranger(e)s.

2) La poursuite et l'approfondissement de la réflexion engagée par les Assises Locales et les Etats Généraux.
Pour cela, un dossier de compte-rendu des travaux des Commissions doit sortir, afin que se réengagent à la base les discussions dans les Assemblées Générales souveraines.

Pour favoriser la bonne tenue de ces travaux, il est souhaitable que le maximum de Commissions choisissent des établissements publics d'enseignement supérieur chargés de coordonner l'avancement des travaux sur une base décentralisée.

3) En Novembre-Décembre 86, la majorité des étudiant(e)s ont pour la première fois participé à une lutte dans le cadre d'une action collective.
Le type de structure qu'ils ont adopté, qui a permis de regrouper le plus grand nombre d'entre nous, s'est traduit après la grève, dans de nombreux établissements publics d'enseignement supérieur, par la création de Comités de Vigilance collectifs ou autres, ouverts à tou(te)s, non-syndiqué(e)s, syndiqué(e)s.
Il nous semble que cette démarche originale a fait la preuve de son efficacité, notamment dans la préparation des Etats Généraux.

Poursuivre le dialogue avec tou(te)s les étudiant(e)s, aboutir à un large consensus sur les problèmes de l'enseignement supérieur, mener des actions communes sur ces problèmes, voilà ce qui nous importe.

Aujourd'hui, le Comité de Liaison National dissout, ayant accompli son mandat de mener à bien l'organisation des Etats Généraux, c'est à partir de la mobilisation dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur et sur la base des travaux qui se sont dégagés des Etats Généraux, que nous proposons une rencontre nationale courant Mai pour faire le point de la mobilisation.

Nous devons faire connaître au gouvernement les exigences, les revendications, que nous avons formulées pendant ces trois jours.

Pour celà, nous ne pouvons compter que sur nous : ni la télévision, ni la presse n'auront daigné parler du riche travail revendicatif de nos Etats Généraux. Les media ont en effet fait l'impasse sur tout cela, préférant présenter ces Etats Généraux comme une grande foire sur la réunification syndicale.

C'est pourquoi nous devons apporter très vite au Ministère de l'Education Nationale la plate-forme de nos Etats Généraux.

Battons le fer tant qu'il est chaud, mettons Monory au pied du mur. Tous, nous avons fait des propositions, à lui de répondre officiellement, non pas en cinq minutes, mais par écrit et sérieusement.

Les étudiant(e)s, dans les établissements publics d'enseignement supérieur, seront seuls juges et décideront des moyens d'action adéquats.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière.

A - Finalité de la recherche

Nous définissons la recherche comme étant tout ce qui participe au développement des connaissances, d'un esprit critique et d'investigation.
La recherche est aussi une approche méthodologique : c'est la mise au point de méthodes réinvestissables dans tous les domaines et à tous les niveaux. Etant elle-même en constante 'evolution, la recherche permet la constitution d'une masse de connaissances nouvelles réappropriables ensuite par chacun. Les chercheur(se)s doivent cependant être conscient(e)s de leurs responsabilités concernant les implications de leurs travaux.

La recherche ne peut se justifier exclusivement par une rentabilité économique immédiate, mais aussi par une rentabilité `a long terme et à tous les niveaux. Elle peut aussi ne pas avoir `a se justifier sur des critères de rentabilité. De même, ce ne sont ni ses conséquences ni ses effets qui la justifient mais le fait qu'elle existe en tant qu'ouverture.
Elle se doit pour cela de diffuser ses résultats quels qu'ils soient, l'échec en la matière étant parfois plus constructif que la réussite, et les impacts de ses découvertes n'étant jamais quantifiables.
En effet, la recherche contribue à apporter des réponses aux besoins de la société, sur laquelle son impact est indiscutable ; ceci même si les réponses qu'elle apporte peuvent être différées.

A ce titre, il est normal que les universitaires participant à des recherches soient représenté(e)s dans toutes les instances de décision, pour que soient prises en compte leurs propositions.

B - Recherche et cursus

Il faut que la recherche, et notamment dans son aspect méthodologique, s'intègre à tous les niveaux du cursus, y compris dans les filières professionnelles. Le premier cycle doit cependant rester un lieu de formation générale. L'enseignement supérieur doit dispenser à tous les niveaux, une formation par la recherche, dont la pédagogie soit fondée sur l'acquisition de la démarche scientifique.

Propositions :

Dès le premier cycle : - La création d'unités de valeur optionnelles d'initiation à la recherche.
- La création d'unités de valeur de formation à la recherche, sous la forme, par exemple, de groupes inter-disciplinaires d'études, réunissant autour d'un thème transversal, des étudiant(e)s de formation diverses. Ces groupes peuvent permettre : * sur un plan pédagogique, d'évaluer les connaissances acquises et celles restant à acquérir en fonction de problèmes concrets ;
* d'ouvrir l'enseignement aux problèmes de la société, qu'ils soient techniques, technologiques, sociaux ou économiques ;
* enfin, de permettre la prise de conscience par l'étudiant(e) des problèmes posés par un travail inter-disciplinaire de recherche. - Suppression des Q.C.M. (questionnaires à choix multiples) et de toutes formes de validation type " régurgitation de connaissances ". C'est la réflexion qui doit primer.

Les possibilités de stages pour les étudiant(e)s doivent être élargies, et ces stages rémunérés en fonction du travail effectif et non pas d'un statut souvent hypothétique de stagiaire.

Possibilité pour tout(e)s les étudiant(e)s d'accéder à tous les outils de la recherche (banques de données, unités de recherche).

De plus, la recherche ne doit pas se contenter d'être disponible, mais elle doit se montrer. Dans ce but, les 'etudiant(e)s-chercheur(se)s ont un rôle à jouer (informations, séminaires, interventions dans les cours).

Comment accède-t-on à la recherche ? Les modalités doivent être clairement définies et largement diffusées.

C - Diffusion

Le problème général est donc celui de la diffusion des thèmes et résultats des recherches et des méthodes développées dans chaque 'etablissement public d'enseignement supérieur.

Nous demandons : - la création d'un fichier national des thèses et mémoires avec un terminal informatique dans chaque université, toutes ces banques de données devront être accessibles à tous les niveaux de cursus et par tou(te)s les étudiant(e)s ;
- que chaque établissement public d'enseignement supérieur publie au niveau national, thèmes et résumés des mémoires et thèses effectués ;
- que localement chaque établissement public d'enseignement supérieur diffuse des publications concernant les activités de ses unités de recherche et ses programmes de recherche, de façon à informer honnêtement les étudiant(e)s désirant s'inscrire dans tel ou tel établissement public d'enseignement supérieur, ainsi que pour garantir la survie des unités de recherche dont les travaux ne sont pas directement monnayables.
Ces unités de recherche doivent avoir la possibilité de déposer immédiatement un brevet de façon à garantir un contrôle sur les découvertes.

D - Les enseignant(e)s-chercheur(se)s

Il est impératif que les établissements publics d'enseignement supérieur disposent d'enseignant(e)s-chercheur(se)s, qui soient à la fois de vrai(e)s enseignant(e)s et de vrai(e)s chercheur(se)s. D'où un rééquilibrage nécessaire de leurs activités de recherche et d'enseignement, ce qui impose une redéfinition de leur statut en concertation avec les parties concernées.

Le savoir ne se transmet pas, il se construit.

E - Etudiants et Service National

Actuellement, le report d'incorporation n'est même pas suffisant pour permettre à un étudiant ayant suivi une scolarité normale de finir sa thèse de doctorat : les thèsards se trouvent donc tenus d'interrompre leurs travaux en cours de thèse, ce qui est un préjudice considérable, tant pour les thèsards que pour les équipes auxquelles ils appartiennent.
Le Code du Service National doit donc être modifié afin de remédier à cette situation : tous(tes) les étudiant(e)s de troisième cycle doivent être pris en compte par l'article L10 du Code.

F - Financement de la recherche

Le potentiel de la recherche française n'est pas suffisant pour permettre à la France de tenir sa place sur l'échiquier international. La comparaison avec d'autres pays montre que l'investissement français dans la recherche est parmi les plus faibles dans beaucoup de domaines.
De plus, du fait d'un recrutement insuffisant, nous assistons à un vieillissement des effectifs, tant dans la recherche que dans l'enseignement supérieur. A ce propos, nous dénonçons vigoureusement le blocage des recrutements des promotions 86 du CNRS et nous nous déclarons solidaires du Collectif des Admissibles créé à la suite de ce blocage.

La recherche française ne peut pas être tributaire de choix politico-économiques à courte vue, de décisions prises à court terme presqu'au jour le jour, mais doit bénéficier d'une politique cohérente établie sur le long terme, lui garantissant notamment une véritable dimension culturelle. L'investissement comme le recrutement doivent être à la hauteur des ambitions affichées.

La recherche coûte cher ; il est par ailleurs illusoire de vouloir qu'elle soit toujours rentable à court terme. Son financement est donc d'abord un investissement pour l'avenir.
Actuellement, l'essentiel de l'effort de recherche est assuré par le secteur public, industriel ou non. Si l'effort du secteur privé doit être développé, tout en respectant l'indépendance de la recherche, il serait catastrophique aujourd'hui que le financement public soit remis en question.
A cet égard, les amputations du budget de la recherche de 1986 seront lourdes de conséquences d'autant que le budget de 1986 amputé a servi de base pour l'établissement du budget de 1987.

Ainsi l'état de la recherche publique se détériore actuellement très vite. Il est nécessaire, vital pour l'avenir que cesse la pénurie croissante imposée à la recherche française.

G - Les structures de recherche

Si toute la recherche ne se fait pas dans les grands organismes (CNRS, INSERM, CEA, INRA, ORSTOM), ceux-ci ont fait la preuve depuis des décennies de leur efficacité. Ces grands organismes qui font la force et l'originalité de la recherche française, doivent être maintenus et développés. De plus, il est nécessaire de garantir le fonctionnement démocratique de tous ces organismes quelle que soit la nature de leur financement.

Propositions :

- reprise du recrutement d'enseignant(e)s-chercheur(se)s et de personnels ATOS par les établissements publics d'enseignement supérieur.

- reprise et augmentation du recrutement par les grands organismes de recherche français qui doivent encore être développés.

- augmentation des capacités d'accueils des filières de troisième cycle.

- réengagement financier de l'Etat dans la recherche, afin que celle-ci ait réellement les moyens d'être à la pointe au niveau international dans tous les domaines, même les moins " rentables " à court terme.

- mise en place d'une véritable politique d'incitation des entreprises, des collectivités locales et régionales pour investir dans la recherche, pour embaucher des jeunes chercheur(se)s.

- réduction du budget de la recherche militaire au profit de la recherche civile.

- réengagement massif de l'Etat dans la recherche en Sciences Humaines.

H - Etudes doctorales :
nature, durée, déroulement

D.E.A.

- Les cours théoriques doivent correspondre à une véritable formation à la recherche, notamment en abordant les aspects méthodologiques.

- Dans le cas de l'existence d'une A.E.A. (Attestation d'Etudes Approfondies), les modalités d'obtention et les répercussions sur le résultat final du D.E.A. doivent être clairement exposées au candidat dès le début de l'année universitaire. Une session de rattrapage doit être garantie.

- De réelles mesures doivent être prises pour permettre aux 'etudiant(e)s salarié(e)s d'effectuer leur D.E.A. dans de bonnes conditions.

- Le D.E.A. est un diplôme national sanctionnant une aptitude à la recherche, en conséquence :

* l'évaluation des candidats pour l'attribution du D.E.A. doit se faire dans la transparence ;
* l'obtention du D.E.A. donne le droit réel de s'inscrire en thèse.

- Le conseil du D.E.A. doit s'engager à vérifier que l'encadrement et la formation de l'étudiant(e) au sein de la structure d'accueil sont les meilleures possibles.

THESE

L'existence d'une thèse unique d'une durée de 2 à 4 ans permet de mieux harmoniser ce diplôme avec les diplômes étrangers 'equivalents. Un problème majeur reste posé : le diplôme de doctorat n'est pas actuellement un diplôme d'Etat.
De plus, un titulaire de diplôme de doctorat n'a plus le droit automatique de diriger des recherches, ce qui revient à mettre en cause sa qualification.

Nous demandons donc la création d'un diplôme réellement unique, c'est à dire un diplôme national reconnu comme le plus haut diplôme universitaire français autorisant à diriger des recherches. Enfin, le financement de l'étudiant(e) doit être garanti pour la totalité de la durée de la thèse.

I - Statut de l'étudiant(e) de troisième cycle

Le fait que l'éducation et la recherche soient des priorités nationales fait l'objet d'un large consensus en France. Pourtant la situation actuelle des étudiant(e)s de troisième cycle illustre à elle seule le fossé qui existe entre les discours et la réalité :

sans statut, le plus souvent sans financement, formé à la recherche par la recherche dans un contexte de pénurie, avec des perspectives de débouchés limitées, sans maîtrise sur les programmes de recherche et l'utilisation de leurs résultats, les 'etudiant(e)s de troisième cycle sont maintenu(e)s dans un état de précarité permanente, placé(e)s dans une dépendance absolue vis à vis de leur structure d'accueil, bref dans une situation incompatible avec une formation et un travail de haut niveau.

L'étudiant(e) de troisième cycle est un(e) étudiant(e)-chercheur(se). Etudiant(e) parce qu'il(elle) suit une formation à la recherche. Chercheur(se) parce que ses travaux, qui sont de véritables travaux, font partie intégrante du travail effectué dans le groupe auquel il appartient : ses travaux donnent lieu à publication au même titre que les autres travaux du groupe.
La formation étant une caractéristique permanente du travail de recherche, il n'est pas admissible que cela soit le prétexte à la non-reconnaissance, au détournement, voire à la négation, du rôle que jouent les étudiant(e)s de troisième cycle dans la recherche française.

L'étudiant(e) de troisième cycle doit donc bénéficier d'un statut.

Ce statut doit définir les droits et les devoirs des étudiant(e)s de troisième cycle. Il doit notamment garantir à tout(e) étudiant(e) de troisième cycle :

- la possibilité de mener à terme les travaux entrepris, dans de bonnes conditions matérielles et d'encadrement ;

- une rémunération qui soit à la hauteur de la qualification obtenue, afin de permettre à chacun de se consacrer pleinement à sa formation et à ses travaux, sur la base d'un salaire mensuel au moins égal au SMIC, attribuée dès le premier mois de recherche et augmentée de façon significative au cours de la thèse ;

- la fin de la discrimination en fonction de l'établissement d'origine des étudiant(e)s pour l'attribution des allocations publiques ou co-financées par le privé ;

- une couverture sociale et juridique constante, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui ;

- une représentation systèmatique dans les organes de fonctionnement et de décision de sa structure d'accueil ;

- l'accès aux mêmes prestations de service (bibliothèques et lieux de reproduction des documents, ...) que les chercheur(se)s titulaires ;

- une participation active à la mission d'encadrement de l'enseignement.

Enfin le séjour dans les structures de recherche françaises d'étudiant(e)s étranger(e)s doit être favorisé. Cela nécessite que finissent les tracasseries administratives qu'ils(elles) sont obligé(e)s de subir. Nous demandons que la carte de séjour leur soit attribuée pour toute la durée de leurs études en France. De plus, le gouvernement français doit leur garantir un revenu décent et une couverture sociale efficace.

Ce statut doit par ailleurs définir les responsabilités et devoirs de la structure d'accueil. Tout doit être mis en oeuvre pour que l'étudiant(e) de troisième cycle soit formé(e) le mieux possible :

- un réel encadrement doit lui être garanti, il ne doit pas être considéré comme une main-d'oeuvre d'appoint.

- il doit avoir accès aux documents, aux réunions nationales et internationales au même titre que les chercheur(se)s titulaires.

- ses frais de déplacement et de séjour doivent être financés, quand ils sont nécessaires à l'avancement de ses travaux.

- son travail ne peut être utilisé par un tiers avant qu'il n'ait 'eté rendu public, sauf accord de l'intéressé.

- la diffusion de ses travaux doit être assurée par l'établissement public d'enseignement supérieur d'accueil.

Faute de temps, le rapport de cette Commission n'a pu être soumis au vote de l'Assemblée Plénière, ni aucun amendement y afférent.

PRINCIPES

Nous affirmons notre attachement à deux principes : d'une part, le droit à la formation, d'autre part le droit au travail.
Or ces deux principes demeurent aujourd'hui insatisfaits. Aussi une reformulation des rapports entre le monde du travail, ses exigences et celles des étudiant(e)s s'impose.

Il faut combattre l'idée selon laquelle les formations de l'enseignement supérieur devraient se contenter de répondre aux besoins immédiats du marché du travail.
Dans ce sens, nous refusons la séparation qui existe de fait entre les filières dites professionnelles et les filières dites culturelles, partant du principe que ces deux aspects contribuent au développement intellectuel et humain.

De même, nous soulignons le rôle que doit remplir l'enseignement supérieur vis `a vis de tous ses usagers potentiels. Ainsi, lieu de culture, de formation et de recherche, il doit accueillir aussi bien les 'etudiant(e)s que les salarié(e)s, au titre de la formation continue, laquelle se limite trop souvent à une mise à niveau technique, alors qu'elle devrait être à la fois permanente et reconnue pour ses diplômes.

A notre sens, la formation professionnelle ne peut se limiter à l'acquisition d'un savoir. Elle doit préparer l'individu à maîtriser les mutations de la société.

Enfin, nous considérons qu'accéder à la qualification est un droit pour tou(te)s et aujourd'hui, constatant l'augmentation de la demande de formation liée au développement des sciences et des techniques, il nous apparaît urgent de redéfinir la place de l'enseignement supérieur dans la société.
Cet enjeu est d'autant plus important que la maîtrise du savoir par tous est une condition essentielle de la démocratie.

I - RELATIONS AVEC LE MONDE EXTERIEUR

La situation vécue actuellement se caractérise, pour une grande part, par des relations unilatérales entre l'enseignement supérieur et l'entreprise. Le système éducatif se trouvant à la remorque du système productif, la tendance est à la soumission de l'enseignement supérieur aux besoins étroits du patronat.

Il faut inverser cette logique et partir des besoins réels de la société. L'enseignement supérieur doit, de par sa position, être une force de propositions pour l'emploi qualifié.

II - LA PARTICIPATION EXTERIEURE DANS LA GESTION
AU SENS LARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Là aussi, il s'agit de partir de la réalité. Il n'y a pas de contradiction entre les deux idées évoquées ci-dessus. La question est celle de savoir QUI intervient dans ces rapports, et COMMENT.

Il faudrait que l'ensemble des partenaires concernés : les 'etudiant(e)s, les personnels ATOS, les collectivités locales, les associations locales et régionales, les comités d'entreprise, etc se concertent et jouent un rôle d'échanges qui permettent le développement de l'enseignement supérieur.
Il faut en effet que ces gens qui vont se concerter aient les moyens de mettre en oeuvre de façon concrète le fruit de leur réflexion. L'enseignement supérieur ne concerne pas que ceux qui en sont les usagers directs.

Pour mettre en oeuvre ce qui a été dit ci-dessus, on doit bien réfléchir pour bien définir les besoins réels des gens et de notre société. Ce n'est qu'alors que l'enseignement supérieur reprendra la place qui lui est dûe, celle d' être l'un des moteurs de la société.

Il s'agit de ne pas opposer formation générale et formation spécialisée, formation initiale et formation permanente. En effet, les métiers de demain feront appel à une formation pluridisciplinaire. Nous avons besoin de relations institutionnalisées avec des intervenants extérieurs, tout à la fois adaptées aux filières et leur servant d'ouverture ; notamment de technicien(ne)s en complément des enseignements fondamentaux, de chercheur(se)s, de personnes suivant une formation continue.

D'autre part, les potentiels que constituent la recherche universitaire et celle des grands organismes publics ne doivent pas être mis en concurrence, ni en position de dépendance réciproque, mais en coopération. Cela permettrait notamment le développement de l'emploi scientifique.

Nous estimons de plus que le droit à l'emploi, c'est aussi la formation permanente et continue à laquelle chacun doit avoir accès, à tout moment de sa vie, dans la filière de son choix, avec le maintien du salaire intégral et du contrat de travail.

En ce qui concerne la contribution des entreprises au financement de l'enseignement supérieur, par la taxe d'apprentissage, nous préconisons une répartition équitable de celle-ci : redistribuée par un collectif budgétaire national, sans que les investisseurs aient de pouvoir sur la nature des enseignements, et dont les dons sont `a répartir proportionnellement au nombre d'étudiant(e)s inscrit(e)s dans chaque unité d'établissements publics d'enseignement supérieur.

III - LES STAGES

Dans notre société, le stage est un outil précieux pour avoir une bonne formation, puisque c'est une forme d'entrée en contact avec la réalité professionnelle.

Dans de nombreux établissements publics d'enseignement supérieur, beaucoup d'étudiant(e)s sont favorables `a une intensification et à une multiplication des stages. Par ce biais, nous exigeons une vraie formation, c'est à dire des stages de qualité, mais aussi un véritable emploi.

Ce point nous amène à condamner la précarisation de l'emploi, l'emploi généralisé des TUC, des vacataires et des moniteur(trice)s-étudiant(e)s sans formation appropriée et de plus, sous-payé(e)s.

Nous demandons : - que les stages soient rémunérés au moins au niveau du SMIC, vu qu'il y a service rendu à l'entreprise.
- des moyens de contrôle, afin de garantir la qualité et le caractère pédagogique du stage, en intégrant des représentants des salarié(e)s de l'entreprise, des enseignant(e)s et des étudiant(e)s dans les relations entre l'enseignement supérieur et le monde du travail.
- la réglementation de la durée et du contenu du stage.
- l'élargissement des stages à toutes les filières.

IV - ELARGISSEMENT DE LA FORMATION

Nous constatons que les filières sont encore trop cloisonnées dans leurs spécificités. Le problème des débouchés amène le système de l'enseignement supérieur à se développer en filières élitistes (cas des magistères).

Nous refusons ce cloisonnement. Pour obtenir d'autres débouchés que l'enseignement ou la recherche, il faut permettre l'élargissement de notre formation par la pluridisciplinarité et l'établissement généralisé de passerelles avec les filières techniques et professionnelles.
L'enseignement supérieur doit donner à tous, et notamment aux jeunes, une formation qui, tout en correspondant à leurs aspirations propres, réponde aux besoins de la société et les ouvrent à de nouvelles professions.

Nous réclamons le droit pour les chômeurs de suivre des études universitaires, sans pour cela perdre leurs allocations chômage.
Il faut promouvoir et diffuser les métiers de la " culture ".
Il faut augmenter et mieux répartir les moyens entre les différentes filières, ce qui est un investissement pour l'avenir de l'enseignement supérieur et de notre société.
Il faut un emploi en rapport avec le niveau de qualification pour chaque 'etudiant à la fin de ses études.

MOTION déposée par Lyon I, rejetée par Caen et Jussieu
Nous voulons permettre à chacun(e) de choisir librement, après un DEUG, entre un enseignement théorique et un enseignement à finalité professionnelle.
Nous demandons : - la mise en place d'une année post-DEUG de préprofessionnalisation menant directement à l'emploi.
- le développement des MTS et des LTS.
- le développement des DEUST.
- la libre entrée en Licence aux titulaires du DEUST et le libre passage entre les filières spécialisées et les filières d'enseignement théorique.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière

La plupart des délégations ont proposé une motion, souvent de longueur et de nature différentes. Certaines propositions ont abouti à la rédaction de 3 grandes motions générales, les autres ont finalement été proposées comme Annexes. Elles n'ont pas donné lieu à un vote et ne figurent donc pas dans la synthèse finale des textes adoptés.

MOTION I sur le vote des motions de solidarité

Le dernier Comité de Liaison National a decidé qu'une partie de la réunion serait consacrée à la solidarité internationale. Les mouvements 'etudiants des derniers mois ont montré que les valeurs d'égalité et de démocratie ne connaissaient pas de frontières. Partout dans le monde, la jeunesse a manifesté contre les mêmes principes de sélection. De fait, il a été opposé la même répression aveugle et injustifiable.

Nous tenons à affirmer notre solidarité avec tou(te)s les 'etudiant(e)s du monde, à l'Ouest comme à l'Est, au Nord comme au Sud, en lutte pour le droit aux études, et en butte à la répression pour leurs idées démocratiques, répression limitant leur liberté d'expression.

Il nous appartient maintenant de concrétiser ces liens internationaux en établissant des relations d'échanges entre les différents pays. Les Etats Généraux doivent être le cadre d'une large concertation sur les problèmes qui touchent aujourd'hui la jeunesse, dans le but de mettre en place une véritable chaîne de solidarité internationale, qui unisse les jeunes d'Europe et d'ailleurs, quelle que soit la place de leur pays sur l'échiquier politique mondial.

Nous soutenons aussi les luttes de tou(te)s les jeunes et de tous les peuples qui se battent contre les différents pouvoirs.

En votant des motions de soutien, en établissant des contacts permanents afin de les faire connaître le plus largement possible dans le monde, et même en rédigeant une Charte de l'Etudiant(e) à caractère international, nous nous donnerons les moyens d'avancer dans notre lutte pour le droit aux études et à l'emploi, dans notre marche pour l'egalité et la démocratie.

En conséquence, nous appelons l'ensemble des mouvements 'etudiants à une conférence internationale sur les problèmes des 'etablissements publics d'enseignement supérieur ; conférence qui se veut indépendante de tout état et de tout gouvernement. Toutes les organisations de quelque pays que ce soit doivent y être invitées.

MOTION II sur la solidarité internationale

Au cours des derniers mois, les mouvements étudiants et lycéens de différents pays ont mis en lumière l'inadaptation et la dégradation progressive du système d'enseignement supérieur à l'échelon international.

Dans le même temps, ces mouvements traduisaient la profonde aspiration de l'ensemble de la jeunesse au niveau mondial à former une société respectant les principes fondamentaux de liberté, de justice et d'égalité.
Ces mouvements faisaient 'egalement apparaître entre eux des convergences de problèmes, d'analyse, de revendications ; convergences dans l'exigence de nouvelles données pour l'éducation et la formation dans l'exigence d'un nouveau cadre d'échanges internationaux et de coopération, qui ne soit plus basé sur des principes de domination, mais des principes d'égalité, de solidarité et d'intérêt mutuel.
La pleine réalisation de ces objectifs exige que soit mis fin à la course aux armements, source de gâchis considérable.

Devant l'incompréhension, voire la violence dont ont fait preuve dans tous les cas les autorités en place, nous nous déclarons solidaires de toute action engagée visant à instaurer ou garantir la démocratie que ce soit de l'enseignement ou dans tout autre structure de la société.
Dans ce sens, nous apportons notre soutien aux étudiant(e)s qui, partout dans le monde, luttent pour le droit aux études et la démocratisation de l'enseignement.

Nous tenons également à soutenir tou(te)s les étudiant(e)s qui ne peuvent matériellement pas exprimer leur colère et leur désaccord avec la situation de leur système éducatif ou plus généralement avec l'Etat de leur pays.

Nous nous prononçons pour l'intensification des contacts internationaux entre étudiant(e)s du monde entier pour trouver ensemble des formes spécifiques de solidarité internationale et nous affirmons donc la necessité de voir se développer dans chaque établissement public d'enseignement supérieur des initiatives de jumelage, de rencontres, de coopération avec les établissements publics d'enseignement supérieur d'autres pays.

MOTION III sur la coopération

Pour construire une vie dans la paix des pays et des peuples, basée sur la tolérance et la compréhension des citoyen(ne)s des différents pays, il est primordial de multiplier les échanges entre les peuples. A cet effet, nous demandons :

1) la possiblité de suivre un enseignement de langues étrangères dès l'école maternelle, par des "native speakers", suivi par un échange de jeunes, avant qu'ils ne s'établissent dans la vie active.

2) que les lycéen(ne)s, les élèves des écoles professionnelles, les jeunes apprenti(e)s et travaileur(se)s soient vivement encouragé(e)s `a passer de longues périodes dans des pays étrangers où ils(elles) vivront comme un(e) jeune des pays respectifs.

Par exemple, les Etats Généraux souhaitent que tou(te)s les lycéen(ne)s puissent, avant le baccalauréat, effectuer un séjour de longue durée à l'étranger. En outre, tout(e) étudiant(e) devrait se voir proposer par la société les conditions matérielles d'études à l'étranger. Pour cela, il importe que des sections accueillant des 'etudiant(e)s étranger(e)s soient instaurées dans tous les 'etablissements publics d'enseignement supérieur français.

Nous affirmons que tout(e) étudiant(e), qui désire, dans le cadre de sa formation, accomplir un an d'études dans un établissement public d'enseignement supérieur étranger, ou partir à l'étranger en tant qu'assistant, doit pouvoir le faire quelle que soit sa nationalité ou sa situation familiale.

Nous demandons la reconnaissance internationale des diplômes et la libre circulation des étudiant(e)s et des enseignant(e)s, afin d'assurer la richesse et la complémentarité des formations de tous les pays.

Nous dénonçons donc l'actuelle multiplication sauvage des diplômes locaux sans reconnaissance nationale et réclamons la gestion nationale, voire internationale, des enseignements, éventuellement par une commission faisant autorité.

Ont participé comme invitées : deux femmes espagnoles, une femme journaliste du Grif belge, une enseignante, une femme du personnel ATOS.
Au total, plus d'une trentaine de femmes et deux hommes.

La commission a travaillé sans désigner de présidente ni de rapporteuse.

Le texte ci-dessous a été présenté dans ses grandes lignes en Assemblée Plénière.

Avant-propos

Les Etats Généraux ont été l'occasion de cette rencontre. La place prépondérante des femmes prise dans le mouvement affirme de nouvelles valeurs. Elles impliquent de subvertir les images et les mots qui nous enferment. C'est pourquoi nous tenons à présenter l'ensemble des textes issus du travail de la Commission, sans concession à l'impératif unitaire pour mieux valoriser toutes les richesses de nos divers échanges.

Des femmes ont préparé, sans relâche, les Etats Généraux, et se sont réunies à Paris VIII avant qu'ils ne se tiennent. Elles ne se reconnaissaient plus dans les modalités de leur participation aux Etats Généraux, sous-représentées au Secrétariat du Comité de Liaison National, dévolues pour la plupart d'entre nous à des tâches d'exécution, écartées des instances décisionnelles.
Nous ne reconnaissions plus les valeurs que nous avons défendues ensemble, hommes et femmes, dans nos luttes pour l'égalité, l'indépendance, la démocratie et le respect des différences.
Si nous avons en partie rétabli une présence des femmes au Secrétariat (cf Annexe 4), les questions soulevées ne se réduisent pas à la seule concession d'une représentation.

Nous avons été aussi nombreuses que les hommes, quelquefois plus, étudiantes et lycéennes, à nous impliquer avec la même détermination contre les projets Monory-Devaquet. Nous nous sommes senties avant tout étudiantes ayant droit à une formation débouchant sur une carrière et un emploi. Nous sommes convaincues de la nécessité de construire un enseignement différent, qui garantisse l'égalité des droits et des chances, et, au-delà, s'attaque aux processus et aux mesures de discriminations.

Nous avons su changer la forme de nos luttes par un souci constant de la démocratie. Simultanément, la mixité a été générale pendant les grèves, les manifestations, dans les Services Techniques et même les Services d'Ordre, quoique plus difficile dans les Services d'Ordre mobiles, armés, de même que dans les postes à responsabilité, pendant les nuits d'occupation. Ce qui maintient une question non résolue. La parité de notre participation à ces tâches se vérifie dans les lycées et les facultés de lettres, mais disparaît, curieusement dans les facultés de sciences.
La mixité et la présence paritaire des hommes et des femmes a modifié la qualité des Services Techniques et des Services d'Ordre comme celle des manifestations. En participant massivement aux Services Techniques, jusqu'alors traditionnellement réservés aux hommes principalement, nous avons refusé les identifications machistes des Services d'Ordre " cow-boy " et des méthodes du GUD, qui cachent mal le plaisir manifeste/implicite des affrontements d'hommes. Les Services d'Ordre " cow-boy " restent dans une logique d'affrontement.
Or cette logique doit être collective, gérée collectivement, qualitativement modifiée par la mixité et la présence des femmes. Remarquons que, dorénavant, nous parlons principalement de Service Technique, et moins de Service d'Ordre.

Si les femmes ne sont plus soumises de la même façon aux censures et aux inhibitions qui ont déclenché nos luttes depuis 15 ans, nous nous heurtons encore à des processus de discrimination, occultes ou ouverts :

- d'ordre économiques : chômage, orientation sélective dans les filières et les carrières traditionnellement réservées aux femmes.

- d'ordre familiaux : confrontées a des inhibitions tenaces, voire des répressions du fait de pères, de maris, de compagnons, d'enfants qui s'exercent encore à l'encontre de certaines quand elles militent.

- d'ordre idéologiques, par les discriminations sexistes.

Nous citerons, par exemple, les effets pervers de l'offensive médiatique qui promeut l'image d'une femme sexe-symbole - dans laquelle nous ne nous reconnaissons en aucune façon - et qui porte une femme sur l'avant d'une scène qui s'avère occupée principalement par les hommes.
Outre que cette opération ne soit pas sans effet sur le retour en force du masculin au pouvoir dans le mouvement, alors que nous continuons d'être, à part entière actives dans nos luttes communes, la promotion d'une femme leader à look médiatique, réduite a l'image d'une femme légère, trahit et dénature nos valeurs, nos luttes, nos pratiques.
Etre ravalée au rang d'une image, par là même dévaluée car privée de parole, revient à être manipulée par l'image narcissique sur laquelle les média spéculent en confondant image et symbolique.
Contre cela, nous nous élevons solennellement.

Nous sommes porteuses des valeurs partagées, défendues dans nos luttes, et vérifions encore leur rejet par des hommes au profit d'une image des femmes qu'ils gardent ou réinstallent, ne concevant guère que nous soyons en droit et en mesure de prendre des responsabilités, ou prendre la parole dans les modalités d'un discours avant tout masculin, plus encore codifié par les impératifs des gros bras, des grosses voix, que par le respect et l'écoute de l'autre et de ses différences.
Raisons profondes et causes de nos luttes, pourtant dorénavant communes, issues d'une oppression perpétrée des millénaires durant.
Nos refus des racismes, nos rejets de l'idéologie sécuritaire, des raisons et du discours lepéniste (qui nous voudrait au foyer, qui exclut l'étranger), nous rendent d'autant plus aptes à reconnaître et défendre les valeurs égalitaires, refuser les sélections, les discriminations.

Quand nous ne constatons aucune défection de l'engagement d'une femme dans une tâche, les femmes ont toujours plus à faire, prouver plus, faire plus et mieux leurs preuves pour obtenir un statut équivalent à celui d'un homme, une place qui reste à revendiquer en permanence. Alors que tout travail qui met en avant est attribué à un homme, celui sans presse ni effet médiatique symbolique, sans éclat revient encore aux femmes.

Nous ne pouvons toujours pas faire l'économie d'une lutte contre le sexisme.

Le sexisme prend en compte le sexe physique et l'assimile au sexe social, l'affecte d'une connotation péjorative, le mettant en négatif pour en faire une variable discriminatoire, hyper valorisante quant aux valeurs viriles, dévaluantes quant aux valeurs féminines. Dans les deux cas piégeante quand elles collent aux images codifiées véhiculées, reproduites par l'imaginaire médiatique, singulier, collectif.
C'est ravaler la différence au rang de handicap.

La discrimination sexuelle est la plus insidieuse et violente des formes du racisme dont elle est une racine. Ceux qui se prétendent anti-racistes peuvent très bien être sexistes et reproduire les discriminations sexuelles. L'intériorisation des normes sexistes est plus profonde et difficile à déjouer que celle des normes racistes. Il reste plus facile de se battre vis-a-vis de l'extérieur que de se battre de l'intérieur, et les femmes sont encore les immigrées de l'intérieur.
Il ne suffit pas d'arborer un badge " macho non merci ", destiné à un dédouanement personnel et collectif, qui dispense ou 'evite d'interroger ce que l'imaginaire singulier reproduit des pratiques sexistes et n'en veut rien savoir. Le badge et son texte a pour fonction ici d'entretenir et de renforcer une dénégation.

A titre d'exercice, amusons-nous, sérieusement, à substituer aux images de femmes dans les publicités, même banales, celle d'un homme noir : ce truchement produit un effet sidérant, insupportable, et met en évidence l'intimité profonde des mécanismes de discrimination sexistes et racistes.
Frappons l'imaginaire, mais prenons-nous en aussi au symbolique. Au niveau de l'écrit, généralisons aussi cette pratique : réinscrire dans les textes le féminin des substantifs desquels il est omis, systèmatiquement. Cette levée de censure subvertit le texte et sa lecture.
Faisons en outre en sorte que l'enseignement supérieur comporte un enseignement sur les discriminations.

Il n'y a rien d'acquis, en effet, à en juger l'état des lieux que nous faisons encore et par quelques sarcasmes, des rires condescendants ou discrets entendus à l'annonce de cette Commission. Si la nécessité de groupes de femmes reste d'actualité, le débat doit et peut être porté à l'échelle de la mixité.

Pour la première fois, à l'occasion des Etats Généraux, un débat mixte a lieu sur ce thème. La richesse et la qualité des 'echanges et des implications qui se poursuivent déborde largement l'écrit d'un texte, nécessaire pourtant à en rendre compte et inscrire dans l'histoire ce que la prise de parole et sa circulation déclenche.

Nous avons vérifié un changement de forme du militantisme de la part même des hommes, des comportements masculins, le changement d'un style permettant entre nous l'échange de tendresse, de sourires, de caresses. Pourquoi alors une telle régression ?
Des hommes en témoignent eux aussi, ceux qui mènent, sans crainte d'en être dévalués, le travail discret, incessant, nécessaire au changement radical des rapports sociaux, affectifs, politiques, des hommes et des femmes, des sexes et des races, des âges et des classes dans cette société.

Nos réflexions, nos énergies rejoignent celles de ceux et de celles qui se battent contre les manifestations de racisme, les discriminations contre les étrangers, immigrés, jeunes, hommosexuels...

Mais les femmes sont, elles, la moitié du monde.

Nous souhaitons que ce travail s'étende et se poursuive dans l'ensemble des lieux où nous vivons, y compris dans nos établissements publics d'enseignement supérieur. La Commission Femmes des Etats Généraux lance un appel à tous les 'etablissements publics d'enseignement supérieur pour créer et généraliser des groupes de réflexion et d'action larges traitant des problèmes abordés dans les différents textes.

Et si nous étions tous concernés ?

A parler autrement ? A se battre avec elles ? Et si nous réfléchissions cinq minutes sur l'éducation que nous, hommes, avons eue ? Comment dans les établissements publics d'enseignement supérieur, cela se pose-t-il avec elles, entre nous ? Pendant une journée dans la Commission Femmes, j'ai pris beaucoup de plaisir à réfléchir, ensemble, avec nos différences et surtout nos convergences. Et si la prochaine fois au lieu de n'être que deux hommes avec vingt femmes, nous étions plus ? Nous avons tous et toutes à y gagner.

Un étudiant sur deux est une étudiante.

A Jussieu, une Commission Femmes s'est mise en place. Ce texte issu de ses débats est un appel à constituer une Commission Femmes pour ces Etats Généraux.

Une des particularités du mouvement de Novembre-Décembre 1986 en comparaison avec les mouvements antérieurs a été la forte participation des lycéennes et des étudiantes. Dans l'organisation, l'animation ou les initiatives, étudiantes et lycéennes ont été particulièrement présentes. A cela, plusieurs raisons :

- les données objectives :
L'accès plus large à l'éducation ; l'entrée des femmes dans le monde du travail d'abord après 1945, puis à nouveau dans les années 70, consécutive au contrôle de la maternité, a engendré une plus grande population féminine dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

- les données subjectives :
Si la participation des lycéennes et des étudiantes s'est faite aussi spontanément dans le mouvement de Novembre-Décembre 86, c'est en autre grâce à l'héritage des luttes féministes des années 70. Les acquis nés de ces luttes tels que le droit à l'avortement, à la contraception, le droit au travail ont permis l'arrivée d'une génération qui ne se destine plus seulement à la maternité et qui est plus disponible à la lutte.

Enfin le fonctionnement démocratique de ce mouvement a permis la participation de tous, mais aussi de toutes. Pourtant cette présence importante des filles dans le mouvement et les manifestations ne s'est pas entièrement retrouvée dans les instances représentatives de ce même mouvement.
Nous avons remarqué que peu de femmes étaient dans les tribunes ou aux présidences d'Assemblées Générales : prises de parole essentiellement masculines, discours pensés trop souvent au masculin ; de plus et celà a été fréquemment relevé, persistance d'une division des tâches quotidiennes. A propos du Service d'Ordre, deux conceptions s'affrontent : - un Service d'Ordre composé de " gros bras " et excluant par là même la participation féminine.
- un Service d'Ordre mixte à l'image du mouvement.

Ces inégalités et ce dysfonctionnement se confirment dans les statistiques concernant les études universitaires. En effet, si le nombre d'étudiantes ne cesse de croître, dépassant aujourd'hui les 48 %, il n'en demeure pas moins que l'égalité des sexes n'est pas encore atteinte ; d'autant que la population féminine est très inégalement répartie : plus la formation est finalisée, plus le nombre des étudiantes est faible. En bref, celles-ci sont fortement majoritaires (62 %) pour les formations à vocation les plus générales (ex : les enseignements littéraires), par contre, fortement minoritaires dans les formations les plus spécialisées et dans les Grandes Ecoles (13 %).
Les étudiantes se retrouvent donc majoritairement dans les filières différenciées et font des études généralement plus courtes (moins de femmes dans le 3ème cycle).

Avoir un enfant signifie encore souvent pour les étudiantes l'interruption de leurs études, aucune structure ni allocation n'étant prévue à cet effet.
Ainsi on s'aperçoit que les étudiantes sont bel et bien des femmes. En effet, l'enseignement supérieur n'est pas un monde clos coupé du reste de la société, des inégalités et oppressions. Les conflits et les clivages qui traversent l'ensemble de la société se reflètent aussi dans l'enseignement supérieur.
Or les femmes en France, si elles représentent 45 % de la population active, constituent pourtant 55 % des chômeurs, 75 % des smicards, 70 % des Ouvriers Spécialisés. En période de crise, leur droit au travail est de plus en plus considéré comme un luxe.
De même, les discours et les mesures natalistes viennent renforcer l'idée de femme voleuse d'emploi, dont la place naturelle serait au foyer et le rôle premier, la maternité. Le temps partiel et la flexibilité de l'emploi les touchent plus particulièrement, car ce sont toujours les femmes qui assurent l'éducation des enfants (celles-ci consacrent trois fois plus de temps aux tâches ménagères que les hommes. La publicité de plus en plus oppressive est là pour nous nous le rappeler).
Quant aux agressions, viols, publicités dégradantes, ils sont une atteinte à l'intégrité des femmes. Si des choses ont évolué, elles l'ont été sous l'impulsion des luttes des femmes, mais il reste encore beaucoup à faire, car on assiste à une certaine régression de par l'accent mis sur la famille et ses vertus, particulièrement dangereux pour les femmes.
Face à cela, des solutions existent, mais elles entraînent une profonde transformation sociale.

Revendications générales

- Une réduction du temps de travail pour toutes et tous permettrait une prise en charge plus égale de l'éducation des enfants.

- Des équipements collectifs plus nombreux et appropriés : crèches, restaurants collectifs, permettraient un investissement collectif dans des tâches actuellement accomplies de fait par les femmes.

- L'indépendance économique des femmes grâce à un revenu minimum garanti à toutes.

Revendications pour les étudiantes

- Création de crèches gratuites dans chaque établissement public d'enseignement supérieur correspondant aux demandes d'accès libre à toute étudiante-mère et tout étudiant-père.

- Allocation systèmatique pour toutes les étudiantes et tous les étudiants ayant un enfant ou plus (proportionnelle aux ressources).

MOTION présentée le 13 Mars 1987 aux Assises Locales de l'Université de Lettres de Montpellier

L'égalité de tous devant le droit aux études est une revendication étudiante fondamentale. Mais quelles études nous propose-t-on ?
On peut constater que l'inégalité sexuelle de la société se retrouve dans l'Education Nationale et bien sûr dans l'enseignement supérieur.
Il s'agit d'un problème d'orientation qui est vécu au lycée. Les filles sont donc minoritaires dans les Universités et les I.U.T. scientifiques, et très largement majoritaires dans les Universités de Lettres et de Sciences Humaines (réputées sans débouchés).
Or on ne peut pas prouver d'une manière scientifique que les femmes sont moins aptes à suivre des études scientifiques que des études littéraires.
Il faut aussi constater que même dans des filières à dominante féminine, Lettres, Arts et Sciences Humaines, le nombre d'étudiantes décroit plus considérablement que celui des 'etudiants jusqu'à arriver à une quasi égalité en troisième cycle.
A ces problèmes, il n'y a malheureusement que peu de réponse. Mais l'enseignement supérieur doit se pencher sur ce problème.
Les femmes ont au moins une spécificité qui doit être reconnue : la possibilité de porter et de faire naître un enfant. Les étudiantes peuvent être mères, les mères ont le droit d'être étudiantes. Il faut que les établissements publics d'enseignement supérieur aient des crèches pour leur permettre de suivre des enseignements dans des conditions décentes. L'enfant ne doit pas être un handicap.

Il serait aussi souhaitable que soient créés pour les étudiants et les étudiantes dans les établissements publics d'enseignement supérieur, des centres d'information sur la contraception et l'avortement.
Enfin, il faut que les étudiantes qui se sentent malheureusement plus concernées par ces problèmes puissent défendre leurs revendications.
Il faut donc veiller à ce qu'elles soient toujours représentées équitablement dans les listes de candidats aux instances administratives des établissements publics d'enseignement supérieur, et pas en dernière position.

AMENDEMENT de Nanterre
Nous réclamons la mise en place dans chaque établissement public d'enseignement supérieur d'un " groupe contraception - sexualité - avortement " en liaison étroite d'une part avec le Planning Familial et d'autre part avec le " groupe femmes " de l'établissement public d'enseignement supérieur.

La délégation de Paris VIII, sans mandat particulier quant au travail de la Commission Femmes, a pris l'engagement de répercuter dans chacune des Commissions où elle était représentée, l'exigence que les textes produits fassent apparaître le féminin des substantifs desquels il est omis.

La Commission Femmes des Etats Généraux lancent un appel à tous les établissements publics d'enseignement supérieur pour créer des groupes de réflexion large traitant de tous les problèmes abordés dans les différents textes.
Dans ce cadre, le " groupe femmes " de l'Université de Montpellier s'est proposé de centraliser toutes les informations et de favoriser les échanges.

La richesse des débats ainsi que la complexité des problèmes soulevés montrent à l'évidence la certitude qu'un tel travail doit se poursuivre de façon permanente.

MOTION ANNEXE

Cette réflexion concernant les discriminations à l'égard des femmes s'est élargie à un débat incluant toutes les discrimination sexuelles quelles qu'elles soient.
Nous demandons que l'on affirme le principe du rejet de toutes les discriminations envers les homosexuels sachant que Charles Pasqua s'en prend, après les femmes (qu'il voudrait au foyer) aux homosexuels, en censurant leurs journaux, " Le Gai Pied " entre autres.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière

Les étudiant(e)s réuni(e)s en Etats Généraux de l'enseignement supérieur, dans le respect du mandat de la dernière Coordination Nationale, réaffirment le principe d'égalité entre étudiant(e)s étranger(e)s et français(es).

La victoire et les acquis gagnés sur le gouvernement Chirac n'ont été possibles que grâce à l'adhésion totale de l'ensemble de la jeunesse, sans distinction de couleur, de religion, d'appartenance syndicale ou politique. Nous étions alors tou(te)s uni(e)s contre la logique réactionnaire visant à instaurer l'inégalité et la sélection. Notre combat face à la loi Devaquet doit maintenant s'étendre aux autres réformes gouvernementales imprégnées de la même logique ségrégationniste.

Les Etats Généraux réaffirment les grands principes propres à tout être humain, qui sont ceux de l'égalité et du respect de l'autre avec ses différences.

C'est dans cet esprit que nous condamnons les décrets Dufoix, les lois Pasqua-Pandraud et le projet de réforme du code de la nationalité. L'esprit de telles mesures est en effet aujourd'hui même à l'origine de la persécution et de l'assassinat de nos frères noirs d'Afrique du Sud.

Code de la nationalité

Nous rejetons la mise en cause du droit du sol, résurgence des lois pétainistes. Tout(e) étranger(e) né(e) sur le sol français doit pouvoir choisir sa nationalité, en toute connaissance de cause.

Nous refusons le principe qui " voudrait que l'on mérite une nationalité " et nous refusons le principe d'exclusion légalisée, sans justification à apporter de la part du pouvoir, en particulier à travers l'utilisation de la délinquance (qui n'est pas l'apanage des étranger(e)s). Il est à noter que les femmes 'etrangères, qui auraient pratiqué un avortement au delà de dix semaines, sont assimilées à des délinquantes.

En même temps que le gouvernement français se prononce pour une logique d'exclusion par le code, celui-ci refuse aux colonies, que sont la Kanaky, la Guadeloupe et la Martinique, de prendre en compte leur droit à l'autodétermination, et repose ainsi à terme d'autres problèmes de xénophobie, tel que ce fut le cas avec l'Algérie.

L'idéologie raciste en vogue depuis quelques années en France ne fait que renforcer l'inégalité entre Français(es) et étranger(e)s. En Novembre-Décembre 86, la jeunesse a défendu fermement les principes démocratiques d'égalité et de fraternité. Or il nous faut être conscient(e)s que l'esprit des mesures proposées, retirées, puis à nouveau projetées, vont dans le sens de l'exclusion et de la ségrégration : qu'il s'agisse du projet de loi sur le code de la nationalité, des répressions policières ou des propos de Pandraud : " tout cela est clair : il faut exclure tous ceux qui ne seront pas nés sur le sol français, en France, de parents français. Et encore faudrait-il qu'ils soient blancs de peau !!! "

Dans les établissements publics d'enseignement supérieur, nous demandons le libre accès pour les étudiant(e)s étranger(e)s. Nous nous prononçons en conséquence contre l'établissement de quotas à l'entrée dans les établissements et dans les cités universitaires, contre une préinscription soumise à des conditions ségrégationnistes.

Le racisme est le fruit d'une discrimination de classes. Il s'adresse aux classes dites défavorisées dans le but de faire porter le poids de la crise aux immigré(e)s pour justifier des impératifs économiques qui visent uniquement à accroître le profit des classes dirigeantes. La reconnaissance historique et culturelle des communautés immigrées est une des conditions de lutte contre le racisme. L'enseignement doit être le reflet de toute culture et le moyen de lutte contre l'obscurantisme raciste.

Les immigré(e)s sont trop souvent considéré(e)s comme les responsables du chômage et deviennent des boucs-émissaires. Parallèlement, les patrons sont les premiers `a utiliser et exploiter cette main-d'oeuvre. Ceci ne favorise pas l'intégration des populations dans la société et a permis à l'extrême droite de développer ses thèses racistes.

Par ailleurs, à droite comme à gauche, pour des raisons électoralistes et démagogiques, des mesures racistes ont été prises, ce sont : les camps de rétention, les bulldozers de Vitry. Et n'oublions pas les 101 maliens...
Face à une telle situation pour protéger tant civiquement que physiquement ces populations, il nous apparaît nécessaire d'instaurer le droit de vote aux immigré(e)s. Résident(e)s et travailleur(se)s, ils doivent pouvoir participer démocratiquement à la vie de la cité et faire entendre leur voix à travers les 'elections.
Dès leur arrivée en France, la plupart des immigré(e)s sont logé(e)s en cités de transit dites provisoires, mais qui s'avèrent être généralement définitives. Ces cités insalubres favorisent la marginalisation des communautés 'etrangères et provoquent souvent, pour des raisons économiques et raciales, le développement de la petite délinquance.
De plus, étant donnée la situation actuelle des foyers Sonacotra (loyers exhorbitants, locaux insalubres, parties communes non entretenues, ...), nous demandons le relogement, dans des conditions décentes des travailleur(se)s immigré(e)s et la construction de logements corrects et mieux adaptés.

Notre solidarité aujourd'hui va aux dizaines de familles immigrées, victimes des incendies criminels qui ont eu lieu récemment dans le 20ème arrondissement à Paris. Et nous exigeons qu'enfin justice soit faite !!!

Respect des différences

La sociéte française s'est constituée par vagues successives d'immigration. Sa richesse, c'est sa diversité. Les étudiant(e)s réuni(e)s à Saint-Denis affirment donc que le respect des différences ethniques passe avant tout par la mise en place et par l'acceptation de moyens susceptibles d'en satisfaire le plein exercice, et demandent la prise en considération de chaque communauté en tant qu'entité spécifique.

Dans les établissements publics d'enseignement supérieur comme ailleurs, tou(te)s, quelles que soient ses origines, doivent avoir les moyens de vivre pleinement et de faire partager leurs différences. A ce titre, nous proposons que soient dispensées de façon effective et large les langues d'origine. Il est à ce titre important de permettre l'enseignement des langues maternelles aux jeunes issu(e)s de l'immigration, notamment l'arabe et le berbère. Il est primordial de revaloriser la promotion de l'enseignement de ces langues.
Il serait souhaitable à ce titre qu'à l'avenir les différents bureaux représentatifs des étudiant(e)s puissent avoir en leur sein des élu(e)s issu(e)s de l'immigration et des femmes plus aptes à défendre leur condition.

Nous dénonçons toute utilisation de thèmes et les pratiques sexistes pour promouvoir le racisme.

Pour salir la mémoire de Malik Oussekine, l'extrême droite agresse odieusement sa soeur et tente de la faire passer pour une prostituée. En même temps que l'idéologie dominante exalte les vertus de la mère sur le thème " la France manque d'enfants ", la même idéologie dans sa version raciste dénonce le fléau des femmes immigrées qui ne seraient bonnes qu'à faire des enfants, qui mettraient en péril une prétendue " pureté de la race " et qui grèveraient le budget des caisses d'allocations familiales.

Concernant un autre aspect du racisme, il nous paraît nécessaire que certaines thèses universitaires visant à réhabiliter le nazisme ou qui présentent un caractère résolument raciste ne puisse pas être validées par un jury universitaire.
Nous invalidons les pseudo-sciences telles que la sociobiologie, la morphopsychologie et autres avatars des théories de Gobineau. (Arthur de Gobineau, 1816-1882, auteur de l'essai sur l'inégalité des races. Il justifie le racisme par la concurrence et la sélection naturelle au sein de la communauté humaine).
Nous proposons que des poursuites judiciaires soient automatiquement établies pour toutes les opérations qui visent au sein des établissements publics d'enseignement supérieur à nier l'existence des chambres à gaz et du génocide juif.

Nous apportons notre soutien à Monsieur Croix, professeur d'Histoire Moderne à l'Université de Paris XII.

Nous sommes conscients du fait que le racisme et la discrimination n'ont pas de frontières et peuvent prendre des formes diverses. En conséquence, nous sommes solidaires de tous les individus victimes du racisme et de la xénophobie (à l'Est, à l'Ouest, au Sud comme au Nord).

Nous condamnons énergiquement toutes les injustices et restons vigilant(e)s.

Nous demandons à tou(te)s les étudiant(e)s réuni(e)s aux Etats Généraux de participer de quelque manière que ce soit, à la lutte engagée contre les mesures discriminatoires qui frappent les communautés immigrées, et ce, dans l'unité qui a prévalu à la grande manifestation du 15 mars 1987. Cette lutte vise bien 'evidemment à l'arrêt des expulsions et l'abrogration de la loi du 5 Septembre 1986, dite sur l'entrée et le séjour des étranger(e)s en France.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière

Un matin de Décembre 86, la France se réveille en d'autres temps et en d'autres lieux. Un jeune homme est mort, et de nombreux jeunes ont été blessé(e)s pendant la manifestation 'etudiante : conséquences fatales de deux jours de violences légalisées.
La police n'informe pas les familles et tente de les discréditer dans l'opinion.

Ce qu'on appelle " bavures " est de plus en plus fréquent. Elles ont touché le milieu étudiant et toute l'opinion. Le monde 'etudiant s'est senti directement visé.
Les citoyens du pays berceau des Droits de l'Homme peuvent-ils accepter de telles pratiques administratives et juridiques ?

I - Le rôle des forces de l'ordre

Les forces de l'ordre, en démocratie, sont au service du citoyen, leur rôle se limitant, dans le cadre d'une manifestation, à une surveillance discrète.

L'idéologie sécuritaire, répandue par de nombreux responsables politiques, permet au gouvernement l'utilisation systématique de la violence ; immigré(e)s et étudiant(e)s, entre autres, la subissent. Ainsi, le Ministre de l'Intérieur a déclaré : " la démocratie s'arrête là où commence l'intérêt de l'Etat ".

Nous dénonçons la collusion d'une partie de la police et du pouvoir, le jeudi 4, le vendredi 5 et le samedi 6 Décembre lorsque les forces de l'ordre, si pressées d'intervenir auparavant, ont laissé le Boulevard St-Germain aux mains des casseurs. Ainsi le discrédit a été jeté sur l'ensemble du mouvement.

Dès lors, nous pouvons présumer de la préméditation de la répression policière, notamment le 4 Décembre aux Invalides. Ce jour-là, la réception d'une délégation non-gréviste en guise de provocation n'est-elle pas l'illustration du mépris affiché du gouvernement à l'égard du mouvement manifestant ?

Enfin, les Etats Généraux exigent la dissolution définitive du peloton voltigeur motorisé incarnant cette violence autoritaire.

De plus, nous demandons la comparution en Assises des agents de la force publique responsables d'homicides et de coups et blessures.

II - Les commissions d'enquête

A ce jour, trois commissions d'enquête ont été constituées, afin d'établir les responsabilités dans les événements de Novembre-Décembre 86 : au Sénat, à l'Assemblée Nationale, et la Commission à l'initiative de la Ligue des Droits de l'Homme. Cette dernière est constituée par des personnalités de divers horizons : policiers, avocats, médecins, membres d'associations, dont le rapport sera prêt avant celui des assemblées parlementaires.

A l'Assemblée Nationale, suite à une délibération du 17 Décembre 1986, une commission d'enquête parlementaire a été constituée à partir de l'article unique suivant : " il est créé une commission d'enquête de 21 membres destinée à recueillir les 'eléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de Novembre et Décembre 86, en liaison avec les projets relatifs aux réformes scolaires et universitaires. ".

Cela répond-il à nos interrogations sur les violences policières ?

Les Etats Généraux constatent que la formulation trop vague de l'article unique ne prévoit pas explicitement une enquête sur les violences policières, mais s'oriente dangereusement vers une remise en cause des libertés fondamentales que sont les droits de manifestation, d'expression et d'information, délibérément bafoués.

Apparemment, les commissions parlementaires tentent, par un travail d'obstruction, d'écarter de leur champ d'investigation les violences policières en se concentrant sur des points de détail, ce que nous dénonçons.

Nous demandons que les commissions intègrent dans leurs travaux des entrevues avec des étudiant(e)s concerné(e)s (services d'ordre et services de santé) ayant participé aux événements.

Les Etats Généraux appellent toutes les associations de jeunes à se porter partie civile dans chacun des procès intentés par les familles.

III - Les média

En préalable, les Etats Généraux réaffirment leur opposition `a toute forme de censure et leur attachement au pluralisme des média.

Nous protestons contre la censure qui s'est exercée après la diffusion du reportage de TF1 du dimanche 7 Décembre sur les contacts entre certaines compagnies de C.R.S. et des groupes d'extrême droite, sur l'intervention des pelotons voltigeurs motorisés et sur les groupes de provocateurs.

Ainsi, nous considérons que les média dans leur majorité, surtout dans les moments les plus graves, ont accompli un réel travail de journalisme, à savoir honnêtement et avec objectivité ; néanmoins, nous émettons des réserves quant à l'analyse actuelle du mouvement de Novembre-Décembre 86.

Nous nous indignons violemment contre les attaques successives du gouvernement visant à salir la mémoire de Malik Oussekine, sa famille en deuil, son frère, sa soeur et par là même, le mouvement étudiant dans son ensemble.

La profanation de la tombe de Malik représente dans cette logique une escalade dans l'atteinte à la dignité humaine ; c'est pourquoi nous déplorons le peu d'écho que cet acte ignoble a suscité dans l'ensemble des média.

IV - Les victimes

Nous dénonçons que, sous couvert du secret médical, les informations concernant les victimes de la répression aient été retenues, même au niveau des familles.

A présent, la violence est morale et se fait symboliquement en discréditant les proches des victimes. Nous ne tolérons pas que, par ce biais, qui que ce soit tente de justifier a posteriori les violences.

Les Etats Généraux appellent à témoin dans chaque établissement public d'enseignement supérieur les victimes et témoins des violences policières, afin de constituer un dossier qui sera transmis au Comité des Familles, aux différentes commissions et à la presse.

Enfin, nous témoignons notre soutien au Comité des Familles, pour dire encore une fois : " Plus jamais ça ".

De plus, nous nous élevons contre la répression dont sont victimes les étudiant(e)s partout dans le monde.

Nous demandons que les tribunaux aillent jusqu'au bout de leurs fonctions en condamnant les excès, ceci malgré la pression gouvernementale, et que le gouvernement s'explique sur les atteintes à la vie privée de quelques familles, ainsi que sur ses déclarations protégeant l'action des forces de l'ordre.

Nous nous prononçons pour un pays où le droit d'expression et la démocratie ne soient plus de vains mots mais une réalité, où la matraque ne soit plus le langage gouvernemental.

Faute de temps, le rapport de cette Commission et la motion suivante n'ont pu être soumis au vote de l'Assemblée Plénière.

Les fonctions de l'enseignement supérieur

L'enseignement supérieur consiste-t-il à conférer un enrichissement personnel ou une formation professionnelle adaptant les étudiant(e)s au marché du travail et leur faisant correspondre des profils de poste ?

Aujourd'hui, l'enseignement supérieur forme des cadres et des gens adaptables au marché du travail. Nous refusons le principe d'un enseignement supérieur à deux vitesses : - celui qui forme l'élite (magistères, MST, etc) ;
- celui des Universités poubelles sans moyens humains et financiers pour exister.

L'enseignement supérieur doit nous former dans la filière de notre choix, ceci afin de nous conférer une culture générale nécessaire à la compréhension de la réalité sociale.

Nous affirmons que la fonction principale de l'enseignement supérieur est la formation. Celui-ci devra être ouvert à tou(te)s. Nous affirmons notre volonté d'avoir accès, tou(te)s, à la richesse sociale, dont le savoir est une des formes particulières. Ce qui veut dire que tou(te)s doivent avoir le droit d'étudier librement, quand ils(elles) le veulent et où ils(elles) le veulent.

Nous proposons de :

1) mettre en place un ticket d'éducation qui consisterait à donner des possibilités pour chacun de recevoir une formation d'au moins cinq ans. Ceci serait un droit offert à toute personne de plus de seize ans. Mais certain(e)s ont comparé cette proposition aux Restaurants du Coeur.

2) l'éducation devrait se poursuivre tout au long de la vie. C'est à ce titre que dès notre entrée dans la vie active, nous ne voulons pas être coupé(e)s à jamais du droit à la formation. Nous exigeons donc le développement de la formation permanente et continue.

L'enseignement supérieur que nous voulons doit permettre d'acquérir des connaissances, mais doit aussi être le moyen de donner aux étudiant(e)s la possibilité de réfléchir par eux-mêmes. Ainsi sont nécessaires la responsabilisation des étudiant(e)s, l'autogestion, la pluridisplinarité pour une appréhension critique de nos études, de la vie et de l'ordre social.

Les enjeux

La réalité sociale ne remet-elle pas en cause les espérances d'une réelle et efficace transformation de l'enseignement supérieur ? Comment vouloir un enseignement supérieur de deux millions d'étudiant(e)s, alors que la situation de l'emploi s'aggrave ?

La vocation de l'enseignement supérieur est-elle de n'offrir qu'une formation adéquate aux besoins immédiats de la société actuelle ? Ne devrait-elle pas être un investissement à long terme en perspective d'une transformation des rapports sociaux. En effet, l'enseignement supérieur ne doit pas reproduire les rapports sociaux actuels, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui. L'égalité de tou(te)s devant le droit aux études est une nécessité. C'est en ce sens que nous voulons plus de démocratie dans l'enseignement supérieur.

C'est à dire :

- redéfinition des choix budgétaires en faveur de l'enseignement supérieur et au détriment par exemple de l'armée.

- redéfinition du statut social de l'étudiant(e) (pour un salaire étudiant ?).

On ne peut écarter de cette redéfinition du statut social la notion d'exclusion orchestrée par la politique actuelle `a travers des mesures ou des projets de loi tels que la loi sur la toxicomanie, les prisons privées, le code de la nationalité, les centres fermés pour délinquant(e)s. Cette pratique ne vise pas à aider chacun à prendre sa place dans la société, mais à marginaliser davantage de façon arbitraire toute une partie de la population.

Les échecs scolaires ne doivent pas être pris comme un verdict immuable à travers lesquels les gens sont mis à l'écart de la société.

A partir de cette réflexion sur l'enseignement supérieur, il nous apparaît ainsi qu'il n'y a pas de transformation de l'enseignement supérieur sans transformation de société et vice versa.

Ainsi au fond, il n'y a pas de problèmes étudiants spécifiques, mais des aspects étudiants indissociables des problèmes généraux.

MOTION de l'IUT de Lille III (Carrières Sociales)

Au sein de l'enseignement supérieur, la sélection est fondée sur la nature et le niveau des connaissances acquises par chacun. Or les connaissances sont dispensées par l'école de façon différenciée, hiérarchisée et segmentée.

L'organisation de la rareté du savoir est un principe fondamental du système social actuel et donc du système scolaire.

C'est à cette organisation de la rareté du savoir, comme forme particulière de la richesse sociale, que nous devons nous affronter.

C'est poser la question de savoir ce que sont aujourd'hui les études, à quels besoins elles répondent, que de revendiquer une allocation d'études pour tou(te)s. C'est dire que les études sont un travail, que celui-ci s'appelle formation ne doit pas nous empêcher de réclamer un salaire.

Mais s'arrêter là, serait nier la portée de notre mouvement sur la société, ce serait se replier sur une position corporatiste.

Réclamer une allocation d'études pour tou(te)s se résumerait à exiger un privilège. Tant que nous ne revendiquons pas le droit à un salaire garanti pour tou(te)s égal au SMIC ; pour ne pas laisser par exemple un million de chômeur(se)s sans indemnités contraint(e)s de recourir aux Restaurants du Coeur et autres oeuvres caritatives, aussi nécessaires soient-elles. Ce que nous voulons, c'est avoir tou(te)s accès à la richesse sociale, au savoir. Seuls des principes clairs, concrètement exprimés, peuvent commencer à donner un contenu social précis à la notion d'égalité mise en avant durant notre mouvement.

C'est pourquoi, nous proposons à la discussion de tou(te)s le " Manifeste pour la garantie des moyens d'existence ".

Le Manifeste ci-joint en Annexe 5 a été proposé par l'Association des Chômeurs et des Précaires (ACP) à Paris et circule actuellement parmi les 250 associations de chômeurs sur l'Hexagone. Il nous a été soumis dans le cadre de la Commission et a été une des bases de notre travail.

Texte adopté par l'Assemblée Plénière.

Introduction

A l'heure de la construction de l'Europe, il est essentiel d'entamer la réflexion sur les idées culturelles de la France.
Comment, en effet, imaginer une entente européenne où chaque nation respecte la culture des autres, alors que cette harmonie n'a pu encore se concrétiser dans notre pays ?

Notre étude a été consacrée aux langues minorisées : certaines langues étrangères et les langues nationales (bretonne, corse, occitane, basque, catalane, flamande et alsacienne).

Loin d'être une somme de revendications classiques, notre travail est l'émanation d'une réflexion commune au grand nombre d'étudiant(e)s concerné(e)s par ces problèmes.
Face à un système éducatif dont la réalité n'est qu'une banalisation culturelle étouffant les différences, puissent nos propositions servir de base à une large concertation de tou(te)s les acteur(trice)s de l'enseignement supérieur.

I - Défense des langues étrangères minorisées

Au nom des seuls intérêts politiques et financiers, certaines langues telles que le russe, le portugais et même l'italien dans certaines régions, l'espagnol dans d'autres, sont dévalorisées.
Pourquoi ne subsisteraient-elles plus qu'essentiellement en troisième langue dans les lycées, dont la suppression reste envisagée dans le projet Monory, alors que justement d'autres langues fondamentales telles que le japonais, l'arabe et le chinois viennent d' être introduites en troisième langue dans les lycées ?
Concrètement, si l'on supprime la troisième langue, à Toulouse, deuxième ville universitaire de France, on ferme les sections d'italien, de portugais et de russe (plus de 60% de ses effectifs viennent de ces troisièmes langues).
A-t-on le droit, au nom de l'hégémonie de la langue anglaise de se couper du reste du monde, et de se substituer à la volonté des seul(e)s concerné(e)s, les étudiant(e)s ?!

Doit-on rappeler que la revalorisation de l'enseignement supérieur ne peut se faire sans l'attribution de moyens matériels conséquents ? Or, de la marginalisation de l'enseignement de ces langues, découle une insuffisance des moyens accordés pour leur fonctionnement : manque d'enseignant(e)s, insuffisance des locaux, mauvaise qualité de l'enseignement (à Toulouse, la préparation au CAPES d'italien est assurée par des cours de licence !).

Au nom du droit à la langue et à la liberté de choix dans l'enseignement secondaire et supérieur, nous réclamons : - le maintien de la troisième langue vivante dans les lycées.
- la démarginalisation de l'enseignement de ces langues.
- la création d'un cursus complet de la langue arabe.

Nous appelons à la mobilisation de tou(te)s les étudiant(e)s concerné(e)s pour la défense de leurs intérêts.

II - Défense des langues nationales minorisées

A) Vers l'internationalisme Nous insistons sur l'importance du maintien de la diversité culturelle au sein de la communauté européenne.

B) Vers l'épanouissement national
Nous prenons conscience que des nations fortes de leur identité culturelle sont à la fois plus sûres d'elles et de leur avenir 'economique ainsi que plus aptes à se rapprocher des autres peuples.

C) Vers l'épanouissement individuel
Donner aux langues minorisées la place à laquelle elles ont droit dans l'enseignement, c'est prendre en compte tou(te)s les 'elèves de France, sans les couper des valeurs linguistiques culturelles de leur environnement ; c'est lutter contre le complexe de culpabilité ou d'infériorité attaché à tout ce qui a rapport à leur culture ; c'est reconnaître leurs droits individuels et collectifs ; c'est leur permettre de devenir libres et responsables et par là même contribuer à lutter contre l'échec scolaire.

D) Dans l'éducation
Le respect des langues et des cultures est un aspect de la laicité, au même titre que le respect des conventions religieuses, philosophiques et politiques. Ceci, d'autant plus quand il s'agit de la langue spécifique d'une communauté. L'objectif général est de passer progressivement d'une situation de fait langue dominante-langue dominée (et de plus en plus souvent un monolinguisme) à un bilinguisme enrichissant intellectuellement et psychologiquement.

E) Dans l'enseignement supérieur
Les langues nationales minorisées sont plus ou moins bien intégrées dans l'enseignement supérieur français ; cependant, l'importance de celles-ci dans notre culture devrait permettre qu'aucun obstacle ne soit opposé à leur enseignement dans la totalité des cycles d'études et que leur apprentissage soit au contraire un des buts majeurs d'un enseignement supérieur démocratique et conscient de son devoir de qualité et de promotion de notre patrimoine culturel.

III - Propositions

A) Diplômes, Examens Les langues nationales minorisées devraient pouvoir profiter d'une création régionale de diplômes reconnus au niveau national.
Nous proposons : - l'habilitation d'un cursus complet pour toutes les langues minorisées.
- la création d'un DEUG, puisque l'on arrive à des situations illogiques dans certaines sections, où la licence et le CAPES existent sans que le DEUG n'ait jamais été habilité (basque, breton, occitan, alsacien, ...).

De même, il est navrant que cet état de fait interdise l'accès `a l'Ecole Normale et à l'Ecole Normale Supérieure.
La possibilité de se consacrer entièrement aux études de langues nationales minorisées n'existe pas.

Par conséquent, nous demandons la création d'un véritable CAPES : dans l'immédiat, nous proposons la création d'un CAPES monovalant de langue minorisée (à l'exception du catalan qui l'a déjà) et non d'un CAPES bicéphale partagé avec une autre matière à fort coefficient et ceci en vue de l'enseignement.
Il ne s'agit pas de défendre le CAPES en tant que tel, pour lui même, mais tant qu'il existe, de donner aux dites langues une place égale à celles des autres matières et des autres langues vivantes ; d'autre part il doit permettre la création de postes budgétaires véritables et donc de mettre fin `a la précarité actuelle.

Par ailleurs, nous nous insurgeons sur le fait que seules quatre matières (le français, les mathématiques, l'anglais, l'histoire-géographie) soient au choix dans la composition du dit CAPES bicéphale. Toutes les autres matières devraient pouvoir être choisies.

B) Recherche
Les langues minoritaires nationales participent de façon active `a l'effort de recherche en France. Il est essentiel de reconnaître et de compléter les cursus d'enseignement supérieur de ces dites langues, sous peine de voir un secteur important de notre recherche s'effondrer.
Le cadre d'un cursus d'enseignement supérieur complet devrait permettre d'accéder directement aux secteurs d'études concernés et d'offrir aux dites langues l'autonomie nécessaire.

De plus, les centres de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur dispensant les enseignements de langues minorisées sont étroitement liés à l'étude scientifique de ces derniers, par leurs apports en histoire, géographie, en toponymie et paléographie, par leurs intérêts littéraires et culturels, par l'unité et l'esprit de recherche spécifique qu'ils apportent à l' enseignement supérieur.
Leur apport est tel dans ces établissements publics d'enseignement supérieur que la non-institutionnalisation de ceux-ci gênerait profondément la recherche et parfois la mettrait en péril.

Nous réclamons la coofficialisation des langues nationales minorisées au sein des établissements publics d'enseignement supérieur concernés.

Conclusion

Il faut que tou(te)s les étudiant(e)s comprennent que le problème des minorités nationales et de leurs langues en France est un problème de fond et non pas de " filières ".
C'est un problème qui fait corps avec tous les autres et dont pourtant on ne parle jamais.

La richesse de l'enseignement dépend non seulement de la préservation des cultures nationales, mais aussi de l'ouverture des nations sur les cultures qui leur sont étrangères. La marginalisation des langues et cultures étrangères est un des reflets de la vision étroite du rôle de l'enseignement supérieur.

Le respect ou non-respect de ces minorités met en cause le rôle même de l'enseignement supérieur (et de ses Etats Généraux) en tant que fer de lance de cultures, combat et libertés.

Présentation des travaux et des conditions
de la tenue du Forum International

Dans le cadre de la tenue des Etats Généraux des Etudiant(e)s de France, un Comité chargé de contacter et d'inviter des délégations étrangères s'était mis en place.

Les critères de choix des pays et des personnes à inviter avaient été définis par le Secrétariat du Comité de Liaison National. Il avait été décidé d'inviter les pays où un mouvement étudiant existait ou avait existé au cours de ces derniers mois : Belgique, Italie, Espagne, Grèce, Chine, Sénégal, Mexique.

Les invitations ont été adressées aux étudiant(e)s, que nous avions connu(e)s lors de notre mouvement de Novembre-Décembre. Au départ, nous souhaitions la présence de six délégué(e)s par pays.

Cependant, suite, d'une part à un léger dysfonctionnement d'organisation, et d'autre part à l'intérêt suscité dans les pays invités, nous avons reçu un nombre d'étudiant(e)s supérieur à celui prévu (70 Espagnol(e)s, 15 Allemand(e)s, 10 Italien(ne)s, etc).

Il avait été décidé aussi que les étudiant(e)s étranger(e)s ne pouvaient pas participer aux travaux des Commissions, autrement qu'à titre d'observateur(trice)s. Toute une série d'activités avait été prévue pour leur participation active, et notamment un Forum International qui s'est déroulé le samedi et le dimanche.

Malheureusement, un fâcheux malentendu a fait que les étudiant(e)s 'etranger(e)s soient envoyé(e)s dès le samedi matin à la Commission 16 " Echanges Internationaux ". Cette Commission, qui avait pour tâche de définir les termes de l'échange et de l'action commune avec d'autres pays (solidarité, coopération, etc), a cru opportun de profiter de la présence de ces étudiant(e)s étranger(e)s pour, dans un premier temps, enrichir le débat.

Il s'en est suivi que cette Commission s'est substituée au Comité qui avait tout prévu et organisé pour les étudiant(e)s 'etranger(e)s, en ce sens qu'elle a voulu statuer sur leurs modalités de participation aux travaux. De cette manière, elle a procédé au vote pour accorder aux délégué(e)s étranger(e)s (qui nous dépassaient largement en nombre et en composition par rapport à ce que nous avions prévu) le droit de participer activement et de voter.

Le résultat a été de jeter un relatif discrédit sur le Comité d'Organisation qui n'a pas pu, dès lors, convaincre certain(e)s délégué(e)s étranger(e)s qu'ils(elles) avaient été pris(es) en otages par la Commission " Echanges Internationaux ", celle-ci trouvant en leur présence un élément d'auto-satisfaction. C'est cette situation qui explique l'absence de tout(e) délégué(e) mexicain(e) aux travaux du Forum International.

Rapport du Forum International

Les délégué(e)s étranger(e)s aux Etats Généraux des Etudiant(e)s de France remercient les organisateur(trice)s pour l'invitation à cet événement, dont l'importance dépasse nettement le cadre des frontières françaises. Ils(elles) admirent le travail effectué par les centaines de délégué(e)s des établissements publics d'enseignement supérieur français dans des conditions pas toujours faciles et félicitent ces délégué(e)s pour leur engagement et leur volonté d'arriver à un résultat malgré les dissensions qui peuvent apparaître.
Nous espérons que le mouvement étudiant français maintiendra sa mobilisation qui sert d'exemple à d'autres mouvements 'etudiants nationaux.

Les différents délégué(e)s qui n'avaient, bien entendu, aucune prétention de représentativité, ont exposé le plus objectivement possible la condition estudiantine dans leur pays. Outre les pays précédemment nommés, à l'exception du Mexique et du Sénégal, nous avons entendu les témoignages d'étudiant(e)s yougoslaves, est-allemand(e)s et suisses.

Nous avons pu constater la convergence de plusieurs points sur les difficultés éprouvées par les étudiant(e)s pour le déroulement de leurs activités. Celles-ci se caractérisent par :

1) La diminution de l'engagement public dans l'enseignement et notamment la diminution du financement du secteur social 'etudiant, aussi bien à travers l'augmentation des droits d'inscription que la dégradation des prestations générales (logement, conditions de travail, bourses, etc).
Cette tendance ne saurait être comprise comme la volonté d'une politique de parti précis, car elle dépasse l'identité idéologique des gouvernements en place : elle s'inscrit dans un courant général situé au-dessus des alternances de pouvoirs. Ainsi en R.F.A., où elle avait démarré sous les gouvernements précédents, qui étaient d'une autre coloration politique que le gouvernement actuel ; en Grèce, après avoir bloqué les mesures impopulaires sous la droite, les étudiants se voient imposer celles-ci par le gouvernement socialiste, même si elles sont adoucies.
Ceci se traduit d'une part par une éviction des classes les moins favorisées des Universités et d'autre part par une discrimination croissante des étudiant(e)s étranger(e)s.

2) Une perte des acquis démocratiques dans le fonctionnement des Universités d'où, par exemple, la diminution de la représentation étudiante au sein des instances décisionnelles des Universités et le renfort des pouvoirs hiérarchiques, l'abord dogmatique du contenu des études, qui ne conduit pas au développement de l'esprit critique.

3) La substitution des ressources financières publiques par des capitaux privés entraînant une restriction de la liberté académique (recherche, programme d'études, finalité, absence de recherche et d'enseignements critiques, etc).
Le rôle des Universités tend à délaisser sa fonction éducative pour devenir une institution vouée à la formation d'élites de plus en plus spécialisées. Le barrage des connaissances véhiculées est hypothéqué par le marché du travail (les Sciences et Techniques d'application directe favorisées au détriment des Sciences Sociales et Humaines) et par les inégalités de traitement par Universités et par filières qui se voient renforcées par les inégalités propres aux cadres nationaux.
Les différences régionales (Flandres-Wallonie, Slovénie-Monténégro, Lombardie-Sicile, etc) ne connaîtront plus le régulateur central si imparfait soit-il de l'Etat (validité des diplômes, montants des droits d'inscription, etc).

4) Recrudescence de la répression policière et judiciaire à l'encontre des mouvements étudiants qui tentent de s'opposer à cette attaque globale contre leur avenir.

5) Prise de conscience collective qui s'est récemment manifestée par une augmentation de la contestation estudiantine. Les étudiant(e)s, et plus généralement les jeunes, disent leurs désaccords avec une politique d'ensemble qui fait d'eux les otages des choix économiques d'exclusions, car il n'y a pas d'alternative valable qui leur est proposée.

En conséquence de quoi

L'ensemble des étudiant(e)s présent(e)s au Forum International des Etats Généraux des Etudiant(e)s de France proposent la tenue d'une rencontre internationale des étudiant(e)s, sans la moindre restriction géographique ou politique.

En effet, nous considérons qu'il est très important de nous connaître pour mieux saisir la teneur des problèmes qui, visiblement, dépassent les cadres nationaux. Nous pourrions réfléchir ensemble, par exemple, quant aux moyens d'obtention d'équivalences des diplômes en Europe.

Cette rencontre devrait avoir lieu à l'automne prochain dans un pays qui reste à définir.

Dès à présent, nous nous mobilisons, chacun dans notre pays, pour l'obtention d'un lieu capable de nous accueillir et pour la mobilisation la plus large.

Les petites Universités existent. Il serait souhaitable qu'elles puissent s'exprimer à travers les Etats Généraux et ce, afin de rappeller à tou(te)s, les problèmes qu'elles rencontrent chaque jour pour continuer à exister.

Les petites Universités offrent d'excellentes conditions d'études ; elles sont des Universités à dimension humaine : - amphis moins chargés,
- TD mieux suivis,
- meilleurs contacts aves les enseignant(e)s,
- plus de relations avec le monde professionel.

Elles font partie entière de la démocratisation de l'enseignement supérieur : - étudiant(e)s plus proches de leur région,
- avantages pour les salarié(e)s (plus proches de leur lieu de travail),
- logement et déplacement moins chers.

Aussi demandons-nous que les projets gouvernementaux sur l'enseignement supérieur tiennent compte des 5 points cités ci-dessous et ce, afin d'assurer l'existence et le développement des petites Universités :

- Développer les filières des DEUG déjà existants délivrés dans les Universités, par la création de second et troisième cycles.

- Créer des postes d'enseignant(e)s et de maîtres de conférences, afin de résoudre les problèmes de sous-encadrement chronique.

- Développer les formations spécifiques en étroites relations avec l'environnement régional ou départemental, sans pour autant en dépendre.

- Le financement des petites Universités ne doit plus incomber aux collectivités locales ou départementales, qui ont la volonté politique de soutenir un établissement public d'enseignement supérieur plutôt qu'un autre. L'Etat doit intervenir de manière plus soutenue, comme le prévoit la loi sur la décentralisation.

- Les industries porteuses locales et régionales devraient pouvoir investir plus facilement dans l'enseignement supérieur, afin d'offrir des stages de formation et des conférences nombreuses et diversifiées.

Rejetté par l'Assemblée Plénière, donné à titre d'information.

I - Information et orientation

Préalables pour la mise en oeuvre des propositions :

- créations de postes de conseiller(e)s d'orientation : actuellement, seul(e)s les conseiller(e)s partant à la retraite sont remplacé(e)s. Le nombre de conseiller(e)s d'orientation est de 1 pour 2 000 jeunes de 11 à 19 ans ; nous demandons l'augmentation du nombre des conseiller(e)s d'orientation dans l'enseignement supérieur.

- d'autre part, nous souhaitons que les informations concernant les conditions d'accès soient transmises par les 'etablissements publics d'enseignement supérieur plus tôt qu'actuellement aux centres d'orientation, pour qu'ils aient le temps d'informer les lycéen(ne)s (avant la fin de l'année scolaire).

Propositions :

1) Qui informer ? Les lycéen(ne)s.

2) Les moyens d'information ? On propose la visite des lycées, des journées portes ouvertes dans les établissements publics d'enseignement supérieur, l'utilisation de l'informatique et de la télématique accessibles à tou(te)s, la distribution de plaquettes sur l'enseignement et la vie de l'étudiant(e). D'autre part , nous proposons qu'en Juillet n'aient lieu que des prévisions, afin qu'au mois de Septembre, les nouveaux étudiant(e)s suivent une période d'information (durée variable selon les besoins) ; après seulement ils prendraient une orientation définitive.

3) Qui doit faire l'information ? Les conseiller(e)s d'orientation et les professeurs sont souvent les seul(e)s à diffuser l'information aux lycéen(ne)s. Il est indispensable que les 'etudiant(e)s apportent leur expérience de la vie universitaire aux lycéen(ne)s. Les étudiant(e)s doivent s'engager sur la qualité et le contenu de l'information quel que soit le moyen de sa diffusion.

4) Les buts de cette information et son contenu : - changer l'image de marque négative de l'Université.
- prise de conscience par les lycéen(ne)s de la différence existant entre le lycée et l'enseignement supérieur du point de vue de l'encadrement dans le travail.
- familiarisation avec les lieux, les structures mises à leur disposition tant sur le plan du travail que des loisirs.
- explication du fonctionnement des établissements publics d'enseignement supérieur (les Conseils, le Président), et les sensibiliser sur le rôle de l'étudiant(e), sa responsabilité dans la vie de l'établissement.
- il n'est pas question d'empiéter sur les domaines des conseiller(e)s d'orientation, dont nous n'avons pas la formation.
- informer les professeurs des programmes précis des différents baccalauréats.

5) Pour améliorer les informations inter-cycle, nous proposons de réunir des informations d'étudiant(e)s d'un cycle à l'autre avec l'intervention de professeurs. Nous proposons aussi des rencontres avec d'ancien(ne)s 'etudiant(e)s.

6) La Commission demande une vacation directe des 'etudiant(e)s-informateur(trice)s.

II - Sélection

Préambule

La Commission affirme et insiste auprès de l'ensemble des Etats Généraux sur le fait qu'aujourd'hui, la sélection sous toutes ses formes est une sélection sociale (coût direct et indirect des études, accès à l'information, obligation de choix devant la durée des études), que nous la refusons et que l'ensemble des propositions que nous formulons ont pour but de supprimer ces inégalités, de permettre `a tou(te)s d'obtenir la qualification de leur choix.

1) Les critères d'inscription débouchant sur les capacités d'accueil des établissements publics d'enseignement supérieur

- le bac étant diplôme universitaire, suppression de toute forme de sélection dès l'accès à l'enseignement supérieur.
- suppression du décret Chevènement du 15 Mars 85 sur les capacités d'accueil.
- égalité entre étudiant(e)s français(es) et étranger(e)s face à l'accès à l'enseignement supérieur.
- à court terme, pour les sélections d'entrée en IUT, les critères doivent être identiques pour un même département quelle que soit la situation géographique. Le diplôme est national et nous attestons par là que le mode de sélection doit lui aussi être à l'échelle nationale.
De plus, un mode de sélection identique permettrait de ne plus avoir de DUT plus reconnus que d'autres pour un même département.
Cependant, à long terme, nous réaffirmons que nous voulons supprimer ces sélections pour permettre à chacun un libre accès aux IUT.

2) Les droits d'inscription

Nous exigeons l'application nationale :
- de la gratuité ou d'un droit d'inscription d'un montant de 90 F (tarif en vigueur entre 1908 et 1981).
- aucune contribution pédagogique supplémentaire en dehors des droits d'inscription ne doit être demandée dans l'ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur.

3) Les conditions d'étude et d'examens

- anonymat des copies lors des examens.
- participation directe d'au moins un(e) délégué(e) de filière ou d'année dans les jurys ou commissions de délibération.

4) Le passage d'un cycle à l'autre

Partant du constat que l'obtention d'un DEUG est 'evaluable en terme de connaissances acquises et transposables à une autre formation, nous demandons que :
- la Licence conditionnelle ne soit plus réservée seulement à ceux qui ont passé leur DEUG dans cette filière, mais qu'elle soit accessible à tou(te)s les étudiant(e)s ayant un DEUG, voire un DUT. L'obtention de la Licence serait conditionnée par la réussite à quatre matières au maximum jugées fondamentales pour la nouvelle formation et choisies sur la base des acquis du DEUG obtenu.
- la possibilite pour tout(e) titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur (DEUG, Licence, Maîtrise, ...) de s'inscrire dans la filière de son choix, sans épreuve d'examen.

III - Remise à niveau

Durant la première année de DEUG, nous demandons que chaque filière comporte des heures de TD supplémentaires de soutien, où l'étudiant(e) aurait libre choix d'engagement.

PROPOSITION DE MOTION

Nous proposons que les étudiant(e)s dans chaque filière locale où ils(elles) l'estiment nécessaire, prennent position pour la création d'une année dite d'adaptation. Cette année se situerait avant la première année de DEUG et serait définie selon les modalités suivantes : - elle aurait pour but une remise à niveau ou une adaptation `a la vie universitaire pour permettre de suivre un bon cursus. L'accès serait décidé individuellement par chaque étudiant(e), soit dès la rentrée, soit au cours du premier semestre.
- les résultats aux examens ne pourraient en aucun cas définir l'orientation future de l'étudiant(e). Ils ne seraient enregistrés qu'à titre indicatif et non significatif pour la poursuite du cursus, laquelle serait laissée au libre choix de l'étudiant(e).
- elle serait en plus ouverte aux non-bachelier(e)s.
- l'inscription dans cette année ne saurait en aucun cas donner lieu à la suppression d'aides financières.
- elle ne pourrait remettre en question le droit à une année de DEUG.

Si nous sommes tous et toutes ici présent(e)s pour les Etats Généraux, c'est l'acquis d'une lutte, celle de Novembre-Décembre 86 qui nous a permis d'obtenir le retrait du projet Devaquet. C'est bien la prolongation de ce mouvement qui, aujourd'hui, nous permet de faire une synthèse nationale, critique de l'enseignement supérieur.

Cette synthèse est le produit de la réflexion menée par les 'etudiants et les étudiantes, étudiantes qui se sont retrouvées de fait en dehors des postes de responsabilité dans l'organisation et la préparation des Etats Généraux.

C'est pourquoi, le jeudi 26 Mars, les femmes présentes à Paris VIII se sont réunies et concertées, assumant la défense de leurs intérêts, prenant en commun la décision de proposer l'élargissement du Secrétariat du Comité de Liaison National `a trois femmes déléguées (une par Université représentée dans le Secrétariat).

Le Secrétariat du Comité de Liaison National a accepté comme une nécessité cette ouverture.

C'est bien la reconnaissance de la lutte des femmes, lutte qui s'inscrit dans celle menée pour la tenue des Etats Généraux.

Universités

Aix I
Aix II
Aix III
Amiens
Angers
Avignon
Besançon
Bordeaux I
Bordeaux II
Bordeaux III
Brest
Caen
Clermont-Ferrand
Dijon
Grenoble I
Grenoble II
Grenoble III
Le Mans
Lille I
Lille II
Lille III
Limoges
Luminy
Lyon I
Lyon II
Lyon III
Marseille
Marseille St-Charles 
Metz
Montpellier
Mulhouse
Nancy I
Nancy II
Nantes
Nice
Orléans
Paris I IEDES
Paris I Panthéon
Paris I Sorbonne
Paris I St-Charles
Paris I Tolbiac
Paris II Assas
Paris III Censier
Paris IV Clignancourt
Paris IV Michelet
Paris IV Sorbonne
Paris V Clichy
Paris V Malakoff
Paris V Necker
Paris V Serpente
Paris VI Jussieu
Paris VI Pitié
Paris VII Jussieu 
Paris VIII Vincennes St-Denis
Paris IX Dauphine
Paris X Nanterre
Paris X St-Quentin
Paris XI Kremlin-Bicêtre 
Paris XI Orsay
Paris XI Sceaux
Paris XII Créteil
Paris XII St-Maur
Paris XIII Bobigny
Paris XIII Villetaneuse
Perpignan
Pau
Poitiers
Reims
Rennes I
Rennes II
Rouen
St-Dié
St-Etienne
St-Etienne Sciences
Strasbourg I
Strasbourg II
Strasbourg III
Toulouse I
Toulouse II
Toulouse III
Tours
Ecoles d'Architecture

UP Belleville
UP Lille
UP Marseille
UP Strasbourg
UP Tolbiac
UP 4
UP 5
UP 7
Autres Etablissements

Classes préparatoires de Paris
Ecole Normale de Paris
Ecoles Normales Supérieures de Paris
Ecoles des Beaux-Arts
INALCO
IUT Lille
IUT Paris
IUT St-Denis
IUT St-Etienne
IUT Tours
Sciences-Politiques de Paris
Pays étrangers

Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Belgique
Chine
Espagne
Grèce
Italie
Mexique
Sénégal
Suisse
Yougoslavie

EG : Etats Généraux.
CLN : Comité de Liaison National, dont le Secrétariat,
composé de trois membres à l'origine, puis élargi à
quatre, puis cinq étudiantes et étudiants des 
Universités de Strasbourg, Nancy II et Paris VIII, 
a été mandaté pour mener à 
bien la préparation et le déroulement des Etats Généraux et a 
'etabli la liaison durant toute la préparation des
Etats Généraux entre les divers établissements publics
d'enseignement supérieur y participant.
AP : Assemblée Plénière, qui a réuni tout au long des
Etats Généraux l'ensemble des 
délégué(e)s sous le châpiteau.
EPES : Etablissement Public d'Enseignement Supérieur.
AG : Assemblée Générale.
ES : Enseignement Supérieur.
IUT : Institut Universitaire de Technologie.
CNES : Conseil National d'Etudes Supérieures.
CNESER : Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
CPU : Conférence des Présidents d'Université.
UFR : Unité de Formation et de Recherche. Dans le cadre de 
la loi Savary de Janvier 1984, loi qui prévoyait la 
création de nouveaux DEUG venant remplacer les DEUG
précédents (DEUG en vigueur depuis la loi 
Faure, arrêté de Février 1973), l'appellation
UER (Unité d'Enseignement et de Recherche) 
s'est transformée dans le même temps en UFR.
DEUG : Diplôme d'Etudes Universitaires Générales.
DUT : Diplôme Universitaire de Technologie.
DEUST : Diplôme d'Etudes Universitaires de Sciences et 
Techniques.
LST : Licence de Sciences et Techniques.
MST : Maîtrise de Sciences et Techniques.
ESEU : Examen Spécial d'Entrée à l'Université.
UREPS : Unité de Recherche d'Education Physique et Sportive.
CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique.
INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
CEA : Commissariat à l'Energie Atomique.
INRA : Institut National de la Recherche Agronomique.
ORSTOM : Office de Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer.
TD : Travaux Dirigés.
TP : Travaux Pratiques.
CIO : Centre d'Information et d'Orientation.
BU : Bibliothèque Universitaire.
RU : Restaurant Universitaire.
Cité U : Cité Universitaire.
FSU : Fonds de Solidarité Universitaire.
CNOUS : Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires.
CROUS : Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires.
SLEE : Service de Liaison Etudiants-Entreprises.
MNEF : Mutuelle Nationale des Etudiants de France.
APL : Aide Personnalisée au Logement.
ATOS : personnel Administratif Technique Ouvrier et de Service.
MI-SE : Maître d'Internat-Surveillant d'Externat.
TUC : Travail d'Utilité Collective.

This document was translated by troff2html v0.21 on December 7, 1995.